Articles sélectionnés pour le thème : cabinet avocat droit public paris
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Aide Juridictionnelle - Décret n°91-1266 du 19 décembre ...
Aide Juridictionnelle - Décret n°91-1266 du 19 décembre 1991 portant application de la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique
DECRET
Décret n°91-1266 du 19 décembre 1991 portant application de la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique
NOR: JUSC9120745D
Version consolidée au 1 août 2010
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre d'Etat,...
Site :
http://www.avocats-goudjil.com
Cabinet Avocat Drai : Droit Pénal Des Affaires Internationales
Ententes et abus de position dominante
Publicité mensongère ou trompeuse
Infractions aux dispositions du code de commerce, des marchés publics ou du droit des douanes
Fraude fiscale
Extorsions de fonds
Cabinet Draï : avocat international en droit pénal des affaires
Fort de plus de 17 années au service des dirigeants de petites et moyennes entreprises, le cabinet a su acquérir une solide réputation dans les affaires à dimension internationale, en France et aux Etats-Unis. Il est habilité à plaider à Paris ,...
Date: 2017-10-04 15:23:30
Site :
http://www.avocat-international-paris-new-york-dr ...
Avocats Metz - Walter & Gury Alta-Juris
Particuliers
Vous êtes un particulier, le cabinet d'avocats Walter & Gury apporte des solutions à toutes les problématiques juridiques que vous pouvez rencontrez dans votre vie personnelle, familiale ou professionnelle. Il est situé à Metz en Moselle et dispose de bureaux à Paris. Il vous conseille, vous assiste et vous défend dans tous les domaines du droit. [...]
Entreprises
Vous êtes chef...
Site :
http://www.walter-gury.avocat.fr
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit public paris / cabinet d'avocat droit public / cabinet d avocat droit public / cabinet d'avocat droit du travail paris / cabinet d'avocat droit commercial paris
Corinne Lepage — Wikipédia
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(juin 2016)
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Date: 2017-10-03 18:48:55
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Avocat spécialisé en droit médical à Marseille - MONSIEUR ...
Contact
Avocat spécialiste hôpitaux à Marseille
Avocat spécialisé en droit de la santé et droit de la fonction publique à Marseille : Maître Renaud de Laubier
Avocat en droit de la santé et droit de la fonction publique à Marseille, Maître Renaud de LAUBIER intervient essentiellement aux côtés des fonctionnaires (titulaires, contractuels et vacataires de l'Etat, des...
Site :
http://www.delaubieravocat.fr
L'équipe - Lynde & Associés
Associé, Conseil en Propriété Industrielle
Jean-Michel Flu a rejoint le cabinet en 2017.
DESS de droit de la Propriété Industrielle (Paris 2 Panthéon Assas), Maîtrise de droit des affaires, Avocat au barreau de Paris (2011), il a occupé différentes responsabilités en cabinet et en entreprise, en France et à l'international, dans le secteur privé et dans le secteur public, avec comme...
Site :
http://www.lynde.com
Droit international privé | Cabinet GT Avocats Paris et ...
Droit international privé
Successions & donations internationales
Le Cabinet réalise pour les notaires et les particuliers les successions comportant des biens du défunt franco-espagnol, franco-italien ou franco-portugais et réciproquement.
Le cabinet vous conseille en matière de :
Identification des actifs du défunt- Recherches patrimoniales à l'étranger afin de renseigner les héritiers...
Site :
https://www.gt-avocats.com
Présentation de notre équipe d'avocats BMG avocats Toulouse
Isabelle LEMONNIER
Isabelle LEMONNIER
Isabelle LEMONNIER (juriste) a plus de 20 ans d'expérience au sein de cabinets d'avocats et de sociétés du secteur de l'Industrie et du Service à Paris et à Toulouse (Faurecia, Elior, Forges de Niaux, Air Support). Ses domaines de compétences sont le droit des affaires, le droit des contrats internationaux et le droit social.
Karine EVRARD
Karine Evrard...
Site :
http://www.bmg-avocats.fr
« La propriété littéraire est d'utilité générale ...
