Delage-Crespin Avocats – Avocat Nice, Cabinet d'Avocat Divorce

Tél : +.33 (0)4.93 52 13 36

Fax : +.33 (0)4.93 82 29 21

Mail : contact@delage-avocats.com

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Bienvenue sur le site internet du cabinet Delage Crespin Avocats, votre partenaire privilégié pour vos questions juridiques sur Nice et sa région. Notre cabinet vous accueille et vous accompagne dans toutes vos démarches et vous aide à gérer vos difficultés juridiques dans tous les...

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Site : https://www.delage-avocats.com

Avocats propriété intellectuelle et informatique à Paris ...

Quantic avocats est un cabinet entièrement dédié au droit de la propriété intellectuelle ( brevets , marques , droit d'auteur , dessins et modèles ), droit de l'informatique, droit de l'Internet et des données personnelles .

Une expertise reconnue, au service de l'innovation

Pour répondre aux besoins de nos clients internationaux, nous travaillons en étroite collaboration avec un réseau international...

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Site : http://www.quantic-avocats.com

Thèmes liés : cabinet avocat droit propriete intellectuelle / avocat droit propriete intellectuelle paris / avocat specialise en droit de l'informatique / avocat droit propriete intellectuelle / avocat droit de l'informatique

Nos engagements - AGN AVOCATS

proximité

AGN Avocats a développé un savoir-faire consistant à rapprocher les avocats de leurs clients.

Pour proposer une offre d'avocats de proximité, AGN Avocats a développé les premières agences du droit en France, il s'agit d'oeuvrer en vue de replacer l'avocat au plus près de ses clients.

Le besoin d'être accompagné dans les actes de la vie quotidienne en bénéficiant de conseils...

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Site : agn-avocats.fr

Thèmes liés : ordre des avocats au barreau de paris conseil d'etat / conseil d etat ordre des avocats au barreau de paris / conseil de l'ordre des avocats du barreau de paris / conseil de l ordre des avocats du barreau de paris / conseil d etat ordre des avocats au barreau

Avocat droit de la famille Paris et Lyon, cabinet d'avocat ...

Arrêt du 2 avril 2015, la cour d'appel d'Aix-en-Provence : Le site "Divorce discount" condamné en appel.

26 févr.

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Avocat droit de la famille Lyon 69 Rhône

Mr GILLES AUBERT

Docteur en droit de la famille

Ancien Chargé d'enseignement à la Faculté de Droit - Université Lyon III

Ancien Attaché d'enseignement et de...

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Site : http://www.aubert-avocat-lyon.fr

Avocat Toulouse Olivier Tamain - mtba-avocats.com

Olivier TAMAIN

Avocat associé

Maître Olivier TAMAIN a effectué l'ensemble de ses études de droit au sein de l'Université des Sciences sociales de TOULOUSE (maîtrise de droit mention droit des affaires) et a intégré la profession d'avocat au Barreau de LUXEMBOURG en prêtant serment en juillet 1999.

Après avoir exercé de 1999 à 2002 au sein du Barreau de LUXEMBOURG, Maître Olivier TAMAIN a regagné TOULOUSE en 2002,...

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Date: 2017-10-05 08:09:47
Site : http://www.mtba-avocats.com

Association d'avocats Berenboom

L'équipe

Spécialiste des droits intellectuels (droit d'auteur, des nouvelles technologies, des marques) ainsi que du droit des médias, de la communication et de la presse, reconnu sur le plan international, Alain Berenboom est avocat au Barreau de Bruxelles depuis 1969.

Il a créé le cabinet d'avocat installé en l'hôtel Otlet 13 rue de Florence à Bruxelles en 1976.

Il est également...

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Site : http://www.berenboom.be

Avocat en ligne - 09 88 28 07 32

PRENEZ RENDEZ-VOUS AU : 09 88 28 07 32

POURQUOI FAIRE APPEL A UN AVOCAT ?

 

Toute personne au cours de sa vie peut avoir besoin de consulter un avocat. Qu'il s'agisse de vous aider à régler un litige ou tout simplement de vous prodiguer des conseils avisés, l'intervention d'un avocat peut s'avérer indispensable pour gagner du temps et même souvent de l'argent.

