Articles sélectionnés pour le thème : droit du travail conseil gratuit
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Droit du travail/La distinction entre contrat de travail ...
Droit du travail/La distinction entre contrat de travail et les autres contrats
Un livre de Wikilivres.
Le juge a un rôle central.
Sections
§1. Origine du contentieux juridique[ modifier | modifier le wikicode ]
De nombreux professionnels en litige avec leurs contractants peuvent être tentés de situer leur relation sous la protection du droit du travail, ils vont alors saisir le conseil des...
Date: 2017-11-30 15:35:43
Site :
https://fr.wikibooks.org
Salariés : Saisir l'inspection du travail ? - Le blog de l ...
Salariés : Saisir l'inspection du travail ?
Victime de ce que vous estimez être une injustice de la part de votre employeur (licenciement abusif, non paiement d'heures sup, etc.) ou d'un recruteur (discrimination à l'embauche), vous souhaitez que l'inspection du travail intervienne en votre faveur et/ou à l'encontre de l'entreprise.
Cette fiche va vous indiquer qu'il faut suivre, dans...
Site :
http://inspection-du-travail.over-blog.fr
Comment consulter un avocat gratuitement en région ...
Voici les maisons des avocats et tribunaux qui proposent ce service toute l'année en Ile-de-France... A noter : plusieurs barreaux d'avocats ne dispensent ces consultations qu'aux bénéficiaires de l'aide juridictionnelle. En profitent les citoyens et résidents réguliers ayant moins de 1.393EUR de ressources mensuelles (plafond relevé selon le nombre de personnes à charge).
PARIS....
Site :
https://www.evous.fr
Consultation avocat gratuit en ligne, consultez un avocat ...
Consultation juridique gratuite
Consultation juridique gratuite s'adresse aux personnes cherchant à avoir des réponses à des problématiques d'ordre juridique.
Nos avocats sont à votre disposition pour répondre à toutes vos questionsquelle que soit la branche du droit concernée. Nos avocats conseils mettent à votre disposition leurs connaissances et leurs savoirs ainsi que leurs années...
Avocat droit du travail Marseille Maitre Nabitz
Maître Karen Nabitz Avocat à Marseille
Un seul rendez-vous permet de faire la lumière sur les problématiques que vous rencontrez.
Pour prendre rendez-vous, il suffit de composer le 04 96 16 13 75
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Votre avocat droit du travail à Marseille
Maître Karen NABITZ vous assiste sur...
Droit du travail : les bases - SNPEFP-CGT - Le syndicat ...
Télécharger le PDF
3/ Liste des conseillers du salarié (à destination des salariés des entreprises de moins de 11 salariés)
Vous êtes convoqué à un entretien préalable au licenciement ou vous souhaitez négocier une rupture conventionnelle et vous êtes salarié d'une entreprise de moins de 11 salariés ou n'ayant pas de délégués du personnel, vous pouvez vous faire assister d'un...
Site :
http://www.efp-cgt.org
Conseil juridique - Association suisse des employés de ...
Préserver vos droits est notre objectif
Nous offrons à nos membres un conseil gratuit sur les questions concernant leur poste de travail. Le sociétariat donne droit en outre à une assurance de protection juridique pour les litiges en lien avec le poste de travail, conclue auprès de l'assurance Coop...
Site :
http://www.aseb.ch
Thèmes liés : question juridique droit du travail gratuit / association conseil juridique droit du travail / conseil juridique droit du travail gratuit / conseil juridique droit travail / conseil juridique droit suisse
FAQ en droit du travail - VD.CH
Accès direct au FAQ
Objectif du FAQ
Afin de faciliter la connaissance des règles applicables pour l'employeur comme pour le travailleur, le SDE a créé une "foire aux questions" (FAQ), destinée au public. Les questions y figurant sont celles qui sont le plus fréquemment posées en droit du travail. Elles sont regroupées dans le sommaire par thème.
Leur liste n'est pas exhaustive, tout comme les réponses données ne prétendent pas viser toutes les situations possibles sur les thèmes traités et toutes les dispositions légales ou...
