L'accès à la justice au Cameroun : étude de sociologie ...

Includes bibliographical references (p. 263-281).

Contents

La problematique de l'etude -- Contexte de l'etude et position du probleme -- Section i : le droit d'acces a la justice : une exigence fondamentale -- Paragraphe 1 : Le respect du droit d'accès à la justice : une exigence du droit international -- Les fondements du droit d'accès à la justice dans les textes internationaux : -- ...

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Fiche de politique sociale sur le surendettement

Fiche : Fiche de politique sociale sur le surendettement. Recherche parmi 191 000+ dissertations

Par Clarisse Meilhac   o  15 Juin 2016  o  Fiche  o  2 029 Mots (9 Pages)  o  278 Vues

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Le surendettement

Partie 1 :

Le surendettement est une des composantes de l'exclusion sociale. Il touche aujourd'hui plus d'un million...

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Thèmes liés : regle juridique et probleme socio economique

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Dans les petites juridictions, les audiences sont peu fréquentes, de l'ordre d'une par mois, et le problème de la viabilité économique de la charge de greffier se pose. D'ores et déjà plusieurs greffes se sont réunis, faute d'activité suffisante, pour cumuler les charges de deux ou trois tribunaux. Or, comme le souligne le rapport du CNPF : « Il est indispensable qu'un tribunal...

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