Veber Avocats | Cabinet de droit des affaires à Lyon et Paris

Dernières actualités

Jules GOUNON, nouveau champion d'Allemagne GT3 !

Bravo à Jules GOUNON qui a livrée une saison incroyable avec 3 pôles, 3 victoires et pour finir, le titre...

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Un moment fort dans une carrière !

Le 23 septembre 2017, Willem GEUBBELS est entré pour la 1ère fois en Ligue 1 sous les...

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Actualités DGFIP - FSU-FINANCES

Le 13 juin 2016

Mouvement de grève du 14 juin 2016 pour le retrait de la loi Travail !

" Certains disent que la loi Travail ramènerait la France au XIXème siècle. Si c'était vrai, pourquoi les syndicats réformistes soutiendraient ma loi ? " (Myriam El Khomri, en meeting à Paris le 8 juin réunissant 200 caciques, protégés par 250 policiers)

Quand les mots n'ont plus de sens, on peut...

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Date: 2017-12-15 06:23:17
Site : http://www.fsufinances.fr

Devenir Avocat d'affaires en droit des services financiers

Devenir Avocat d'affaires en droit des services financiers

Le 12/12/2014

A) Présentation de Jean-Baptiste Poulle

1) Bonjour Monsieur Poulle. Pourriez-vous commencer par vous présenter succinctement ?

Bonjour. En ce qui concerne ma formation, j'ai suivi des études de droit à l'université de Paris II et Paris I, puis j'ai rédigé une thèse. En parallèle, j'ai complété ma formation...

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Site : http://www.vocajob.com

Régularisation par le travail - Portail des Étrangers du ...

dimanche 4 décembre 2016 à 10h45 - par  soueva

Hi Nayan

No male here please, only female !

If you got from the authorities a paper to leave in 30 days , it will be difficult to get papers.

Anyway you have to stay in France three years before application and you 'll have to prove your staying here and give 24 payslipes and contract of employment.

Please find an association like...

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Date: 2017-10-05 03:46:35
Site : http://assouevam.fr

Contacts utiles – Paris.fr

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Contacts utiles

Numéros d'urgence

Les urgences 24h/24

Les numéros d'appels d'urgence sont réservés aux vraies situations de détresse. N'en abusez pas. Dans quel cas appeler ? Comment se présenter ? Comment ça marche ?

Pour faciliter et accélérer le traitement de votre appel, pensez à précisez ces 3 points :

Qui je suis ? Vous êtes victime, témoin,...

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Site : https://www.paris.fr

Thèmes liés : juridique gratuit info droit service / maison de l'avocat paris adresse / droit du travail conseil des prud'hommes / avocat pour conseil des prud'hommes / avocat droit de l'homme paris

Groupes régionaux du CHATEFP - Ministère du Travail

mise à jour24.05.17

Présentation des groupes régionaux du Comité d'histoire

Les groupes régionaux du CHATEFP (Comité d'histoire des administrations chargées du travail de l'emploi et de la formation professionnelle), en activité dans certaines régions (notamment en Île-de-France, PACA, Rhône-Alpes) ont pour objectif de créer des lieux permanents où sont recensés et étudiés les...

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Date: 2017-10-05 07:52:08
Site : http://travail-emploi.gouv.fr

Thèmes liés : droit du travail et de l'emploi / droit du travail et l emploi / droit du travail dans l'entreprise / droit du travail dans l entreprise / droit du travail comite d entreprise

Indemnité de licenciement Cadre de la métallurgie - Avocat ...

Contact

Indemnité de licenciement, Ingénieurs et Cadres de la métallurgie

L'avantage contractuel accordé à un cadre expatrié doit être inclus dans l'assiette de calcul de l'indemnité de licenciement

21 janvier 2017

Par Franc Muller - Avocat droit du travail, Paris

 

La métallurgie est la branche professionnelle qui compte le nombre de salariés le plus important, avec près de 1,7...

