Henry Bordeaux — Wikipédia

Pour les articles homonymes, voir Bordeaux (homonymie) .

Henry Bordeaux

La Peur de vivre (1902)

Les Roquevillard (1906)

à Paris , est un avocat , romancier et essayiste français , originaire de Savoie .

Sommaire

Biographie[ modifier | modifier le code ]

Henry Bordeaux est issu d'une famille catholique et royaliste qu'il décrit notamment dans La Maison (1912) et dans Le Pays sans ombre (1935)....

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Date: 2017-10-05 06:52:01
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : cabinet d'avocat droit social bordeaux / cabinet d'avocat droit des affaires bordeaux / cabinet d'avocat droit administratif paris / cabinet d'avocat droit social paris / cabinet avocat d'affaires bordeaux

Votre avocat - Cabinet d’avocats Alterjuris, Paris 11ème

Quel est le rôle d'un avocat ?

1 - En dehors d'un litige :

Il informe ses clients sur leurs droits et obligations ;

Il délivre des conseils ou des consultations juridiques sur des questions données ;

Il rédige pour le compte de ses clients certains actes dits « sous seing privé », qui ne nécessitent pas le recours à un notaire : par exemple, les statuts d'une société, un...

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Site : http://www.geronimi-avocats.fr

Thèmes liés : cabinet d'avocat droit administratif paris / cabinet d'avocat droit social paris / meilleur cabinet avocat d'affaire paris / cabinet avocat d'affaires paris / cabinet d avocat droit des affaires

Cabinet d'avocats Chamaillard - Paris 14, droit immobilier ...

Réseau international

Avocats au Barreau de Paris

Les domaines principaux d'intervention du cabinet sont le droit de l'entreprise au sens large (droit des contrats, droit des sociétés, droit fiscal, PME-PMI-TPE, fusions et restructurations, entreprise en difficultés...), le droit de l'immobilier (droit de la...

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Date: 2017-10-05 06:03:44
Site : http://www.chamaillard-avocats.com

La liberté d'expression du salarié - alexia.fr

La liberté d'expression du salarié

Travail / Par Alexia.fr , Publié le 29/03/2010 à 14h07

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Principe

En principe, le salarié jouit, dans l'entreprise et en dehors d'elle, de sa liberté d'expression.

Cette liberté est garantie par  l'article 10 de la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales et l'article 11 de la Déclaration des droits de l'homme...

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Site : https://www.alexia.fr

Cabinet avocat Maitre Amira Kerkar - Droit de la famille ...

Demander un rendez-vous en ligne !

Procédure de Divorce, Licenciement, Garde d'enfant, Naturalisation...

En savoir plus Contact

Maître Amira KERKAR

Au terme de ses nombreuses années de formation d'enseignement supérieur Amira Kerkar béneficie du Master 2 Contentieux des Affaires de l'Université Paris I Panthéon-Sorbonne, du MBA Management et Droit des Affaires Option Stratégies Fiscales...

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Site : https://avocat-paris-kerkar.com

Thèmes liés : cabinet d'avocat droit fiscal paris / cabinet d'avocat droit international prive / cabinet d avocat droit des affaires / cabinet avocat d'affaires paris / avocat d'affaires paris

Universités: 10 masters de droit très appréciés des ...

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"Pour ma dernière promotion, j'ai reçu sept propositions de CDI par étudiant!" s'enthousiasme Anne-Dominique Merville, responsable du master droit pénal financier de Cergy-Pontoise. Bien des directeurs d'école aimeraient en dire autant. Ce succès s'explique par la qualité de ce cursus, conçu en lien étroit avec le monde professionnel, mais aussi par son positionnement...

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Site : https://www.challenges.fr

Cabinet Guérin - Avocat en Droit Pénal à Paris

Contact

Droit Pénal

Le Cabinet assiste une clientèle composée d'entreprises et de particuliers confrontés à des difficultés d'ordre pénal, qu'il s'agisse de droit pénal général ou de droit pénal des affaires .