Dans quels cas ai-je besoin...

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Site : http://avocatenligne.org

Avocat gratuit en ligne – Profitez des services du net

Comment obtenir l'aide immédiate d'avocat ? Les possibilités.

Avocat gratuit en ligne

L'internet peut être utilisé pour obtenir des aides juridiques gratuites à distance. En optant pour ce moyen de communication, vous pourrez obtenir de l'aide rapidement en toute discrétion.

Comment profiter des avocats gratuits en ligne?

Les internautes qui ont besoin de l'aide d'un avocat peuvent le faire...

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Site : https://sosdroit.fr

Avocat droit de l'informatique

20 décembre 2015

Références en droit de l'informatique et propriété intellectuelle :

De part l'expérience acquise en qualité d'agent assermenté de l'Agence pour la Protection des programme et au sein du Centre d'expertise Celog, nous sommes en mesure de vous assister dans tous les dossiers nécessitant une analyse technique approfondie. (Analyse sources de logiciel, analyse de disque dur...

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Site : http://www.soreau.net

Thèmes liés : avocat droit d'auteur paris / avocat droit d'auteur marseille / avocat droit de l'informatique / avocat droit de l informatique / avocat droit propriete intellectuelle paris

Avocat droit de l'internet & NTIC - Romain Darrière - Paris

Maître Romain DARRIERE est le directeur de la publication du site www.romain-darriere.fr

Hébergement :

Le présent site est hébergé par la société OVH, située au 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix.

Informatique et libertés :

Le traitement automatisé des données personnelles qui ont été recueillies par...

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Site : https://romain-darriere.fr

Thèmes liés : cabinet d'avocat droit administratif paris / cabinet d'avocat droit commercial paris / cabinet d'avocat droit commercial / avocat droit de l'internet / avocat droit internet paris

Mentions légales - Avocat droit du travail Lyon

Tel : 06 72 42 24 86

Fax : 04 78 38 37 31

Numéro de Toque : 2520

Directeur de la Publication : Maître Sofiane COLY

Conception et Hébergement du Site : 

Weebly, Inc.

San Francisco, Californie 94107 USA

www.weebly.com

Règlement d'utilisation

1 . Propriété, Droit d'auteur

Le site internet www.coly-avocat.com relève du principe de la protection du Droit d'Auteur, posé par l'article...

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Site : http://www.coly-avocat.com

Thèmes liés : avocat droit d'auteur lyon / avocat droit d'auteur / avocat droit d auteur / avocat droit propriete intellectuelle lyon / avocat droit de l'informatique

Avocats spécialisés en droit informatique | Feral-Schuhl ...

Interview de Christiane Féral-Schuhl sur ce thème, le 28 juin 2017 dans l'émission « C dans l'air » sur France 5. Pour voir l'interview (1"45). En...

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Site : http://www.feral-avocats.com

Thèmes liés : avocat specialise en droit de l'informatique / avocat droit de l'informatique / avocat droit de l informatique / avocat droit de l'internet / cabinet avocat droit propriete intellectuelle

Avocat droit du commerce - NMCG

Droit Public / Regulatory

Le droit social est une matière extrêmement riche et vivante, en constante évolution.

C'est la raison pour laquelle nous vous accompagnons au mieux afin de vous en faciliter la lecture, la gestion, la compréhension, l'utilisation, le tout dans une démarche mêlant innovation et rigueur intellectuelle afin de permettre de trouver une solution à tout...

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Site : http://www.nmcg.fr

Thèmes liés : conseil en droit social applique a l'entreprise / avocat droit de l'internet / avocat droit de l'entreprise / cabinet d'avocat droit public / cabinet d avocat droit public

Avocat Lyon droit travail, famille et commercial - Cabinet ...

ALAGY-BRET Cabinet d'avocats à Lyon compétent dans le divorce et droit de la famille, droit des assurances et de la responsabilité, droit commercial, du travail et de la sécurité sociale, droit de l'internet.

Faites appel à un conciliateur de justice pour un litige commercial à Saint-Etienne indemnisation d'accident également assurances mais encore Cabinet d'avocats

Le cabinet d'avocats Alagy-Bret est compétent en indemnisation de victime d'accident vers Lyon . Ce cabinet vous...

