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Séance 2 - la police administrative
Plan du cours droit administratif
Prof Mme Khadija Ennaciri
La répartition des enseignements du module " l'action administrative S3 par séance
Séance 01 : séance introductive
Séance 02 : La police administrative et l'ordre public
Séance 03 : La notion de service public et le régime juridique
applicable
Séance 04 : Les principes du service public
Séance 05 : Les différents modes de gestion des services publics
Séance 06 : La notion d’acte administratif unilatéral et le régime...
Par : The Open University Of Morocco
Thèmes liés : regime juridique droit administratif / regime juridique du service public
Séance 1 - Séance introductive
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