En savoir plus

Contentieux Commercial

Le Cabinet...

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Date: 2014-08-02 19:27:38
Site : http://cabinetguerin.eu

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Avocat Pénaliste à Paris et Marseille | BMSB Avocats

Classement Contentieux commercial 2017 : pratique réputée

Les avocats pénalistes

Christophe BASS et François MAZON avocats pénalistes à Marseille

Le Cabinet BASS MAZON STERU BARATTE a succédé le 1er janvier 2017 au Cabinet Alain MOLLA & Christophe BASS l'un des cabinets de référence en droit pénal des affaires de Marseille (Direction des Constructions Navales de Toulon, Société...

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Date: 2017-10-05 09:08:35
Site : http://bmsb-avocats.com

Thèmes liés : cabinet d'avocat droit commercial paris / avocat droit penal des affaires marseille / cabinet d'avocat droit administratif paris / cabinet d'avocat droit du travail paris / cabinet d'avocat droit commercial

Droit de la propriété intellectuelle - Avocat Paris 16

Le Cabinet LATSCHA pourra donc vous apporter toute son expertise dans une phase de conseil :

contrat de cession de droit d'auteur

contrat de cession de marque

contrat de licence de marque

conseil dans le cadre d'un dépôt de marque

conseil dans le...

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Site : latscha-avocats.com

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EQUIPES - ACR Avocats

Collaborateurs (avocats et juristes)

Sandra CHIRAC KOLLARIK, avocate

Sandra CHIRAC KOLLARIK est avocate depuis 2005, année de sa prestation de serment et de son inscription au Barreau d'Angers.

Dès 2003, elle débute en tant que stagiaire aux côtés de Pascal ROUILLER. Après l'obtention de sa Maîtrise mention droit privé à l'Université d'Angers et de son certificat d'aptitude à la...

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Site : https://www.acr-avocats.com

Chouraqui Avocats, Avocats au Barreau de Paris, Jérémie ...

Chouraqui Avocats représente des clients tant en demande qu'en défense dans le cadre de procédures d'arbitrage institutionnelles et ad hoc, internes et internationales. Nous intervenons à chaque étape de la procédure, y compris lors des éventuelles procédures nécessaires devant le juge national d'appui de la procédure ou pour l'exécution des sentences. Cette pratique est en forte...

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Site : http://jchouraqui.com

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Geronimi : Avocat pénaliste à Paris - Maître Karine Geronimi

Avocat pénaliste à Paris - Maître Karine Geronimi

Le 27 juin 2009

Procédures toutes juridictions pénales: tribunal de police, tribunal correctionnel, Cour d\'Assises, Tribunal pour enfants...

Maître Karine GERONIMI est diplômée d'un troisième cycle universitaire « Police, Sécurité et Droit Fondamentaux de la Personne », DESS unique en France, et soumis aux agréments du Ministère de l'Intérieur et du Ministère de la Défense.

Durant son cursus universitaire, Maître Karine GERONIMI a effectué ses stages diplômant au sein...

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Site : http://www.geronimi-avocats.fr

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SCP Cornille Pouyanne Avocats à Bordeaux

Honoraires

AVOCATS ASSOCIES

Patrice CORNILLE et Julia POUYANNE sont associés depuis 2010. En 2016, Julien FOUCHET les a rejoint comme nouvel associé. Alice BAUDORRE, Luc MANETTI, Nicolas SASSOUST et Maxime CORNILLE sont actuellement les collaborateurs du Cabinet.

OU NOUS TROUVER?

Le Cabinet est situé sur le Parvis des Chartrons, au sein même de la Cité Mondiale, sur les Quais à BORDEAUX mais aussi à PARIS, 116 Boulevard Saint Germain métro ODEON.

VOS DROITS: NOTRE COMPETENCE

Notre taux de succès, toutes affaires confondues, est resté constant en 2016; il est d'environ 68%. Il est préférable d'être défendu par des professionnels reconnus...