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Site : http://www.alagybret.com

Thèmes liés : cabinet d'avocat droit du travail lyon / cabinet d'avocat droit social lyon / cabinet d'avocat droit commercial / cabinet d'avocat droit du travail / cabinet d avocats droit du travail

Consultation avocat gratuit, avocat gratuit en ligne

Un avocat gratuit peut se trouver dans votre région, il y' a des avocats qui annoncent qu'ils sont prêts à vous défendre gratuitement si vous en avez besoin.

Vous pouvez aussi trouver un avocat gratuit de permanence au tribunal qui peut vous répondre sur des questions juridiques diverses et vous guider sur les procédures, comme vous pouvez déposer une demande d'aide juridique.

Un avocat gratuit se trouve aussi sur internet, juste...

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Site : http://www.monavocatonline.fr

Avocat à Québec: Diplôme de 3e cycle à distance en droit ...

De excellents avocats à votre portée..

*Tapez "Avocat" ou "Avocate" avec votre recherche

*Pour mettre à jour vos informations, veuillez communiquer avec nous au attorney-listings@live.ca

mardi 15 janvier 2008

Diplôme de 3e cycle à distance en droit de l'environnement

Diplôme de 3e cycle à distance en droit de l'environnement

Source : Programme 4 de l'AUF

le 13/05/2003

Appel à proposition...

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Date: 2016-06-06 16:14:19
Site : http://avocat-a-quebec.blogspot.com

Thèmes liés : avocat droit de l'environnement quebec / avocat droit de l'environnement lyon / avocat droit de l'environnement paris / avocat droit de l'environnement montreal / avocat droit de l'environnement nice

Avocat gratuit Belgique - sosdroit.fr

Comment obtenir l'aide immédiate d'avocat ? Les possibilités.

Avocat gratuit Belgique

En Belgique, il est possible de profiter des conseils gratuits d'un avocat. Pour en bénéficier, il faut remplir certaines conditions.

Trouvez des avocats gratuitement en Belgique

 « Sur Internet, il est facile de trouver des avocats en utilisant un moteur de recherche adéquat. »

Pour trouver un avocat,...

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Site : https://sosdroit.fr

Conseil avocat en ligne, consultation avocat en ligne

Votre consultant juridique de qualité !

Avocat en ligne

Les conseillers en ligne fournissent deux types de consultations : soit, un conseil par mail, soit par téléphone

Un Avocat en ligne doit d'abord avoir la qualité d'un avocat, c'est-à-dire, doit être inscrit au barreau, en plus, c'est un avocat qui fournit des services juridiques via internet.

La loi ignore presque le droit....

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Site : http://www.monavocatonline.fr

Recherche de secrétaire - Ordre des avocats de Nîmes

ERIC NAVARRO AVOCAT - Cabinet d'Avocat Généraliste à dominante Droit des Affaires situé à MONTPELLIER (Hérault) accompagne et défend au quotidien une clientèle d'entreprises et offre à leurs dirigeants étude, conseil et assistance de tous types y compris personnels.

Dans le cadre de notre développement, nous recherchons à former un(e) secrétaire comptable.

Un contrat de...

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Date: 2017-10-05 12:10:50
Site : http://www.avocats-nimes.org

Thèmes liés : cabinet d avocat droit des affaires / cabinet d'avocats droit du travail montpellier / cabinet d'avocat recherche secretaire / cabinet d'avocat droit du travail / cabinet d avocats droit du travail

Droit d'auteur - deshoulieres-avocats.com

121, boulevard Sébastopol 75002 Paris, France

Tél. : +33 1.77.62.82.03

contact@deshoulieres-avocats.com

Une question ?

Deshoulières Avocats conseille et défend plus de 500 acteurs économiques du secteur des nouvelles technologies. Expert en propriété intellectuelle et droit de l'internet, le cabinet accompagne ses clients au plus près de...

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Site : https://www.deshoulieres-avocats.com

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Emploi avocat droit travail au Quebec - Lejob.ca

Emploi 1 à 12 sur 326

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Jeune diplômé : Contrôle de gestion, Expertise comptable, Gestion des...