Site :
vd.ch
Thèmes liés : droit du travail conventions collectives / droit du travail contrat / droit du travail convention / faq droit du travail / question reponse droit du travail gratuit
FAQ en droit du travail - VD.CH
Accès direct au FAQ
Objectif du FAQ
Afin de faciliter la connaissance des règles applicables pour l'employeur comme pour le travailleur, le SDE a créé une "foire aux questions" (FAQ), destinée au public. Les questions y figurant sont celles qui sont le plus fréquemment posées en droit du travail. Elles sont regroupées dans le sommaire par thème.
Leur liste n'est pas exhaustive, tout comme les réponses données ne prétendent pas viser toutes les situations possibles sur les thèmes traités et toutes les dispositions légales ou...
Site :
vd.ch
Thèmes liés : droit du travail conventions collectives / droit du travail contrat / droit du travail convention / faq droit du travail / question reponse droit du travail gratuit
Le réseau juridique du Québec - Portail du Droit au Québec
Introduction
Votre employeur a mis fin à votre contrat de travail avant l'arrivée de son terme ? Votre employeur a mis fin à votre contrat de travail à durée indéterminée sans motif, refuse de vous réintégrer ou refuse de vous verser une indemnité de départ raisonnable ?
Si l'une de ces situations correspond à la vôtre, vous disposez certainement d'un recours pour faire...
Date: 2017-09-05 20:43:31
Site :
avocat.qc.ca
Le site ressource du travail frontalier - Frontaliers Lorraine
Le site ressource du travail frontalier
Rechercher
Travailleurs
Frontaliers
Vous êtes un travailleur frontalier ou vous envisagez de le devenir, trouvez facilement des informations sur le droit du travail, la fiscalité et la protection sociale afin de faciliter vos démarches...
Revue de presse
B.A.BA pour les FRONTALIERS 2017
Le B.A.BA pour les frontaliers constitue un aperçu général de la législation en vigueur applicable aux travailleurs frontaliers en Allemagne, Belgique et Luxembourg.
Frontaliers Lorraine partenaire du magazine All4business
Frontaliers Lorraine a participé...
Site :
http://www.frontalierslorraine.eu
Thèmes liés : droit du travail frontalier allemagne / droit social du travail en france / droit social ou droit du travail / droit social du travail / information sur le droit du travail
La prescription des fautes en droit du travail | Avocat ...
Par Me Sassi, avocat en droit du travail à Paris ( www.avocat-ms.fr )
La problématique de la prescription des fautes en droit du travail est essentielle dans la mesure où de très nombreux licenciements sont basés sur des faits fautifs que l'employeur reproche au salarié.
Dans la mesure où il n'est pas concevable que l'employeur puisse, éternellement, reproché au salarié, des faits...
Site :
http://www.avocat-ms.fr
Permanences juridiques | L'atelier des droits sociaux
Vous êtes ici : Accueil > Activités de l'association > Permanences juridiques
Permanences juridiques
En tant que service juridique agréé de première ligne , notre association organise des permanences permettant d'apporter un conseil, une aide, une orientation en matière de droit du bail, droit du travail (salarié et indépendant), de la sécurité sociale (chômage, allocations familiales,...
Date: 2017-12-15 10:55:55
Site :
http://www.atelierdroitssociaux.be
Informations sur le droit du travail - Direccte La Réunion
Accueil > Travail et relations sociales > Informations sur le droit du travail
Informations sur le droit du travail
Les conseillers du salarié
Les conseillers du salarié sont des personnes...
Date: 2017-10-05 06:03:22
Site :
http://reunion.dieccte.gouv.fr
Thèmes liés : information sur le droit du travail / droit social duree du travail / droit social ou droit du travail / droit social du travail / droit du travail dans l'entreprise
Avocat du travail à Annecy - avochoix.fr
Comment choisir son avocat du travail à Annecy
Vous avez des conflits avec votre employeur et vous avez besoin des conseils d'un avocat du droit du travail. C'est la première fois que cela vous arrive, vous ne savez pas par quoi commencer. Profitez de notre sélection d' avocats à Annecy .
Combien coûte un avocat du travail à Annecy
Vous devez faire appel à un avocat du droit du travail, renseignez-vous sur les tarifs des avocats d'Annecy. Avec Avochoix.fr à Annecy ,...