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Site : http://www.cornille-pouyanne-avocats.fr

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Stéphane Babonneau - Avocat Pénaliste à Paris

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Le droit pénal est, plus que tout autre, un droit de crise.

Parce que l'expérience des services d'enquêtes ou des juridictions pénales est toujours une épreuve difficile, il est important d'être conseillé par un avocat pénaliste expérimenté, capable d'apprécier les enjeux du dossier.

 

Stéphane Babonneau, grâce à sa pratique reconnue en droit pénal, assiste et conseille...

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Site : http://www.sba-avocats.com

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ML&A Avocats – Cabinet d'affaires à Paris

Droit économique

ML&A accompagne ses clients dans la gestion de leurs relations commerciales, de la négociation à la rédaction des contrats commerciaux en droit de la concurrence, de la distribution, et des prestations de services,...

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Site : mla-avocats.com

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tarif et honoraires - abus de certains avocats

PROCES : gagné ou perdu ?

Article en ligne depuis le 14 mai 2006 mais toujours d'actualité

Pour une étude très détaillée de la Cour de cassation sur les contestations en matière d'honoraires d'avocat : suivre ce lien

LE TARIF DES AVOCATS

INFORMATIONS GENERALES

Les honoraires de l'avocat sont régis par l'article 10 de la loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971. (Modifié par Loi n°91-647 du...

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Date: 2017-03-28 12:31:20
Site : http://tarifavocat.gestion-conseil.fr

ML&A Avocats – Cabinet d'affaires à Paris

Droit économique

ML&A accompagne ses clients dans la gestion de leurs relations commerciales, de la négociation à la rédaction des contrats commerciaux en droit de la concurrence, de la distribution, et des prestations de services,...

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Consulter un avocat gratuitement en ligne, par téléphone ...

Consulter un avocat gratuitement en ligne, par téléphone, chat ou sur place : en France, Suisse, Belgique et Luxembourg

Vouloir attaquer en justice, ou se défendre juridiquement, ça peut coûter très cher. Comment consulter un avocat gratuitement quand on n'a pas d'argent ? Des services de conseil juridique gratuit existent, qu'il s'agisse du droit en ligne ou de rencontres en direct. Tout...

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Site : http://pret-aide.net

visas états-unis, visas américains

   Procédures de déportation

 Condamnations criminelles liées au statut d'immigration

Avocat Américain Qualifié pour l'Immigration   et Avocat anglais. Maîtrise française en droit de l'Université de la Sorbonne, Paris, France.

  Avocat admis à exercer en Californie, dans l'État de New York et devant tous les tribunaux fédéraux.

Avocat en Angleterre et au Pays de Galles. Membre de la Lincoln's Inn of Court de Londres, Angleterre.

Assure la représentation devant l'USCIS, Services de l'Immigration et de la Naturalisation, et devant les tribunaux d'immigration américains.

Comme...

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Site : http://visas-etats-unis.com

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Aide Juridictionnelle - Loi n°91-647 du 10 juillet 1991 ...

TITRE Ier : L'accès à l'aide juridictionnelle.

Article 2 En savoir plus sur cet article...

Modifié par Loi n°2007-210 du 19 février 2007 - art. 5 JORF 21 février 2007

Les personnes physiques dont les ressources sont insuffisantes pour faire valoir leurs droits en justice peuvent bénéficier d'une aide juridictionnelle. Cette aide est totale ou partielle.

Son bénéfice peut être...

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Site : http://www.avocats-goudjil.com

Attention à la portée de l'offre d'achat lors de la vente ...

La valeur juridique d'une offre d'achat

Lorsqu'un acheteur souhaite acquérir un bien, il est devenu presque automatique de remplir une offre d'achat. Cependant, l'acheteur comme le vendeur ignorent généralement la portée de cet engagement . Ils pensent à tort ne pas être liés juridiquement par un tel acte.

Lors de la recherche d'un bien immobilier, les décisions doivent être prises...

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Site : http://immobilier.avocats-picovschi.com

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Picard avocats

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PRÉSENTATION DU SITE

En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.picard-avocats.com l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire : cabinet Picard avocats - N° de siret : 48902061000031 -- 31 rue du Faubourg...

