Avocat Paris - Plan social et signature de CDI

Un plan social est en cours dans l'entreprise. L'employeur peut-il signer des CDI ?

L'existence d'un plan social dans une entreprise n'empêche pas l'employeur d'embaucher toutefois sous certaines conditions.

Par exemple l'employeur ne peut procéder au licenciement économique pour suppression effective du poste et aussitôt embaucher une nouvelle personne à ce poste.

En outre, l'employeur est tenu de proposer un reclassement sur les postes disponibles dans l'entreprise. Et enfin, l'employeur...

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Par : BBP Avocats Associés

Thèmes liés : avocat droit travail entreprise paris / droit du travail licenciement economique

Les Avocats Entreprennent : Pour Luc qui est avocat c'est interdit !

http://www.lesavocatsentreprennent.fr

L'association Les Avocats Entreprennent fait le constat que les cabinets d'avocats subissent plusieurs restrictions de concurrence.

Luc est avocat collaborateur et face à Marc l'expert-comptable et Yann l'ingénieur créateur d'une legaltech, Luc perd à chaque étape de la création et du développement de son cabinet d'avocats.

Aucune aide à la création, impossibilité de faire entrer des investisseurs au capital, des restrictions territoriales,...

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Par : Les Avocats Entreprennent

Thèmes liés : avocat droit de l'entreprise

Données personnelles, vos désirs seront leurs ordres

Les données personnelles englobaient déjà de très nombreux sujets, explique l’avocat Alain Bensoussan, avocat spécialisé dans le droit des technologies avancées. Le Big Data et l’analyse prédictive vont encore plus loin puisqu’ils permettent d’anticiper : ce n’est pas l’individu qui donne des informations au système, c’est le système qui prévoit ce que va faire ou penser l’individu ! Il faut donc un nouveau droit sur les données personnelles du client, du personnel,...

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Par : MyD-Business TV

Thèmes liés : avocat droit de l'entreprise / droit du travail obligation de l employeur

Nouveaux risques, nouveau droit et nouvelles responsabilités de l'entreprise de demain

Numérisation des activités de l’entreprise, accès possibles à toutes les données, connexion permanente des collaborateurs… Les nouveaux risques liés à l’économie numérique obligent les juristes à repenser le droit. Avec la robotisation, l’intelligence artificielle apprenante, la multiplication des objets connectés, le décryptage du génome, le boom des nano et biotechnologies. A l’heure du vote sur la loi numérique, l’évolution des risques annonce-t-elle déjà une...

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Par : Salon Expoprotection

Thèmes liés : avocat droit de l'entreprise

Arnaud Gossement : L'Accord de Paris appelle les collectivités et les entreprises à agir!

Interview d'Arnaud Gossement, avocat spécialiste du droit de l'environnement sur l'Accord de Paris et les opportunités pour les collectivités ainsi que les entreprises d'agir pour le développement durable.

http://reseaudurable.com

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Par : Réseau Durable

Thèmes liés : avocat droit de l'environnement paris

La DSI et la CNIL

Le carburant de l'économie numérique, c'est la donnée personnelle, explique Yann Padova, secrétaire général de la CNIL (Commission nationale informatique et libertés) : les risques d'atteinte à la vie privée sont donc de plus en plus importants. Mais les entreprises ne sont pas forcément au courant de leurs obligations, estime Alain Bensoussan, Avocat en droit de l'informatique, qui vient souvent plaider pour elles en commission restreinte. Le régulateur et l'avocat se retrouvent, en...

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Par : MyD-Business TV

Thèmes liés : avocat droit de l'informatique

Corinne GARCIA Avocat LYON 69 Droit des Sociétés-Droit des Affaires

Corinne GARCIA Avocat LYON 69 en droit des Sociétés-droit des Affaires, accompagne les entrepreneurs, quels que soient les secteurs d'activité, de la création à la transmission de l'entreprise.

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Par : Agence LinkiMedia

Thèmes liés : droit societe lyon avocat / avocat d'affaires lyon

Les Entretiens de la Cohésion sociale - Nouveau pacte social : nouvelles exigences pour le droit ?

www.institutmontaigne.org

August & Debouzy avocats, Entreprise&Personnel, et l'Institut Montaigne ont inauguré vendredi 7 septembre 2012 le premier rendez-vous des Entretiens de la Cohésion sociale à la Maison de la Chimie, sur le thème "Entreprises et pacte social : quelle nouvelle donne?". Après l'introduction de Jean-Paul Bailly et la première table ronde élaborée sur le thème "De l'Entreprise engagée à l'Entreprise-Providence ?", une seconde table ronde a été consacrée au...

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Par : institutmontaigne

Thèmes liés : droit du travail dans l entreprise / avocat droit de l'entreprise

La mise en examen du chef d'entreprise - par Grégory Doranges avocat en droit pénal des affaires

Pour bien comprendre cette procédure qui bien souvent complique la vie de l’entreprise, notre expert s’appelle Grégory DORANGES, il est avocat spécialisé en droit pénal et droit pénal des affaires.

Et pour en savoir plus ou poser une question à un expert : www.ledroitpourmoi.fr

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Par : Le Droit pour Moi

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TRINITY Avocats

Présentation du Cabinet TRINITY Avocats, Experts de l'Entreprise : Droit des Affaires et de l'Entrepreneuriat | Droit du Travail Pro employeurs | Droit Fiscal & Patrimonial.

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Par : TRINITY Avocats

Thèmes liés : avocat droit de l'entreprise / l'employeur et le droit du travail / cabinet avocat droit des affaires / cabinet avocat droit du travail