Site :
https://www.avochoix.fr
Thèmes liés : avocat gratuit droit du travail annecy / combien coute un avocat droit du travail / tarif avocat droit travail / conseil avocat droit du travail gratuit / avocat droit du travail prud'homme
Avocat gratuit Bordeaux | Avocats gratuits en France
Horaires d'ouverture : Du Lundi au Vendredi : de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h30
Des entretiens gratuits et confidentiels sur rendez-vous uniquement.
Clinique du droit du forum Montesquieu droit et justice
Adresse :35 place Pey Berland
33000 Bordeaux
Courriel : cliniquedudroit@u-bordeaux4.fr
Horaires : Uniquement sur rendez-vous. Les jeudis soir de 17h à 20h.
Un problème...
Date: 2017-07-29 08:43:57
Site :
http://www.avocatgratuits.com
Connexion-Emploi, Le site emploi franco-allemand
Le contrat de travail allemand
L'économie allemande a connu depuis 2009 un sursaut inattendu malgré la montée d'une crise européenne. De nombreux postes sont à pourvoir, et il s'agit d'une bonne occasion pour rechercher un nouvel emploi en Allemagne. Cependant un nouveau contrat de travail allemand peut cacher des pièges. Voici les réponses aux questions posées le plus féquemment par les...
Trouver un avocat gratuit et compétent pour résoudre votre ...
Avocat Gratuit
Il existe différentes manières d'obtenir gratuitement les services d'un avocat. L'avocat gratuit n'est donc pas un mythe.
AVOCAT DIVORCE GRATUIT
Un divorce classique c'est à dire un divorce non amiable (impossible avec le divorce par consentement mutuel sans juge et donc sans tribunal) peut permettre d'avoir un avocat gratuit en fonction de vos ressources. Pour bénéficier de...
Site :
http://avocat-gratuit.eu
Droit du travail (promesse d'embauche) - Bladi.net
Ce site utilise des cookies. En continuant à utiliser ce site, vous acceptez l'utilisation des cookies. En savoir plus.
Droit du travail (promesse d'embauche)
Discussion dans ' Emploi ' créé par Oliviaa , 5 Avril 2012 .
Hello, Est-ce que vous savez si un mail attestant de la volonté de la part de l'employeur d'embaucher une personne peut constituer une promesse...
1 300
Hello,
Est-ce que...
Date: 2017-12-15 06:34:24
Site :
https://www.bladi.info
Avocat licenciement: Aide ... - juridique-gratuit.com
- Négociation de rupture de contrat de travail (Rupture conventionnelle de contrat, transaction);
- Gestion intégrale du contentieux de la contestation du licenciement, devant le Conseil de Prud'hommes.
- La procédure de licenciement personnel;
- Les...
Site :
http://www.juridique-gratuit.com
Thèmes liés : droit de la rupture du contrat de travail / droit du travail conseil des prud'hommes / droit du travail indemnite rupture conventionnelle / droit du travail indemnite de licenciement / droit du travail licenciement faute
Conseil Juridique en ligne : assistance juridique avec un ...
0970446012
Conseil Juridique en ligne: un conseiller expert à votre écoute sur le 0970446012
Conseil Juridique en ligne vous propose un contact direct avec un avocat en ligne spécialisé dans un domaine bien précis et selon votre demande pour une consultation juridique en ligne . Vous rencontrez un problème d'ordre juridique ? Vous avez besoin d'être éclairés sur vos recours, vos...
Site :
https://conseiller-juridique-enligne.com
CDAD06 - La M.J.D. de Nice-l'Ariane (Maison de Justice)
La M.J.D. de Nice-l'Ariane (Maison de Justice)
Les Missions:
La Maison de Justice et du Droit de l'Ariane est un lieu ouvert à tous les citoyens. Elle favorise l'accès au droit, délivre informations sur les droits et devoirs de chacun, conseils juridiques, aide juridictionnelle.
Elle rapproche la Justice des citoyens et consolide les liens entre les services publics et les administrés. Elle...