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Droit d'auteur - deshoulieres-avocats.com

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Tél. : +33 1.77.62.82.03

contact@deshoulieres-avocats.com

Une question ?

Deshoulières Avocats conseille et défend plus de 500 acteurs économiques du secteur des nouvelles technologies. Expert en propriété intellectuelle et droit de l'internet, le cabinet accompagne ses clients au plus près de...

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FPL AVOCATS

NOS PARTENAIRES

FUSIONS ACQUISITIONS / CORPORATE FINANCE

Les opérations sur capital des entreprises sont au centre de l'activité du cabinet. Cette pratique recouvre tant des opérations de croissance externe (acquisitions, cessions, prises de participation, joint-venture, impliquant des sociétés cotées ou non cotées) que des opérations de restructuration (fusion, scission, apport partiel...

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Site : http://fplavocats.com

Jérôme Lefort - Avocat à Paris - LLC et Associés, cabinet ...

 

 

Inscrit au Barreau de Paris, Jérôme Lefort est Président du Groupe LLC et Associés, avocat associé et exerce au sein du bureau de Paris.

Il intervient dans les domaines du droit public des affaires et du droit immobilier au bénéfice de sociétés privées, de personnes publiques, d'entreprises publiques locales, fédérations, sociétés concessionnaires de service public,...

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Site : http://www.llc-avocats.com

Permanence Juridique Paris | Conseil Juridique Paris ...

Edito :

Obtenir une assistance juridique ciblée et de qualité à Paris grâce à Nemo Jus

Vous êtes-vous déjà retrouvée dans une situation bloquante, dans laquelle vous ne saviez plus quoi faire, ni comment agir juridiquement ? Ou plus couramment, lorsque vous êtes conscient que vous devez effectuer des démarches juridiques, mais ne savez ni que faire exactement, ni comment, ni combien...

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Date: 2017-09-28 12:35:19
Site : http://www.nemojus.com

Droit international privé | Cabinet GT Avocats Paris et ...

Droit international privé

Successions & donations internationales

Le Cabinet réalise pour les notaires et les particuliers les successions comportant des biens du défunt franco-espagnol, franco-italien ou franco-portugais et réciproquement.

Le cabinet vous conseille en matière de :

Identification des actifs du défunt- Recherches patrimoniales à l'étranger afin de renseigner les héritiers...

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Site : https://www.gt-avocats.com

Avocat Droit européen, Paris, Metz, Saint-Martin

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De l'élaboration à l'application du droit européen

L'espace européen se situe naturellement au dessus, avec ses étoiles sur fond bleu à l'image du drapeau de l'Union européenne.

Sa représentation trouve tout son sens dans la réalité du droit européen, droit "supra-inter-national", spécifique et unificateur, qui s'impose aux Etats membres et aux juridictions nationales et qui a vocation à couvrir tous les domaines.

Le droit européen s'élabore à Bruxelles, siège notamment de la Commission européenne, à...

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Site : http://www.cdao-avocats.com

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Isabelle GUENEZAN Avocat au Barreau de Paris | Maître ...

Droit des sociétés (création, cessions)

Cession des fonds de commerce

Baux commerciaux et civils

Droit de la famille : divorce, séparation, enfants.

Bienvenue sur le site du cabinet

REACTIVITE, RIGUEUR et PROFESSIONNALISME sont les pierres essentielles de notre engagement...

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Site : http://www.guenezan-avocat-paris.fr

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Absence non justifiée - Avocat en droit du travail Paris ...

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Absence non justifiée

Le 25 août 2010

Obligation de justifier sans délai d'un arrêt maladie

Le salarié qui attend 19 jours pour adresser à son employeur son arrêt de travail et ce, malgré deux courriers de ce dernier lui...