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Site : http://www.francmuller-avocat.com

Thèmes liés : droit du travail indemnite de licenciement / droit du travail obligation de l'employeur / droit du travail obligation de l employeur / droit du travail dans l'entreprise / droit du travail dans l entreprise

Maladie de longue durée - Avocat en droit du travail à Paris

Une rupture conventionnelle est possible en cas de maladie de longue durée

30 octobre 2013

Franc Muller - Avocat droit du travail, Paris

Les limites relatives aux conditions de conclusion d'une rupture conventionnelle sont sans cesse repoussées par la Cour de cassation, qui fait du consentement libre et éclairé du salarié un critère exclusif de validité, dont elle livre une...

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Site : http://www.francmuller-avocat.com

Thèmes liés : droit du travail indemnite rupture conventionnelle / droit du travail arret maladie longue duree / droit de la rupture du contrat de travail / code du travail conge parental d'education / droit du travail conge parental d education

Gabon : Droit du travail | Droit des affaires africain

Loi no 3/94 du 21 novembre 1994 portant Code du travail

Organisation administrative

Le Ministère du Travail a pour mission d'assurer l'exécution des lois et règlements et d'appliquer la politique générale du gouvernement en matière de travail, d'emploi et de sécurité sociale. Il est également chargé de toutes les questions intéressant l'Organisation internationale du Travail et les...

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Site : http://www.droit-africain.com

Compte personnel de prévention de la pénibilité | CNRACL ...

FICHES PRATIQUES // Principes généraux de prévention

Compte personnel de prévention de la pénibilité

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Dernière mise à jour : août 2017

Une nouvelle mise à jour sera prochainement disponible (attente de la parution au Journal officiel des Ordonnances Macron - prévue le 25/09/2017)

Synthèse

Le « compte personnel de prévention de la pénibilité » permet...

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Date: 2017-12-15 10:44:56
Site : http://www.espace-droit-prevention.com

Réagir face à la souffrance au travail : conseils aux ...

A y regarder de plus près, les situations décrites sont la plupart du temps insusceptibles d'être qualifiées de «harcèlement" au sens où l'entend la Loi. Par ailleurs, les qualifier ainsi oriente les différents acteurs vers la recherche de responsabilités, et donc de solutions individuelles au lieu de mettre en exergue des dysfonctionnements dans l'organisation de l'entreprise qui...

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Date: 2017-12-15 07:31:41
Site : juritravail.com

Réagir face à la souffrance au travail : conseils aux ...

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A y regarder de plus près, les situations décrites sont la plupart du temps insusceptibles d'être qualifiées de «harcèlement" au sens où l'entend la Loi. Par ailleurs, les qualifier ainsi oriente les différents acteurs vers la recherche de responsabilités, et donc de solutions individuelles au lieu de mettre en exergue des dysfonctionnements dans...

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Date: 2017-10-05 12:45:02
Site : juritravail.com

Jeanne Chauvin — Wikipédia

Pour les articles homonymes, voir Chauvin .

Jeanne Chauvin

sur une gravure de Louis Rémy Sabattier .

Données clés

à Provins dans le département français de Seine-et-Marne .

Elle est notamment célèbre pour avoir été la première femme à plaider en France, en 1907 .

Sommaire

Biographie[ modifier | modifier le code ]

Fille de notaire , orpheline à 16 ans, brillante élève, elle réussit...

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Date: 2017-12-14 15:32:02
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : avocat droit de l'homme paris / droit travail des femmes en france / universite droit du travail paris / droit des femme dans le monde du travail / devenir avocat droit de l'homme

Archéologie du "copier-coller" » Blog Archive » La ...

La tolérance au plagiat, une valeur de l'Université française ?

Posté par Jean-Noël Darde

[Le plagiat] est une véritable atteinte au « code d'honneur » de l'université (rapport n° 2012-027 de  l'IGAENR, avril 2012)

La tolérance au plagiat est-elle une des valeurs que compte défendre et promouvoir le prochain bureau de la Conférence des présidents d'université (CPU)  ?

On est...

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Site : http://archeologie-copier-coller.com

Le Cours d'Assas - Assas Paris 2 - Prépa en Droit et ...

des matières en 1ère année de droit

Le Cours d'Assas * est un institut d'enseignement spécialisé dans le soutien universitaire à Paris II Panthéon-Assas, pour les études de droit et d'économie-gestion.