Avocat gratuit Marseille – Consultez un avocat à Marseille
Aide Juridique Immédiate
Avocat Gratuit à Marseille
A Marseille, il existe des solutions permettant d'obtenir une aide gratuite d'un Avocat local. Grâce à ces prestations, les clients qui n'ont pas les moyens peuvent toujours bénéficier des précieux conseils d'un avocat ou étudiant en droit.
Comment trouver des Avocats gratuits à Marseille?
Il existe des consultations gratuites à...
Site :
https://conseil24.fr
Les 10 meilleurs avocats à Mulhouse, Haut-Rhin
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Autres avocats...
Départ à la retraite à l'initiative du salarié - Alexia.fr
Départ à la retraite à l'initiative du salarié
Travail / Par Alexia.fr , publié le 14/12/2017 à 17h05
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Comment être informé ?
Chaque salarié doit recevoir un relevé de carrière faisant état du nombre de trimestres validés.
La loi du 21 août 2003 affirme le droit de toute personne d'obtenir périodiquement un "relevé de situation individuelle" des droits qu'elle...
Site :
https://www.alexia.fr
Les effets du partage de succession - cours-de-droit.net
Accueil >> Successions et Libéralités >> Les effets du partage de succession : effet déclaratif et garantie
Les effets du partage de succession : effet déclaratif et garantie
Par coursdedroit dans Successions et Libéralités le 7 Novembre 2016 à 12:42
LES CONSÉQUENCES DU PARTAGE DE SUCCESSION
Le partage est l'opération par laquelle les biens successoraux sont repartis entre les héritiers...
Avocats gratuits en France
Avocats gratuits en France
Cabinets d'avocats et conseils juridiques gratuits en France. Trouvez les consultations d'avocats gratuites en fonction de votre ville.
Pages
Avez-vous déjà consulter un avocat?
Avocat gratuit
Comment consulter gratuitement un avocat?
À propos
Vous vivez une situation de conflit dans le cadre de votre travail ou dans votre famille? Vous aimeriez divorcer? Dans toutes ces circonstances de la...
Date: 2017-07-29 08:43:57
Site :
http://www.avocatgratuits.com
Thèmes liés : conseil gratuit d un avocat / consultation avocat droit du travail gratuit / avocat droit de la famille consultation gratuite / conseil juridique gratuit avocat divorce / avocat conseiller juridique gratuit
Termes juridiques : où trouver un lexique en ligne
Le langage juridique est constitué de termes abscons, bien souvent incompréhensibles de la part des non-initiés. Il est pourtant possible de comprendre le sens de ces mots via des dictionnaires et lexiques de droit. Certains d'entre eux sont facilement accessibles via le web, et ce de manière totalement gratuite.
Les dictionnaires en ligne
Le droit privé comme le droit public renferment des...
Site :
https://www.over-blog.com
Emploi : Stage droit social Marseille - 1992 offres d ...
Vous n'avez pas trouvé un emploi convenable?
Activez les alertes emploi et vous recevez un message dès que les nouvelles offres d'emploi apparaissent
Alertes emploi
Activez les alertes emploi sur Jooble et recevez les dernières offres d'emploi qui correspondent à vos critères de recherche de plus de 12680 sites de recrutement
Vous pouvez les désactiver à tout moment
C'est gratuit!
Emploi...
Site :
https://fr.jooble.org
Indemnisation de la maladie et accident du salarié
Indemnisation de la maladie et accident du salarié
Travail / Par Alexia.fr , Publié le 26/04/2009 à 19h03
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principe
Lors de maladie ou d'accident, le salarié en arrêt de travail perçoit des indemnités journalières de sécurité sociale.
À ces indemnités, peut s'ajouter un complément de salaire versé par l'employeur notamment si le salarié justifie d'une année...
Site :
https://www.alexia.fr
avocat consultation gratuite Lyon - Cabinet d'avocats
Accueil avocat consultation gratuite Lyon
Vous cherchez de l'aide juridique? Vous etes a la bonne place.
Nous sommes un cabinet d'avocats ayant des connaissances juridiques solides. Nos avocats offrent des entrepreneurs français et étrangers pour leurs affaires avantage des solutions juridiques.
Nous offrons des affaires et des conseils juridiques et la résolution des conflits de toutes...
Site :
http://mail.avocatpro.fr
Association Juridique Gratuite - informations : Je-Cherche ...