Une analyse de notre environnement intellectuel et naturel:
REFONDER L'ESPACE PUBLIC
Par Antoine Gitton - Préfacé par Évariste Wayaridri, directeur général de la SACENC, société des auteurs, compositeurs et éditeurs de Nouvelle-Calédonie
En vente aux Éditions LIBRE & SOLIDAIRE
Au JO du 23/12, rapport au Président de la République relatif à l' ordonnance 2016-2023 du 22 décembre...
Site :
http://www.gitton.net
Cabinet Alain Garay, avocat à Paris
Né en 1960, bilingue de naissance français-espagnol, Alain Garay exerce l'activité d'avocat en France, en Europe et à l'étranger dans le domaine de la défense et de la protection des droits et des libertés.
Fort de l'expérience acquise au sein de la Direction Générale des Impôts et devant la Cour européenne des droits de l'Homme, son cabinet assure aux particuliers, aux...
Site :
http://www.garay-avocat.com
Entretien annuel et droit du travail : Quels risques pour ...
Entretien annuel et droit du travail : Quels risques pour l'employeur ?
Publie le 10 Décembre 2014 19:41
L'entretien annuel n'est pas obligatoire. Néanmoins, en créant un processus d'entretien annuel dans son entreprise, l'employeur doit respecter certains aspects du droit du travail sous peine de prendre des risques juridiques. Me Stéphanie Jourquin est avocate depuis 2002 et titulaire...
Date: 2017-10-05 08:15:36
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Pour obtenir gratuitement des conseils et des réponses à leurs questions juridiques, les justiciables peuvent s'adresser à des points et relais d'accès au droit.
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Nouveau Comité Exécutif pour Gide avec à sa tête Xavier de Kergommeaux et Stéphane Puel
Gide annonce la nomination de son nouveau Comité Exécutif, avec Xavier de Kergommeaux (Associé Senior) et Stéphane Puel (Associé Gérant). Cette nouvelle équipe dirigeante comprend également Renaud Baguenault de Puchesse, Nadège Nguyen et Emmanuel Vital-Durand, tous...
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À quoi mène le droit public ? « J.R.C.T.
À quoi mène le droit public ?
14 septembre 2010
Voilà bien une question qui m'a été souvent posée et cela malgré mes efforts répétés pour y apporter une réponse convaincante (voir notamment, sur ce blog, l'article « Les TD de strat' : pourquoi, comment « ). C'est une situation d'autant plus insatisfaisante qu'il s'agit généralement d'étudiants qui avouent être tiraillés entre...
Faire un LL.M. aux Etats Unis - étranger - Formation - Le ...
Faire un LL.M. aux Etats Unis
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Introduction Générale : les études de droit aux Etats Unis. Comme Mickaël vous l'a indiqué sur la page des études aux Etats-unis, les étudiants américains effectuent 4 ans d' « undegraduate » après le lycée. A l'issue de cette période, la plupart trouve un travail, d'autres continuent leurs études (avec ou...
Jean-Godefroy Desmazières nommé Directeur régional de ...
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13/09/16
par Direction de la communication
FIDAL, premier cabinet d'avocats d'affaires en France et en Europe continentale, annonce la nomination de Jean-Godefroy Desmazières en qualité de Directeur régional de la région Rhône-Alpes, au côté de Marie du Gardin, Directeur régional adjoint et Directeur du département droit économique...
Juris Tourisme - La Référence Juridique Des Associations ...
8 pages d'actualité découpées et classées par sources (textes officiels, jurisprudence, conventions collectives...) pour vous faciliter le tri et la recherche de l'information.
Un dossier complet et transversal sur une question
complexe, un point particulier de l'actualité.
3 rubriques thématisées et traitées dans une perspective d'application immédiate.
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Thèmes liés : cabinet d'avocat droit public paris / association d'aide juridique gratuite paris / cabinet avocat droit public paris / association d'aide juridique gratuite / avocat droit public paris 8
Données personnelles - FIDAL
Jean-Christophe GALLOUX, docteur en droit, LL.M. (EUI Florence), professeur agrégé des facultés de droit à l'Université Panthéon Assas (Paris II), conseille FIDAL depuis 2014 sur les questions de propriété intellectuelle et de technologie de l'information, en qualité d'Off Counsel.
Jean-Christophe GALLOUX bénéficie par ailleurs d'une expérience de plus de trente ans au barreau, qu'il...