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Site : http://www.lejob.ca

Allo-Avocats : Avocats spécialistes en France

Annuaire > Internet > Recherche d'information > Annuaires > Annuaire spécialiste

Allo-Avocats

Allo-Avocats vous accompagne dans votre recherche d'un professionnel pouvant régler vos problèmes juridiques. Cet annuaire vous permet de localiser rapidement les avocats proches de chez vous.

Ce site est édité à titre professionnel (forme juridique : SARL). Il est en ligne depuis 4 ans (2013).

Ce site sur les réseaux sociaux :

Avocats spécialistes en France

Produits ou Services

Annuaire de 2ème génération, nous vous proposons des produits innovants afin de vous aider dans votre choix. En effet les fiches détaillées de...

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Site : http://www.webrankinfo.com

Thèmes liés : annuaire des avocats en france / avocat et aide juridique france / adresse avocat france / chercher un avocat en france / annuaire avocat droit penal

HDLA – Avocats, cabinet de droit public et droit privé des ...

Articles et ouvrages

Formations

HDLA - Avocats accompagne ses clients sur l'ensemble des branches du Droit relatives à l'intervention publique sur les activités économiques. HDLA - Avocats met à leur disposition le plus haut niveau d'expertise et de compétences techniques recouvrant les domaines suivants :

Droit public économique

Mise en oeuvre et rédaction d'une convention ad hoc pour un...

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Site : http://hdla-avocats.com

Droit des Entreprises - Barreau de Toulouse

Avocat et entreprise

L'avocat est par définition le professionnel du droit à l'entier service de l'entreprise.

Qu'il s'agisse d'exercer une activité commerciale, artisanale, agricole, indépendante, l'avocat accompagne le dirigeant entrepreneur depuis la création et tout au long de la vie de son entreprise :

Conseil à la création : choix de la forme d'exercice (SARL, SAS, SA, EIRL,...

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Site : https://www.avocats-toulouse.com

Avocat litige commercial Paris 17 - contentieux commercial

Me Emeline Bachy est avocat en droit des affaires à Paris, elle vous assiste et vous représente dans le cadre de vos litiges commerciaux.

Contentieux post-acquisition

Me Emeline Bachy met son expertise en conseil en droit des sociétés au service de la défense de vos intérêts dans le cadre des contentieux des garanties d'actif et de passif, conflits entre actionnaires et mise en jeu de la responsabilité des dirigeants. 

Contentieux commerciaux - responsabilité civile - recouvrement de créance

Me Emeline Bachy, avocat en droit des affaires à Paris, accompagne les entreprises et les...

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Site : https://www.bachy-avocat.com

Thèmes liés : avocat droit des affaires paris / avocat droit immobilier paris 17 / avocat contentieux des affaires paris / avocat droit construction paris / avocat droit des entreprises paris

Avocat Paris 7, avocat Paris, droit social avocat

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Expertises

Accueil > Expertises > Droit social

Droit social

Le département social dispose d'un large panel de compétences en droit social tant en conseil qu'en contentieux.

L'équipe sociale traite l'ensemble des questions classiques liées aux relations individuelles et collectives du droit du travail et du droit de la sécurité sociale : durée...

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Date: 2017-10-05 13:08:19
Site : http://www.alerion-avocat-paris.fr

Code Civil du Québec - Contrat QuebecContrat Quebec

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(c) Contrat Quebec 2015. Tous droits réservés. L'information présentée sur ce site Internet ne vise qu'à fournir des...

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Site : http://contratquebec.com

Thèmes liés : avocat droit contrat / avocat en ligne gratuit droit du travail / code civil du quebec droit du travail / information juridique gratuite droit du travail / avocat droit civil quebec

Picard avocats

Mentions légales

PRÉSENTATION DU SITE

En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.picard-avocats.com l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire : cabinet Picard avocats - N° de siret : 48902061000031 -- 31 rue du Faubourg...