L'arrivée à l'université est une période pleine d'enjeu pour l'étudiant, et le soutien scolaire ne s'arrête pas à la sortie du Lycée. C'est pourquoi la prépa du Cours d'Assas propose des formules d'accompagnement pédagogiques adaptées, des cours de droit et des cours d'économie-gestion . Stages de...

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Site : http://lecoursdassas.com

Thèmes liés : droit du travail cours / droit du travail paris 2 / universite droit du travail paris / droit du travail licence 3 / droit du travail paris 1

Charazac Avocat Nice - L'entretien d'évaluation vos droits ...

"L'entretien annuel qui se déroule sans  témoins, est un terrain propice aux débordements."

"Les critères d'évaluation étant de plus en plus fondés sur les comportements, pour le manager, le danger est de glisser vers la vie intime du salarié", estime Monsieur Patrick LAMARQUE, qui accompagne des dirigeants dans  la gestion des crises et la conduite du changement.

L'entretien...

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Site : http://www.charazacavocat.com

Thèmes liés : code du travail entretien annuel d'evaluation / droit du travail entretien annuel d'evaluation / code du travail droit d'expression des salaries / droit du travail obligation de l'employeur / droit du travail obligation de l employeur

Le travail du dimanche - Temps de travail - Ministère du ...

Durée du travail Fiches pratiques du droit du travail

Un salarié ne peut travailler plus de 6 jours par semaine : au moins un jour de repos (24 heures auxquelles s'ajoute un repos quotidien minimum de 11 heures) doit lui être accordé chaque semaine et, en principe, le dimanche (repos dominical). Toutefois, le principe du repos dominical connaît plusieurs types de dérogations qui peuvent,...

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Date: 2017-10-05 05:22:24
Site : http://travail-emploi.gouv.fr

Licence : les mentions du domaine droit, économie et ...

 

Accès aux licences du domaine

Les bacheliers S et ES (profil maths de préférence) sont les plus nombreux dans les mentions les plus tournées vers l'économie et la gestion. Pour les autres mentions, droit ou AES par exemple, un bac L ou STMG est possible.

En droit, passer le cap de la 1re année

Le droit n'étant pas enseigné au lycée dans les filières générales, il faut s'attendre à...

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Site : http://www.onisep.fr

Découverte du métier d'inspecteur du travail - Le métier d ...

Selon leur affectation, les inspecteurs du travail fonctionnaires de l'État (catégorie A) veillent à l'application de la législation du travail, par le contrôle en entreprise, mais aussi par le conseil aux acteurs du monde du travail.

Ils assurent un appui juridique et méthodologique aux agents de contrôle, mettent en oeuvre les politiques de l'emploi en direction des entreprises,...

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Date: 2017-12-15 06:56:08
Site : http://travail-emploi.gouv.fr

Définition juridique : les délimitations et spécificités ...

Définition juridique : les délimitations et spécificités du contrat d'assurance protection juridique

06/2012 - n° Revue : 0841

Bernard Cerveau, docteur en droit, avocat au barreau de Paris, ancien PDG de Juridica

DR

L'assurance de protection juridique est une catégorie d'assurance très sensible, notamment eu égard à la réglementation précise qui l'encadre (C....

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Site : http://www.argusdelassurance.com

Jurisprudence Droit du Travail – Conditions de l ...

You are here : Home > Actualités > Droit du Travail > CLAUSE DE MOBILITÉ - CONDITIONS DE VALIDITÉ DE DEPLACEMENT TEMPORAIRE d'un salarié en dehors de sa mobilité géographique prévue par le contrat

Actualités Droit du Travail 

CLAUSE DE MOBILITÉ - CONDITIONS DE VALIDITÉ DE la clause et DEPLACEMENT TEMPORAIRE d'un salarié en dehors de sa mobilité géographique 

(Soc., 9 juillet 2014...