Site :
http://www.fidal-donnees-personnelles.com
L'avocat parisien face à la future Cité judiciaire de la ...
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PREAMBULE
Une commission « amélioration de la pratique quotidienne » a été constituée sous l'égide de Madame le Bâtonnier Christiane FERAL-SCHUHL et de Monsieur le Vice-Bâtonnier Yvon MARTINET, pour permettre d'entamer une réflexion sur des sujets pratiques dont notamment, les implications du déménagement projeté en principe en 2015 du Palais de Justice vers un...
Date: 2017-09-04 16:15:12
Site :
http://www.lagbd.org
Équipe - Bougartchev Moyne Associés AARPI
DESS Juriste d'affaires, Université Paris V-René Descartes
Diplôme de droit comparé, Université Paris II-Panthéon Assas
Langues :
Français / Anglais
Emmanuel Moyne
Emmanuel a obtenu le DESS Juriste d'affaires de l'Université Paris V-René Descartes, le diplôme de droit comparé de l'Université Paris II-Panthéon Assas et le DEA Etudes Africaines-Anthropologie du droit de l'Université...
Site :
http://www.bougartchev-moyne.com
Kettani Associés - équipe
contact
Fondateur
Maître Ali KETTANI, fondateur du cabinet et associé gérant, est avocat au barreau de Casablanca depuis 1975. Il est agréé près la Cour de Cassation.
Il se consacre principalement à la gestion du contentieux commercial et du contentieux bancaire, au conseil et au contentieux relatif au droit immobilier et de la construction, au conseil en matière de conflits individuels...
Site :
http://kettaniassocies.com
Avocat de la fonction publique et du Contentieux ...
Contact
Cabinet ATHON PEREZ
Le cabinet, situé au centre de Paris, intervient dans les litiges avec l'administration et notamment dans ceux qui concernent:
les litiges avec les organismes sociaux (RSI, URSSAF, CAF,..)
la responsabilité de l'administration
Si vous êtes agent public, fonctionnaire, usager du service public ou professionnel indépendant, que vous cherchiez un avocat pour un...
Site :
http://athon-perez-avocat.com
Licence Pro DAJ spécialité Assistant Juridique
Licence Pro DAJ spécialité Assistant Juridique
Niveau scolaire
diplôme Licence Pro DAJ spéc...
La licence pro Droit activités juridiques « assistant juridique » a pour but premier de former des assistants pour les professionsd'avocats, de notaires ou d'huissiers, capables de remplir à la fois des tâches classiques de secrétariat et d'assistanat, mais aussi certaines activités plus...
Site :
https://www.orientation.com
Avocat - Bastid Arnaud à Saint-Pierre-en-Faucigny (74)
Vous conseiller... c'est mon devoir
Le cabinet de Maître Arnaud Bastid est situé à Saint-Pierre-en-Faucigny.
Son étude intervient en matière de droit civilgénéral, droit commercial, droit immobilier, droit public général.
Mais il intervient également...
Date: 2017-10-05 08:05:23
Site :
http://www.arnaud-bastid.avocat.fr
Thèmes liés : avocat droit de l'immobilier paris / avocat droit de l'immobilier / avocat droit de l immobilier / cabinet avocat droit international public paris / avocat droit international public paris
AVOCAT ALGERIE Maître Abdelghani BENAIRED, Algérie ...
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et vous obtiendrez des réponses précises.
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représenter en Algérie devant les
juridictions et les administrations algériennes
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Maître Abdelghani BENAIRED vous propose ses services dans tous les domaines du droit pénal, droit...
Le lien avec la mission de service public - CADA
Un document n'est administratif que s'il entretient un lien suffisamment direct avec la mission de service public de l'autorité administrative qui l'a produit ou reçu.
L'ordonnance du 6 juin 2005 a modifié l'article 1er de la loi en précisant que seuls sont considérés comme des documents administratifs les documents produits ou reçus « dans le cadre d'une mission de service public »....