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Site : http://www.avocat-kelyor.com

Thèmes liés : droit du travail absence non justifiee / l'employeur et le droit du travail / avocat droit travail salarie paris / avocat a paris en droit de travail / droit du travail faute grave

Droit de l'internet - Vincent Fauchoux - Payot

Vincent Fauchoux est avocat au barreau de Paris, associé du cabinet Deprez Guignot & Associes (DDG). Ses principaux domaines d'activité sont le droit des nouvelles technologies, le droit de la communication et le droit de la propriété...

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Site : https://www.payot.ch

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Villechenon Société d’Avocats - Cabinet d'avocats de ...

Francis PINOT DE VILLECHENON

Francis PINOT DE VILLECHENON

Francis Pinot de Villechenon a fondé Villechenon en 1979 et mis son ambition au service de son cabinet qui s'imposa comme l'un des principaux cabinets d'avocats indépendants.

En trente ans de conseil et de représentation de sociétés, d'associés et d'investisseurs, Francis a développé un réel savoir-faire participant à la...

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Site : http://www.villechenon.com

La Grande Bibliothèque du Droit (GBD) : Bibliothèque ...

Vue sur le site Netpublic

"Depuis le 1er avril 2014, la Grande Bibliothèque du Droit (GBD), bibliothèque juridique numérique gratuite (sous la forme d'un Wiki) est disponible en ligne à l'adresse http://www.lagbd.org et a généré déjà plus de 35 000 visites.

La Grande Bibliothèque du Droit publie de façon contributive une multitude de « modèles d'actes validés par les juridictions, des articles de doctrine, l'intégralité du notre précieux « livre noir », des travaux d'universitaires, les comptes-rendus des réunions des...

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Date: 2017-12-15 09:26:11
Site : http://corist-shs.cnrs.fr

Thèmes liés : conseil de l'ordre des avocats du barreau de paris / conseil de l ordre des avocats du barreau de paris / ordre des avocats au barreau de paris conseil d'etat / conseil d etat ordre des avocats au barreau de paris / ordre des avocats au barreau de paris adresse

Emplois : Stage Droit Public - septembre 2017 | Indeed.fr

Bourse interministérielle de l'emploi public - Paris (75)

554 EUR par mois

Bac + 5 en droit public et administratif. Capacité à suivre des orientations et à en rendre compte La Direction Protection des droits - affaires publiques...

il y a 27 jours - sauvegarder - plus...

Stage Développement Web WordPress

Fargo Digital - Paris 2e (75)

Basée à Paris, Londres et Genève, FARGO est une agence communication digitale et de relations presse dédiée aux acteurs traditionnels et...

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Site : https://www.indeed.fr

Thèmes liés : cabinet d'avocat droit public des affaires paris / stage cabinet avocat droit public paris / cabinet d'avocat droit public paris / cabinet d'avocat droit public des affaires / cabinet d'avocat specialise en droit des affaires

Maitre Vautier, avocat 77 seine et marne

- Vente, saisie, droit immobilier

- Droit commercial

Vous pouvez bien entendu consulter notre site web plus en détails pour obtenir l'information souhaitée concernant votre problème de droit.

Nous travaillons beaucoup avec les professionnels que ce soit pour la création de vos contrats, des mentions légales, des conditions générales de ventes, ou en matière de droit social et notamment...

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Site : http://www.avocat-vautier.com

Conseil juridique : réservez votre consultation gratuite ...

Conseil juridique : réservez votre consultation gratuite sur le site du barreau de Paris

19 septembre 2013

19 commentaires

Harcèlement au travail, problème de droit de garde, divorce compliqué, une question sur les impôts, un crédit à la consommation ambigu... les avocats du Barreau de Paris se mobilisent et répondent gratuitement à vos questions.

Du 5 au 13 octobre prochain, plus de 300 avocats bénévoles du Barreau de Paris proposeront des consultations juridiques gratuites d'une vingtaine de minutes dans toute la capitale.

Ils s'installeront dans les mairies d'arrondissement, les maisons départementales de l'emploi (MDEE), la...

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Site : http://infos-75.com

NetPublic » La Grande Bibliothèque du Droit (GBD ...

