Articles sélectionnés pour le thème : question reponse juridique
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Un conseiller juridique vous informe sur l'état des réglementations applicables à votre question et vous aide à mettre en oeuvre vos projets, en leur donnant la forme juridique appropriée tout en respectant cette réglementation.
Ainsi, il vous aidera dans la rédaction des correspondances dont vous aurez besoin. Exemple : lettre de mise en demeure, lettre de contestation, lettre de remise gracieuse...etc.
Pourquoi faire appel à un conseiller juridique ?
Un conseiller juridique est très utile quand vous avez besoin d'une réponse juridique ! Par téléphone, vous pouvez obtenir les informations...
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Conseil juridique | Conseil en ligne par des avocats en France
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Témoignages
J'ai reçu une réponse complète de l'un de vos conseillers juridiques. J'ai pu obtenir toutes les réponses à mes questions ce qui m'a permis de régler mon litige.
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Valérie, 48 ans, gérante d'une PME dans le BTP de 32 personnes. Je me suis rendu compte que tous nos contrats avec les clients nous exposaient à un risque important. J'ai demandé conseil et j'ai ensuite...
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Questions & réponses en droit du travail ~ Hespress
Questions & réponses en droit du travail
La période d'essai
Question :
Est-ce que la période d'essai de trois mois renouvelable une fois comme prévoit le code de travail est obligatoire ? C'est-à-dire, que l'employeur est obligé de l'observer.
Réponse :
Non, la période d'essai est une faculté donnée aussi bien à l'employeur qu'à l'employé pour tester l'un et l'autre et voir s'ils...
Date: 2017-09-08 00:41:02
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Médiation (Judiciaire comme Conventionnelle).
A titre indicatif, le Cabinet d'Avocat Serge LOSAPPIO propose également ses services dans les domaines suivants notamment :
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Questions pour une aide juridique immédiate - Juris Consulting
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Questions sur une location
Je tiens à vous remercier pour vos conseils et de votre efficacité à mettre tout en oeuvre pour trouver les réponses adéquates aux différentes questions posés. Je tiens également...
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Question reponse juridique : TVA vente d'immeuble à un ...
Les organismes HLM peuvent-ils bénéficier du taux réduit de TVA lorsqu'ils acquièrent des logements locatifs en VEFA auprès d'un promoteur ?
L'article 278 sexies, I, 2 du CGI permet de taxer ces acquisitions directement au taux réduit de la TVA lorsqu'il s'agit de logements destinés à la location sociale faisant l'objet d'une convention APL, à condition que l'opération fasse l'objet...
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Le Contrat de Révélation de Succession. Tenants et ...
Préalable
Cette dernière publication des échanges concerne les courriers de
l'autorité judiciaire, représentée par les magistrats du plus haut niveau du parquet de Paris : le procureur de la République et le procureur général.
Ils vont apporter les preuves de refus du procureur de la République, répétitifs et délibérés, de recherche de l'existence et des modalités de prise de...
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Question sur le droit du travail? | Yahoo Questions/Réponses
Question sur le droit du travail?
a t-on le droit de surveiller ses salariès avec des caméra?
Merci
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Recommander à un ami
L'activité du juriste d'entreprise consiste principalement à défendre les intérêts de la société dans laquelle il travaille ainsi qu'à délivrer les actes juridiques, tels que les contrats, avenants ou déclarations découlant d'obligations légales, afin de s'assurer de leur conformité aux textes de lois et à l'interprétation qui en est faite par la...
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Conseil juridique gratuit : Avocat en ligne
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Date: 2017-07-13 08:51:36
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