Date: 2017-10-05 11:59:00
Site :
http://www.cada.fr
Droit de l’Énergie - Avocats d’affaires | LPA - CGR Avocats
Pierre-François Racine
ACTUALITÉS
[Presse] Le soleil des énergies renouvelables se lève en Algérie - 5 octobre 2017 Le soleil des énergies renouvelables se lève en Algérie "Un appel d'offres solaire de 4 000 MW sera bientôt lancé en Algérie. Et à ... LPA-CGR avocats décrypte et accompagne la mise en oeuvre des nouvelles règles de l'éolien - 4 octobre 2017 Actualité de la...
Site :
http://www.lpalaw.com
Thèmes liés : avocat droit de l'environnement paris / avocat droit de l'environnement / avocat droit de l environnement / cabinet d'avocat droit public des affaires paris / cabinet d'avocat droit public des affaires
Stéphane Fertier : « La disparition des avoués n'a pas été ...
Journal d'annonces légales et d'information juridique
Stéphane Fertier : « La disparition des avoués n'a pas été sans conséquences »
le
22 septembre 2017
- Boris STOYKOV et Jean-Paul VIART - Actualité - Interview
© A.P. - Stéphane Fertier, associé du cabinet JRF Avocats, membre des associations Droit et Procédure et AFPDC.
Stephane Fertier est ancien avoué. Au moment de la fusion de...
Juriadis Avocats - Caen, Rouen, Cherbourg, Coutances, La ...
Vous assister
Vous défendre
À compter du 02 octobre prochain, notre site de Paris sera transféré à l'adresse ci-dessous mentionnée :
40 rue de Vignon - 75009 PARIS.
Juriadis avocats
Cherbourg, Caen, Coutances, La Haye, Paris, Rouen, Toulouse
Basé dans le Nord-Ouest de la France : à Caen dans le Calvados (14), Cherbourg, Coutances et La Haye dans la Manche (50), à Rouen (76) et à Paris...
Site :
http://www.juriadis-avocats.com
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Avocat en France — Wikipédia
Modalités d'exercice de la profession[ modifier | modifier le code ]
La profession peut être exercée de manière individuelle mais aussi sous différentes formes collectives. Il peut ainsi faire partie d'une association professionnelle, d'une société civile professionnelle , d'une société d'exercice libéral ou d'une société en participation . Il peut aussi avoir le statut de...
Date: 2017-10-01 14:29:28
Site :
https://fr.wikipedia.org
Le droit mène à des métiers divers : judiciaire ...
Fiches métiers
Droit
La filière droit à l'université reste la voie royale pour travailler dans le secteur juridique ou dans l'immobilier, mais il existe aussi des filières courtes avec poursuite d'études. Tout dépend du métier visé !
Publié le
29.01.2016
Droit
Attractive, la filière juridique est, avec la médecine, l'une des plus cotées à l'université. Elle attire majoritairement...
Site :
http://www.letudiant.fr
Onelaw: Cabinet d'avocats multidisciplinaire à Lyon & Paris
Avec plus de 3000 dossiers traités par an, les équipes du cabinet ONELAW détiennent une expertise éprouvée dans le domaine...
Site :
http://onelaw.fr
Cabinet spécialisé en Droit des Affaires | CPC & Associés
À propos de nous
Créé en 2005, CPC & Associés est un cabinet d'avocats spécialisé en Droit des Affaires.
Fondé par d'anciens associés, counsels et collaborateurs seniors de grands cabinets français, américains et anglais, CPC & Associés n'a cessé de se développer et renforcer son expertise.
Les avocats de CPC & Associés assistent, conseillent et représentent les entrepreneurs, sociétés cotées et non-cotées , fonds d'investissement, institutions financières, industriels (privé et public), Etats souverains et entités publiques avec innovation, disponibilité et réactivité. Ils s'engagent auprès de leurs clients afin...
Site :
https://www.cpassocies.com
Thèmes liés : cabinet d'avocat specialise en droit des affaires / cabinet d'avocat droit public des affaires paris / cabinet d'avocat droit public des affaires / cabinet d avocat droit des affaires / cabinet avocat specialise droit affaire
Cabinet Assus Juttner | Les avocats
Les avocats
Maître Assus-Juttner
Maître ASSUS-JUTTNER Françoise est la fondatrice du cabinet, elle suit ou supervise tous les dossiers qui y sont traités.