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1 Enregistrer En Comptabilité Les Ressources D'une Association
L'information juridique des entreprises, des associations, des salariés et des locataires
http://www.assistant-juridique.fr/enregistrer_ressources_association.jsp
2 Comment Choisir Les Dirigeants D'une Association Loi ...
L'information juridique des entreprises, des associations, des salariés et...
Site :
http://je-cherche.info
Le site ressource du travail frontalier - Frontaliers Lorraine
Frontaliers Lorraine partenaire du magazine All4business
Frontaliers Lorraine a participé à la rédaction d'articles dans le dernier numéro du magazine All4Business.
En savoir plus
Guide 2017 - Déclaration fiscale pour les frontaliers franco-luxembourgeois
Vous résidez en France et travaillez au Luxembourg. Vous souhaitez savoir si vous devez remplir une déclaration fiscale.
Ce guide a pour objectif de rassembler les...
Site :
http://www.frontalierslorraine.eu
Thèmes liés : droit du travail frontalier allemagne / droit social du travail en france / droit social ou droit du travail / droit social du travail / information sur le droit du travail
DROIT DU TRAVAIL : Le harcèlement moral - FELTEN & ASSOCIES
DROIT DU TRAVAIL : Le harcèlement moral
11 February 2015
Depuis 2012, les tribunaux luxembourgeois ont été confrontés à plusieurs litiges relatifs au harcèlement moral sur le lieu de travail.
A défaut de disposition législative en droit luxembourgeois concernant le harcèlement moral, les juges ont tendance à se référer, pour définir la notion, à la directive 2000/78/CE du Conseil du...
Site :
http://www.feltenlawyers.com
Pouvoir judiciaire - Questions & réponses
aux Prud'hommes ?
L'enfant mineur capable de discernement peut agir seul pour faire valoir des prétentions ressortant d'un contrat de travail ou d'apprentissage auquel il est partie Dans le cadre d'une procédure Ensemble de formalités prévues par la loi, qui doivent être suivies pour agir devant une juridiction. On qualifie le droit de procédure de « droit formel » par opposition au droit...
Site :
ge.ch
L'Œil du Recruteur | La vraie période de probation au ...
Accueil » Attitude » La vraie période de probation au Québec, c'est 2 ans!
La vraie période de probation au Québec, c'est 2 ans!
Article rédigé par : Matthieu Degenève, CRHA le 23 octobre 2013.
Le saviez-vous? Un employeur n'a pas besoin de donner de raison apparente (congédiement pour cause juste et suffisante) pour mettre fin à l'emploi d'un travailleur pendant ses deux premières...
Site :
http://oeildurecruteur.ca
Conseils juridiques - swissengineering.ch
Inscrivez-vous
Conseils juridiques
Un conseil de qualité ne doit pas forcément être onéreux. Qu'il s'agisse du droit du travail, du droit de mandat, du droit des...
Site :
http://www.swissengineering.ch
Thèmes liés : conseil juridique droit du travail gratuit / aide juridique gratuite droit du travail / question juridique droit du travail gratuit / droit du travail contrat / service juridique droit du travail
Chapitre 12: Service d'aide juridique en matière de droit ...
Taille du Texte : plus grand | plus petit
Introduction
La plupart des services d'aide juridique dans le domaine du droit des immigrants et des réfugiés consistent à représenter les demandeurs du statut de réfugié dans des audiences quasi judiciaires devant des membres de la Section du statut de réfugié (SSR) de la Commission de l'immigration et du statut de réfugié...
Conseil juridique : réservez votre consultation gratuite ...
Conseil juridique : réservez votre consultation gratuite sur le site du barreau de Paris
19 septembre 2013
19 commentaires
Harcèlement au travail, problème de droit de garde, divorce compliqué, une question sur les impôts, un crédit à la consommation ambigu... les avocats du Barreau de Paris se mobilisent et répondent gratuitement à vos questions.
Du 5 au 13 octobre prochain, plus de 300 avocats bénévoles du Barreau de Paris proposeront des consultations juridiques gratuites d'une vingtaine de minutes dans toute la capitale.