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Site : http://www.clarelegal.com

Cécile Reyboz avocat droit du travail à Paris

Recours devant le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale

1) Conseil et rédaction dans les domaines du droit du travail

Vous souhaitez être conseillé par un avocat dans la lecture ou la rédaction d'un contrat de travail , le sens précis d'une clause, d'un avenant à contrat ?

Vous n'êtes pas certain du fonctionnement et/ou de la légalité du système de primes qui vous est appliqué...

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Date: 2014-11-07 13:31:07
Site : http://www.avocat-reyboz.com

Thèmes liés : droit du travail conseil des prud'hommes / avocat pour conseil des prud'hommes / avocat droit du travail prud'homme / avocat conseil droit du travail / avocat conseil droit des affaires

La réforme du droit de la famille en Italie - Persée

La réforme du droit de la famille en Italie

[article]

RIS (ProCite, Endnote, ...)

LA RÉFORME DU DROIT DE LA FAMILLE EN ITALIE

Ces quelques lignes ont pour simple but d'attirer l'attention sur la très importante réforme du droit de la famille qui vient d'être réalisée en Italie par la loi du 19 mai 1975, n° 151, entrée en vigueur le 20 septembre 1975. Cette loi comporte 240 articles qui...

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Site : http://www.persee.fr

Thèmes liés : reforme du droit du travail en italie / code civil droit du travail / cours complet droit penal du travail / cours de droit penal du travail / droit penal du travail

Les Prud'hommes | Réforme de la justice prud'homale

La loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques dite « Macron » est une loi proposée par Emmanuel Macron, Ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, en fonction depuis le 26 août 2014 dans le deuxième gouvernement du 1er Ministre Manuel Valls sous la présidence de François Hollande.

Cette loi a été évoquée devant la presse et au Conseil...

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Site : http://lesprudhommes.fr

Convention, accord ou usage : quel droit s'applique au ...

» Convention, accord ou usage : quel droit s'applique au travail ?

Convention, accord ou usage : quel droit s'applique au travail ?

Véronique Baud

| Le 19/12/2011 à 0h00

Code du travail, lois, décrets, conventions, accords collectifs... En cas de différend, le texte qui s'applique n'est pas toujours le plus favorable au salarié.

Une prime ou un aménagement d'horaires ne sont pas...

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Date: 2017-10-05 06:16:42
Site : http://www.dossierfamilial.com

accidents du travail - trabendo.com

 

L'accident de travail lui-même

"Est considéré comme accident du travail, quelle qu'en soit la cause, l'accident survenu par le fait ou à l'occasion du travail, à toute personne salariée ou travaillant à quelque titre ou en quelque lieu que ce soit, pour un ou plusieurs employeurs ou chefs d'entreprise."

L'accident de trajet

"est également considéré comme accident de travail, lorsque...

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Date: 2002-12-05 00:00:00
Site : http://www.trabendo.com

Droit du travail en France/Le contrat de travail — Wikiversité

La notion de contrat de travail[ modifier | modifier le wikicode ]

Il ne suppose pas un document papier mais une situation de fait qui existe même en l'absence d'écrit signé.

C'est une situation de volonté (exemple : le trader au téléphone ou les ventes aux enchères).

Le contrat de travail nécessite 3 éléments cumulatifs :

la prestation de travail (originellement physique,...

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Date: 2017-09-21 07:10:04
Site : https://fr.wikiversity.org

Thèmes liés : droit du travail obligation de l'employeur / droit du travail obligation de l employeur / l'employeur et le droit du travail / droit du travail promesse d'embauche / droit du travail periode d essai

Jean-François Changeur Avocat Droit Pénal routier ...

INTERVENTION SUR L'ENSEMBLE DU TERRITOIRE NATIONAL

Plus de 20 ans d'exercice professionnel cumulés depuis 1997, date de création du cabinet.

Des milliers de dossiers plaidés depuis lors sur l'ensemble du territoire métropolitain, mais également à la Réunion, Antilles, Guyane et en Afrique francophone.

L'INTÉGRALITÉ DES DOSSIERS GÉRÉS DU DÉBUT JUSQU'À LA FIN PAR LE CABINET

Des...

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