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L’employeur face au nouveau contentieux administratif du PSE - Fédéric Aknin
Pour encadrer les licenciements économiques avec Plan de Sauvegarde de l’Emploi (PSE), la loi du 14 juin 2013 a instauré un bloc de compétences au profit de l’autorité administrative. Désormais, la Direccte (Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi), puis les tribunaux administratifs, ont compétence pour contrôler la licéité du PSE présenté par l'entreprise.
Quels sont les moyens à disposition de l’employeur pour...
Par : Capstan Avocats
Thèmes liés : cabinet d avocat droit social / cabinet d'avocat droit du travail
L’employeur face au nouveau contentieux administratif du PSE - Fédéric Aknin
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Par : CapstanTV
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L'Europe soutient Christine Lagarde au FMI
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Par : euronews (en français)
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Par : CapstanTV
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