Depuis le 1er avril 2014 (et ce n'est pas une blague), la Grande Bibliothèque du Droit (GBD), bibliothèque juridique numérique gratuite (sous la forme d'un Wiki) est disponible en ligne à l'adresse http://www.lagbd.org et a généré déjà plus de 35 000 visites.

La Grande Bibliothèque du Droit publie de façon contributive une multitude de « modèles d'actes validés par les juridictions, des articles de doctrine, l'intégralité du notre précieux « livre noir », des travaux d'universitaires, les comptes-rendus des réunions...

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Site : http://www.netpublic.fr

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Colloque : FLUX ET REFLUX DE LA ... - cde-montpellier.com

Home » Actualités » Colloque : FLUX ET REFLUX DE LA RUPTURE BRUTALE D'UNE RELATION COMMERCIALE - Vendredi 24 novembre 2017

Colloque : FLUX ET REFLUX DE LA RUPTURE BRUTALE D'UNE RELATION COMMERCIALE - Vendredi 24 novembre 2017

Posted on Août 24, 2017 in Actualités

Colloque Montpellier, Vendredi 24 novembre 2017 (9h-17h) - Flux et reflux de la rupture d'une relation commerciale

Application...

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Site : http://www.cde-montpellier.com

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Curriculum Vitae de Anne Bourdu - lext.fr

Anne Bourdu est avocat au barreau de Paris depuis février 2000. Après avoir exercé au sein du département PI/NTIC du bureau de Paris du cabinet américain Latham & Watkins, Anne Bourdu a cofondé le cabinet Alinea, avocats associés en 2006 puis s'est vu confier la direction du département Propriété intellectuelle du cabinet LMBE en 2011, où elle a reçu le Trophée d'or de la...

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Site : http://www.lext.fr

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Delphine Doussan - Avocate au Barreau de Grasse - droit ...

Accueil Compétences Honoraires Contact Demande de RDV

Delphine Doussan est avocate inscrite dans le ressort du Barreau de Grasse.

Elle est titulaire d'un Master 1 en droit des affaires à l'université Paris X et d'un Master 2 en droit des affaires, spécialité juriste d'entreprise à l'université de...

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Site : http://www.avocat-doussan.fr

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Conseil juridique en ligne - Gare aux faux avocats ...

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Bénéficier d'une consultation juridique en ligne, c'est possible. De plus en plus de sites proposent ce service. Mais derrière la promesse d'être mis en relation avec un avocat se cachent parfois des faussaires qui ont flairé le bon filon. Or, les conséquences ne sont pas anodines.

 

À l'instar des entreprises du luxe ou du médicament, les...

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Site : https://www.quechoisir.org

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Le divorce à l’amiable : comment ça marche ? - Elle

> Les enquêtes

Le divorce à l'amiable : comment ça marche ?

Le divorce à l'amiable ou divorce par consentement mutuel est le plus rapide et le plus pratiqué des divorces existant en droit français. Selon une étude du ministère de la Justice, il représentait 52,5 % des divorces prononcés en 2009. Et pour cause, le divorce à l'amiable est le seul type de divorce où les époux règlent...

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Site : http://www.elle.fr

Thèmes liés : aide juridictionnelle divorce par consentement mutuel / aide juridictionnelle divorce a l'amiable / avocat droit de l'environnement paris / devenir avocat droit de l'immobilier / avocat droit de l'immobilier paris

Avocats - Branche, Masset & Associés, Paris

Procédures pénales liées au droit des affaires (escroquerie, abus de confiance...).

Droit international

Exécution de décisions de justice à l'étranger.

Conseils juridiques pour l'accompagnement de projets à l'étranger.

Arbitrage et médiation

Suivi des procédures d'arbitrage en qualité d'arbitre ou d'avocat.

Médiation commerciale tant en qualité de médiateur que d'avocat.

Notre...