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Site : http://www.picard-avocats.com

Thèmes liés : cabinet avocat droit propriete intellectuelle / avocat droit de l'internet / cabinet d'avocat droit europeen / avocat droit de l'informatique / avocat droit de l informatique

Conseil juridique gratuit par telephone | Pearltrees

L'aide juridique est là pour vous aider. Texte préparé par la Commission des services juridiques, Montréal Adapté par Me Jean-Roch Michaud, avocat, Directeur général du Centre communautaire juridique du Bas Saint-Laurent / Gaspésie Contenu La nouvelle loi et ses changements Qui peut obtenir l'aide juridique Où s'adresser Admissibilité financière gratuite Admissibilité financière avec...

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Site : http://www.pearltrees.com

AVOCAT ALGERIE Maître Abdelghani BENAIRED, Algérie ...

Nous vous conseillons en ligne.

Posez-nous des questions juridiques concrètes

et vous obtiendrez des réponses précises.

Où vous soyez nous pouvons aussi vous

représenter en Algérie devant les

juridictions et les administrations algériennes

AVOCAT-ALGERIE.net

Cliquez ici pour nous contacter

Maître Abdelghani BENAIRED vous propose ses services dans tous les domaines du droit pénal, droit...

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Site : http://www.avocat-algerie.net

« La propriété littéraire est d'utilité générale ...

Une analyse de notre environnement intellectuel et naturel:

REFONDER L'ESPACE PUBLIC

Par Antoine Gitton - Préfacé par Évariste Wayaridri, directeur général de la SACENC, société des auteurs, compositeurs et éditeurs de Nouvelle-Calédonie

En vente aux Éditions  LIBRE & SOLIDAIRE

 

Au JO du 23/12, rapport au Président de la République relatif à l' ordonnance 2016-2023 du 22 décembre...

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Site : http://www.gitton.net

Droit Administratif - Question avocat conseil en ligne

Témoignages clients

Giles

Je dois vous avouer que j'étais très méfiant vis-à-vis de votre site au départ. Mais après une première consultation, ma crainte a disparu. Je peux affirmer que Conseil juridique en ligne est fiable, sûr et digne de confiance

Laura

Je tenais à féliciter toute l'équipe de juristes et d'avocats de votre site internet. L'avocat que j'ai eu en ligne m'a...

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Site : http://www.conseils-juridiques-en-ligne.com

Thèmes liés : conseil juridique avocat en ligne / conseiller juridique en ligne / conseil d'avocat en ligne / conseil juridique droit administratif / avocat droit de l'internet

Honoraires avocat Lyon, honoraires avocat droit travail ...

Honoraires de l'avocat

L'Avocat, comme tout professionnel libéral, facture les services qu'il rend à ses clients.

L'Avocat a vis à vis de vous un devoir d'information et de transparence sur ses honoraires et il est important dès le premier rendez-vous d'aborder la question des honoraires avec votre Avocat.

Lors de ce premier rendez-vous, à l'examen des documents que vous lui aurez apporté...

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Site : http://www.avocat-dacosta.com

Conseil juridique gratuit, information juridique gratuite ...

Top des visites

Cet annuaire de sites vous propose une liste de sites utiles sur les thèmes suivants : Coût d'un avocat (honoraires, rémunération, aide juridictionnelle, dépens...); Trouver un avocat (à Paris, en France...); Conseil juridique gratuit en ligne (information juridique sur internet, conseils gratuits donnés par des avocats ou des juristes sur des forums sur le web); Conseil juridique divorce (procédure du divorce, coût du divorce,...

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Site : http://www.conseil-juridique-gratuit.info

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Site : http://www.conseil-juridique-gratuit.info

Avocat Droit des étrangers Immigration Titre de séjour

Titre de séjour pour raisons médicales - Désignation du MARS par le DARS

Maître Philippe DANDALEIX - Avocat à la Cour

Fort d'une réelle expérience acquise dans des cabinets spécialisés depuis plus de treize ans, je dispose d'une maîtrise pratique et théorique du droit des étrangers et de la nationalité.

Membre de l'association « Avocats pour la Défense des Droits des Etrangers » (ADDE), je bénéficie de la force et des outils techniques d'un réseau d'avocats pour actualiser quotidiennement mes connaissances en droit des étrangers.

Pour une demande de  rendez-vous ou une demande de rappel (paiement...