Maître Françoise ASSUS-JUTTNER est Avocat au Barreau de NICE depuis sa prestation de serment en 1976, après des études à l'Université de PARIS 2 (Droit Privé - Licence en Sciences de l'Information - Lauréate de la Faculté en Droit...
Site :
http://cabinet-assus.com
NOUVEL CHESNAIS JEANNESSON - ALTA-JURIS International
NOUVEL CHESNAIS JEANNESSON
Historique :
La SCP NOUVEL CHESNAIS JEANNESSON est née du rapprochement du Cabinet NOUVEL-CHESNAIS et de celui de Maître JEANNESSON. La SCP a été constituée au 1er janvier 1983 entre Maître LE LEM (ancien avoué) et Maître NOUVEL. Maître CHESNAIS a racheté les parts de Maître LE LEM au 1er janvier 1989. Maitre JEANNESSON, qui exerçait en Cabinet individuel...
Site :
http://www.altajuris.com
Avocat à Paris en droit des étrangers sans papier ...
accueil Droits des personnes L'entrée et le séjour en France - la nationalité
L'entrée et le séjour en France - la nationalité
Le Cabinet de Maître Thomas Loncle conseille et défend les ressortissants étrangers face à l'administration française (préfectures, ministères, DIRECCTE (ex-DDTEFP), etc.). Le Cabinet justifie de bons résultats en matière de droit des étrangers, y compris...
Site :
http://www.loncle-avocat.fr
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit administratif paris / droit administratif en conseil d'etat / droit conseil d'administration / avocat droit des etrangers paris / avocat conseil droit administratif
Ministère de la Justice - archives-judiciaires : Cabinet ...
Cabinet de Elisabeth GUIGOU : dossiers du cabinet (1972-2002). - 111,7 ml
Dates
Importance matérielle et support
Les archives conservées représentent 111,7 ml. Elles sont sur support papier.
2. Contexte
Nom du producteur
Cabinet de Elisabeth GUIGOU, Garde des Sceaux, ministre de la Justice du 4 juin 1997 au 17 octobre 2000.
Notice biographique
Elisabeth GUIGOU
Née le 6 Août...
Date: 2017-12-15 08:23:31
Site :
http://www.archives-judiciaires.justice.gouv.fr
Formation secrétaire juridique en alternance à Paris - ESAS
L'ESAS propose une formation en alternance préparant à un Titre équivalent de BAC +2 de secrétaire juridique, reconnu par la branche professionnelle et inscrit au Répertoire National des Certifications Professionnelles (RNCP).
Le Titre de secrétaire juridique créé par l'Ecole Nationale de Droit et de la Procédure pour les Personnels des Avocats et des Avoués s'obtient en suivant la...
Site :
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Thèmes liés : formation en alternance assistante juridique / cabinet d'avocat droit administratif paris / cabinet d'avocat droit public paris / cabinet d'avocat droit public / cabinet d avocat droit public
Claude Guéant — Wikipédia
Pour les articles homonymes, voir Guéant .
Claude Guéant
Claude Guéant à Athènes en 2010 .
Fonctions
(1 an, 2 mois et 13 jours)
Président
(3 ans, 9 mois et 11 jours)
Président
Jeunesse[ modifier | modifier le code ]
Il est le fils de Robert Guéant, employé d'une entreprise de transport [1] , et de Madeleine Leclercq [2] , institutrice [1] . Grâce à un accessit au concours...
Date: 2017-10-05 07:05:29
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Avocat Paris | Cabinet droit Immobilier - Construction ...
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PROMOTION IMMOBILIERE - Contrats et Responsabilités
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Notre Cabinet propose à sa clientèle une expertise reconnue dans des domaines précis du droit des affaires qui s'articulent autour de 4 pôles d'activité : l'urbanisme, l'aménagement urbain et la protection de l'environnement, la construction et l'immobilier. Notre expertise dans ces domaines nous a conduit à développer une compétence également reconnue en...
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Avocat Droit du Travail Cambrai et Valenciennes - Maître ...
Avocat en droit du travail, de la famille, pénal et en réparation du préjudice corporel - Cambrai et Valenciennes
Maître Stéphane Dominguez, avocat exerçant dans le ressort de Cambrai, de Valenciennes et de leurs environs est en mesure de vous assister dans les affaires relatives à ses domaines de compétence comprenant le droit du travail, le droit de la famille, le droit pénal et...