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Site : http://www.bm-avocat-paris.lawyer

Thèmes liés : cabinet avocat d'affaires international / cabinet d'avocat droit commercial paris / cabinet d'avocat specialise en droit des affaires / cabinet d'avocat droit commercial / cabinet d avocat droit des affaires

Jean-Pierre Mignard — Wikipédia

Le naufrage du pétrolier Erika [réf. nécessaire]

Les événements de Clichy-sous-Bois et ceux de Villiers-le-Bel [réf. nécessaire] . Il écrit avec Emmanuel Tordjman L'affaire Clichy publiée par les éditions Stock , préfacée par Edwy Plenel , à partir duquel un film sera réalisé par Philippe Triboit , produit par Fabienne Servan-Schreiber (Cine TEVE) et Arte L'Embrasement . Alors...

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Date: 2017-10-05 07:43:19
Site : https://fr.wikipedia.org

Actualité - institut droit et santé

 

Actualité

-Un atelier de Clinique Juridique spécialisé en droit de la santé a ouvert ses portes à l'Institut Droit et Santé au centre universitaire des Saints-Pères :

C'est un espace d'accueil ouvert à tous (particuliers et entreprises) qui propose de vous écouter et de vous informer gratuitement sur vos droits et obligations.

Dans le cadre de leur formation, les étudiants de la...

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Date: 2017-03-09 15:15:56
Site : http://www.institutdroitsante.com

Thèmes liés : droit forme juridique de l'entreprise / avocat specialise droit sante / avocat et droit sante / avocat droit de l'entreprise / formation droit juridique

Syndic copropriété, avocat droit copropriété ...

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Avocat droit de la copropriété Paris

Le droit de la copropriété est régit par la loi du 10 juillet 1965, le décret du 17 mars 1967 et le règlement de copropriété (élément de référence incontournable de la copropriété).

Cette loi s'est vue modifiée en plusieurs points par la loi du 26 mars 2014 dite loi « Alur », ces modifications ont eu pour but de sécuriser les droits des copropriétaires et d'encadrer le travail des syndics professionnels afin de limiter les abus qui ont pu parfois...

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Site : https://www.avocat-clement-bigorre.com

Thèmes liés : droit conseil syndical copropriete / avocat pour le conseil d'etat / avocat conseil droit du travail / avocat droit travail haut seine / avocat conseil droit

Avocat Douai, avocat divorce, droit immobilier - Cabinet ...

Nos formations

Cabinet BOULAIRE Avocat à la Cour d'appel de Douai

Le cabinet BOULAIRE AVOCATS, cabinet d'avocats à la Cour d'appel de Douai, s'adresse à une clientèle de particuliers et de professionnels exigeants, qui attendent de leur conseil un service de qualité.

Notre implantation à Douai, en plein coeur du département du Nord, et à un peu plus d'une heure de Paris, nous...

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Site : http://www.cabinet-boulaire.com

Avocats droit de l'informatique, contrats informatiques ...

Propriété intellectuelle

Droit de l'informatique/IT

Les projets informatiques sont structurants pour l'activité des entreprises. Depuis plus de 20 ans, les avocats du cabinet Feral-Schuhl / Sainte-Marie, spécialisés en droit de l'informatique, élaborent et font évoluer les contrats nécessaires à la mise en oeuvre des projets informatiques, des plus simples aux plus complexes, des plus...

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Avocat gestion de patrimoine Paris 17| optimisation fiscale

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Avocat en gestion de patrimoine à Paris 17e

La fiscalité du patrimoine concerne tous les impôts et taxes relatifs à la détention d'actifs immobiliers ou mobiliers (par exemple taxe foncière ou ISF ), et aussi tous les impôts et taxes relatifs à la transmission du patrimoine (par exemple les droits de donation ou les droits de...

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Site : avocat-bguillaume.com

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Les Prud'hommes | Réforme de la justice prud'homale

La loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques dite « Macron » est une loi proposée par Emmanuel Macron, Ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, en fonction depuis le 26 août 2014 dans le deuxième gouvernement du 1er Ministre Manuel Valls sous la présidence de François Hollande.

Cette loi a été évoquée devant la presse et au Conseil...

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