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Site : http://www.dandaleix-avocat.com

Thèmes liés : avocat droit des etrangers - me philippe dandaleix / association avocat droit des etrangers / avocat specialise en droit d'immigration / avocat specialise droit des etrangers / avocat droit des etrangers

Guide permanent des startup du droit.

Guide permanent des startup du droit.

About innovation

About Innovation est une plateforme qui permet aux entreprises de réaliser l'ensemble de leurs démarches de propriété intellectuelle en ligne. Un « tableau de bord PI » vous permet de référencer l'ensemble des actifs immatériels. À partir de ce tableau de bord, vous pouvez accéder aux feuilles de route de chacun de vos actifs...

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Site : village-justice.com

FCP Avocats, votre cabinet d'avocats spécialisé en droit ...

Avocat au Barreau de Lyon

Site hébergé par

www.oxito.com

FCP Avocats ne recueille aucune information personnelle concernant ses visiteurs.

FCP Avocats ne saurait être tenu pour responsable des éventuels dommages causés par la navigation Internet, sur le matériel des utilisateurs.

NOUVELLES TECHNOLOGIES

Les nouvelles technologies sont aujourd'hui au coeur de l'innovation des entreprises....

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Site : http://fcp-avocats.com

Thèmes liés : cabinet d'avocat droit social / cabinet d avocat droit social / cabinet avocat droit technologie information / avocat specialise en droit des nouvelles technologies / cabinet d avocat recherche

Données personnelles - FIDAL

Jean-Christophe GALLOUX, docteur en droit, LL.M. (EUI Florence), professeur agrégé des facultés de droit à l'Université Panthéon Assas (Paris II), conseille FIDAL depuis 2014 sur les questions de propriété intellectuelle et de technologie de l'information, en qualité d'Off Counsel.

Jean-Christophe GALLOUX bénéficie par ailleurs d'une expérience de plus de trente ans au barreau, qu'il...

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Site : http://www.fidal-donnees-personnelles.com

Revues juridiques en accès gratuit : une sélection - Un ...

(RBDI), une revue de l'éditeur Larcier, propose en accès libre ses numéros de 1965 au 1er semestre 2000  [ 8 ]

  Utrecht Law Review , de l'Université néerlandaise du même nom. Une plateforme scientifique pour la recherche juridique trans-frontières, comme le dit la présentation de la revue , qui est d'abord l'oeuvre d'universitaires néerlandais.

Du droit international et comparé, avec...

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Date: 2017-12-15 05:34:19
Site : http://www.precisement.org

Avocats en droit du travail: normes du travail, litiges ...

Vous avez un litige relié au droit du travail? Notre cabinet d'avocats vous assurera une représentation à toute étape de votre dossier, que ce soit devant la Commission des normes du travail, la Commission de la santé et sécurité au travail, les tribunaux d'arbitrage ou les tribunaux judiciaires. Le cabinet d'avocats Alepin Gauthier sera en mesure de vous donner des conseils juridiques et...

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Site : http://www.alepin.com

Thèmes liés : cabinet d'avocat droit du travail / cabinet d avocats droit du travail / droit du travail et de l'emploi / droit du travail et l emploi / cabinet avocat droit du travail

Avocat gratuit Bordeaux – Consultation d'avocat bordelais

Aide Juridique Immédiate

Avocat Gratuit à Bordeaux

A Bordeaux, il y a des solutions pour obtenir l'aide d'un Avocat gratuitement. Utilisez internet pour les prestations à distance gratuites ou choisissez de demander l'assistance d'un Avocat à moindres frais pour profiter d'une consultation non payante d'un Avocat Bordelais, c'est effectivement possible.

Profitez d'un service gratuit d'un...

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Site : https://conseil24.fr

Protection Juridique - Votre solution avec Mes Droits, Mon ...

Le barreau de Nantes a voulu que chacun puisse trouver sur le Net une réponse à sa préoccupation juridique qui soit rapide, précise et garantie par un avocat, pour un prix fixe et très raisonnable.

Dans la myriade des offres du Net, cette solution permet en outre d'assurer le respect de la déontologie à laquelle notre barreau est attaché.

Juriste Mes Droits, Mon Avocat

Claire...