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"Pour être un bon avocat en contentieux, il faut avant ...
Tous les mois nous vous proposons de mettre à l'honneur l'un de nos avocats à travers huit questions. Ce mois- ci, Isabelle Vaugon, Avocat associé, en charge du département Arbitrage, ADR et Contentieux International à Paris se dévoile. Portrait.
Pourquoi avoir choisi le métier d'avocat d'affaires ?
A l'origine, j'étais intéressée par des études de langues. Ayant vécu à...
Deontologie: avocat service, service juridique, service avocat
La profession d'avocat est une profession très précisément réglementée.
Indépendamment des obligations légales qui s'imposent à lui, l'avocat est tenu de respecter un certain nombre de règles déontologiques qui concernent tant sa relation avec le client, que sa relation avec ses confrères, la conduite du procès, les honoraires ou le maniement des fonds.
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CABINET BARBIER AVOCATS ASSOCIES PARIS : Spécialiste droit ...
A l'occasion d'une question prioritaire de constitutionnalité, la 3ème Chambre civile de la Cour de cassation précise le domaine d'application du statut des baux commerciaux, au regard de l'objet du bail. Alors que l'article L.145-1 du Code de commerce dispose que le statut s'applique aux baux portant sur « des immeubles ou locaux », la Cour relève, d'une part, qu'il n'est pas...
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LIGL – Société d'avocats | LIGL – Société d'avocats à Paris
Jura vigilantibus non dormientibus prosunt
DOMAINES DE COMPéTENCES DU CABINET
Ventes immobilières, baux et copropriété
LIGL regroupe une équipe de spécialistes régulièrement sollicités par les investisseurs pour leurs acquisitions immobilières : audit, négociation des actes de vente, négociation et rédaction des conventions locatives.
LIGL intervient également dans tous les...
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http://www.liglavocat.com
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Quelles études suivre pour devenir avocat aux USA
Quels études faut-il pour être avocats aux états-unis après le bac?
Quelles études suivre pour devenir avocat aux USA ?
Bonjour,
Vous souhaitez connaître le parcours permettant de travailler en tant qu'avocat aux Etats-Unis.
En suivant vos études en France, il serait avantageux de vous tourner après une licence de droit (bac + 3) vers un master (bac + 5) en droit international ou un...
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Thèmes liés : devenir avocat d'affaire aux etats unis / devenir avocat d'affaires aux usa / cabinet d'avocat droit public des affaires paris / avocat d'affaires fiche metier / cabinet avocat droit international public paris
Université Toulouse 1 Capitole - Master (M2) mention Droit ...
The London School of Economics and Political Science (Grande-Bretagne)
Université autonome de Barcelone (Espagne)
Université d'Amsterdam (Pays-Bas) * (TOEFL obligatoire)
Université de Ljubljana (Slovénie) *
* les enseignements sont dispensés en anglais
Ainsi, l'étudiant a plusieurs possibilités :
1- Le Master en Droit et sciences du travail européen seul :
o Les étudiants peuvent...
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http://www.ut-capitole.fr
Frank Berton | Grands Avocats
Grands Avocats > Avocats > Frank Berton
Frank Berton est né en 1962 à Amiens. Il est installé à Lille depuis de nombreuses années et y est un avocat français renommé, spécialisé dans le droit pénal et le droit de la presse.
Malgré une enfance difficile avec un père violent qui lui impose des études de commerce à sa sortie du lycée, Frank Berton a déjà l'ambition de devenir...
Date: 2017-10-05 11:11:28
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Droit de l’environnement - alerion-avocat-paris.fr
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Droit de l'environnement
Les avocats du département droit de l'environnement interviennent tant en conseil et en contentieux pour les acteurs du droit de l'environnement que ce soit au stade de l'élaboration de leurs projets, durant leur réalisation et leur achèvement ainsi que dans la...
Date: 2017-12-15 08:38:55
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Thèmes liés : avocat droit de l'environnement paris / avocat droit de l'environnement / avocat droit de l environnement / droit administratif en conseil d'etat / droit conseil d'administration