Vidéos sélectionnées pour le thème : conseil constitutionnel droit et liberte fondamental
→ 2 Vidéos
Voir également 99 Articles pour ce thème
Droit fondamentaux: liberté d'association
Décision 71-44 dite liberté d'association. La plus importante décision du conseil constitutionnel, tout simplement, car elle pose les bases légales des libertés et droits fondamentaux.
Par : Nul n’est censé ignorer la loi
Thèmes liés : conseil constitutionnel droit et liberte fondamental
(2/2) Bruno Retailleau défend le référendum Mariage Pour Tous (05/04/13, SENAT)
05/04/13 : SENAT, 2ème Partie. Bruno Retailleau (UMP) défend la motion référendaire Mariage Pour Tous. Extraits :
Le Mariage Pour Tous fait violence à notre identité constitutionnelle, notamment les droits fondamentaux de la république
La filiation est un droit fondamental, donc risque inconstitutionnalité du Mariage Pour Tous
Aucune autorité, y compris Conseil Constitutionnel, n'examine une loi votée par voie référendaire
Hollande a parlé "Liberté de Conscience" au congrès...
Par : pascale2laballe
Thèmes liés : conseil constitutionnel droit et liberte fondamental
2 Ressources