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Site : https://www.mesdroitsmonavocat.fr

Thèmes liés : avocat droit de l'internet / avocat droit du travail aide juridique / avocat droit du travail nantes / question avocat droit du travail / avocat en droit des assurance

Où trouver un avocat gratuit? – Les bonnes adresses

Comment obtenir l'aide immédiate d'avocat ? Les possibilités.

Où trouver un avocat gratuit ?

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Les avocats gratuits sont utiles pour les personnes aux revenus modestes qui ont un besoin d'une aide judiciaire. Il existe plusieurs moyens permettant de bénéficier de ces services gratuits. Consultation en cabinet ou à distance, le choix est varié comme les domaines qui peuvent...

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Site : https://sosdroit.fr

À propos du droit d’auteur | SOCAN

Accueil > Créateurs et éditeurs de musique > À propos du droit d'auteur

À propos du droit d'auteur

Le droit d'auteur se compose de plusieurs droits différents. Les droits d'exécution que la SOCAN administre font partie du droit d'auteur. Voici quelques renseignements généraux au sujet du droit d'auteur.

La Société canadienne de perception de la copie privée

Qu'est-ce qu'un droit...

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Date: 2017-12-15 06:54:15
Site : https://www.socan.ca

Thèmes liés : avocat droit d'auteur / avocat droit d auteur / avocat droit auteur / avocat droit de l'internet / avocat en droit administratif

FP Avocats | Défense pénale, accident, expulsion, vente ...

o Hébergeur du site : S.A.RL LWS, 4 rue Galvani, 75017 PARIS (http://www.lws.fr).

Article 2. Définitions

Définitions des termes, mots ou expressions employés dans la présente Convention :

« Divorce par consentement mutuel » : désigne la procédure de divorce dans laquelle les deux époux sont d'accord sur le principe du divorce et sur ses conséquences. Un des époux accepte d'être...

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Site : https://fp-avocats.com

Le droit d'auteur du journaliste - THOMAS LONCLE AVOCAT

Le droit d'auteur du journaliste

Le droit d'auteur du journaliste

Fiche pratique

Les journalistes sont considérés comme des auteurs d'oeuvres de l'esprit aux termes de l'article 111-1 du Code de la propriété intellectuelle qui dispose que "l'auteur d'une oeuvre de l'esprit jouit sur cette oeuvre, du seul fait de sa création, d'un droit de propriété incorporelle exclusif et opposable à...

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Site : http://www.loncle-avocat.fr

Thèmes liés : avocat droit d'auteur / avocat droit d auteur / avocat droit auteur / avocat droit de l'entreprise / l'employeur et le droit du travail

Avocat spécialisé en droit américain de l’immigration ...

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Site : us-avocat-immigration.com

Thèmes liés : avocat specialise droit de l'immigration / avocat specialise en droit d'immigration / avocat droit de l'internet / avocat droit de l'immigration / avocat specialise droit immigration

Avocat à Montpellier en droit pénal

Discutons de votre situation lors d'une consultation CONFIDENTIELLE.

Vous appréciez, partagez !

04 82 29 08 98

20 rue Carré du Roi

34000 Montpellier

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Avocat à Montpellier en droit pénal

Avocat à Montpellier, Maître Olivier Rapini vous propose son savoir-faire en matière pénale. Que ce soit pour des conseils ou une assistance, il vous accueille dans son cabinet d'avocat, situé au...

Lire la suite


Site : http://www.avocat-rapini.fr

Avocat en droit de la famille, Hauts-de-Seine, Neuilly-sur ...

Avocat à Clamart dans les Hauts-de-Seine (92)

Bienvenue sur le nouveau site internet de Anne-Marie DOROSZ.

Avocat depuis plus de 36 ans, je vous aide et vous défends dans tous les aléas qui surviennent au cours de votre vie.

En effet, je suis spécialiste en Droit des Personnes et de la Famille, ce qui me...

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Site : http://www.avocat-dorosz.com

Thèmes liés : avocat droit de famille hauts de seine / avocat specialiste en droit de la famille / avocat droit de la famille / avocat droit de la famille gratuit / avocat specialiste en droit des personne