Ils s'installeront dans les mairies d'arrondissement, les maisons départementales de l'emploi (MDEE), la...
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http://infos-75.com
Conseil Départemental d'Accès au Droit du Gard
Contact
Un égal accès au droit pour tous.
Toute personne peut, en dehors de tout procès, accéder gratuitement à des consultations auprès d'Avocats, Huissiers, Avoués et Notaires, aux lieux, jours et horaires définis dans notre site.
Pour toute autre question, nous vous donnons rendez-vous à la page Contact .
Qui sommes-nous ?
Avant-propos du président du CDAD
Madame,...
Date: 2017-12-15 05:33:21
Site :
http://cdad-gard.justice.fr
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3
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FCP Avocats ne saurait être tenu pour responsable des éventuels dommages causés par la navigation Internet, sur le matériel des utilisateurs.
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Le droit de la musique appartient au domaine du droit de la propriété littéraire et...
Site :
http://www.fcp-avocats.com
Conseil juridique gratuit : information juridique gratuite ...
Devenir avocat - Formation secrétaire juridique - Trouver un notaire
Bienvenue sur ce site d'information juridique gratuite
Vous avez souvent cherché sur internet des sites expliquant où et comment on peut consulter gratuitement un avocat. Vous vous êtes aussi demandé combien coûtent les services d'un avocat (honoraires, dépens, frais, taxes...), et si vous pouvez bénéficier de l'aide...
Ordre des Avocats de Chambéry - L'accès au droit ...
Consultations gratuites / PAD (Point d'accès au droit)
Pour vous aider à connaître vos droits et les moyens de les faire valoir, pour vous informer sur vos premières démarches ou vous orienter vers le Conseil ou le spécialiste le plus adapté à votre situation, l'Ordre des Avocats vous propose des consultations gratuites.
Ces consultations abordent toutes les disciplines du droit (travail,...
Avocat gratuit Marseille | Avocats gratuits en France
Téléphone : 0490522061
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Horaires d'ouverture : Les lundis et mercredis de 09h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00 ; les mardis et jeudis, de 09h00 à 17h00
Pour plus d'informations juridiques gratuits, consulter le site du conseil départemental de l'accès au droit des Bouches-du-Rhône http://www.cdad-bouchesdurhone.justice.fr/
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Comment consulter gratuitement un avocat?
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Date: 2017-07-29 08:43:57
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Les 7 meilleurs sites de conseil juridique gratuit - webcairn
Internet High-Tech
7 meilleurs sites de conseil juridique gratuit
Internet est souvent utilisé pour des choses plaisantes comme trouver un bon restaurant, une e-boutique de vêtements, etc. Néanmoins, la vie n'étant pas toujours un long fleuve tranquille, le web sert également à répondre à des questions plus « terre-à-terre », d'ordre légal notamment.
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Informations générales - Site de la Direction du Travail
* Service de renseignement et de conseil en droit du travail ;
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Tous les jours de 7h30 à 11h30 sans rendez-vous
-- Renseignements téléphoniques au 40 50 80 01
Les lundi, mercredi et vendredi de 7h30 à 12h00
-- Renseignements par mail à :
-- Rendez-vous auprès d'un conseiller au 40 50 80 00...
Date: 2017-10-05 05:14:09
Site :
http://www.servicedutravail.gov.pf
Thèmes liés : conseil juridique droit d'auteur / formation juridique droit d'auteur / droit du travail est un d ordre public / droit travail service public / site internet droit du travail
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Sujet
Date de clôture estimée : 16/10/17
Etat : Première publication
Le présent avis constitue un appel à la concurrence
Section I : Pouvoir adjudicateur
I.1)
NOM ET ADRESSES
ANRU, ANRU 69...
accidents du travail - trabendo.com
L'accident de travail lui-même
"Est considéré comme accident du travail, quelle qu'en soit la cause, l'accident survenu par le fait ou à l'occasion du travail, à toute personne salariée ou travaillant à quelque titre ou en quelque lieu que ce soit, pour un ou plusieurs employeurs ou chefs d'entreprise."
L'accident de trajet
"est également considéré comme accident de travail, lorsque...
Date: 2002-12-05 00:00:00
Site :
http://www.trabendo.com