Articles sélectionnés pour le thème : avocat droit international paris
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Fiscalité Internationale. Contrôle Fiscal. Conseil. Sociétés.
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Cabinet d'avocat fiscaliste à Paris - Accueil
Notre cabinet vous accompagne dans tous les domaines de la fiscalité, que vous soyez une société ou un particulier.
Nos activités couvrent la fiscalité internationale, la fiscalité des sociétés et des particuliers, ainsi que les missions de conseiller fiscal.
Notre pratique couvre notamment les domaines suivant (liste non limitative)...
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avocatdroitfiscal.paris
Thèmes liés : cabinet d'avocat specialise en droit fiscal / cabinet d'avocat droit fiscal paris / cabinet d'avocat droit fiscal / cabinet d avocat en droit fiscal / liste cabinet avocat fiscalistes paris
Cabinet Alain Garay, avocat à Paris
Né en 1960, bilingue de naissance français-espagnol, Alain Garay exerce l'activité d'avocat en France, en Europe et à l'étranger dans le domaine de la défense et de la protection des droits et des libertés.
Fort de l'expérience acquise au sein de la Direction Générale des Impôts et devant la Cour européenne des droits de l'Homme, son cabinet assure aux particuliers, aux...
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http://www.garay-avocat.com
Association Française d'Arbitrage (AFA)
> Nouvelle Présidence
L'Association Française d'Arbitrage a le plaisir d'annoncer que son conseil d'administration vient d'élire son nouveau Président en la personne de Maître Marc Henry. Docteur en droit de l'Université Paris I Panthéon-Sorbonne, auteur d'une thèse primée et publiée sur le devoir d'indépendance de l'arbitre, Marc Henry est avocat à Paris et a prêté serment en 1988....
Site :
http://www.afa-arbitrage.com
Thèmes liés : avocat droit d'auteur paris / droit administratif en conseil d'etat / droit conseil d'administration / maison de l'avocat paris / avocat d'affaires paris
« La propriété littéraire est d'utilité générale ...
Une analyse de notre environnement intellectuel et naturel:
REFONDER L'ESPACE PUBLIC
Par Antoine Gitton - Préfacé par Évariste Wayaridri, directeur général de la SACENC, société des auteurs, compositeurs et éditeurs de Nouvelle-Calédonie
En vente aux Éditions LIBRE & SOLIDAIRE
Au JO du 23/12, rapport au Président de la République relatif à l' ordonnance 2016-2023 du 22 décembre...
Site :
http://www.gitton.net
Voie de recours et droit au procès équitable - AHJUCAF.org
Voie de recours et droit au procès équitable
Agrégée des facultés de droit
Professeur à l'Université Paris Ouest Nanterre - La défense
Membre du Centre de Droit Pénal et de Criminologie (EA 3982)
Stratégies judiciaires pour simplifier, renforcer et accélérer les procédures devant les hautes juridictions de cassation
1. - Un « besoin de plus en plus infini rencontr(ant) des...
Date: 2017-10-05 07:45:45
Site :
http://www.ahjucaf.org
Droit des opérations bancaires et financières ...
Droit des opérations bancaires et financières transfrontalières
Aspects juridiques et pratiques de l'accès au marché francais
Paru le 23/10/2013
Imprimez
"...hommage doit être rendu aux auteurs pour la clarté qu'ils apportent dans l'exposé de sujets aussi techniques et complexes..." Alain Cerles, Avocat Paul Hastings
Le degré de globalisation du monde bancaire et financier et la place...
Date: 2017-12-15 08:46:05
Site :
http://www.revue-banque.fr
Thèmes liés : conseil de l'ordre des avocats du barreau de paris / conseil de l ordre des avocats du barreau de paris / avocat specialise droit bancaire paris / ordre des avocats au barreau de paris conseil d'etat / conseil d etat ordre des avocats au barreau de paris
Offres d'emploi Assistante Juridique - Ile-de-France ...
Sopra Steria - Paris
Vous intégrez, au sein d'une direction juridique, l'équipe spécialisée en " droit des sociétés " composée d'un responsable et de deux... juristes. Vos missions se découpent en quatre axes : - Assistance au quotidien du Responsable juridique droit des sociétés : contribution...
Groupe PLANETT - Paris
Planett 125 Rue de Charenton 75012 PARIS Recherche : ASSISTANTE...
Edition 2015 du Forum Juridique et Fiscal - HEC Paris
Accueil Actualités Edition 2015 du Fo...Juridique et Fiscal
Edition 2015 du Forum Juridique et Fiscal
22 oct 2015
Le 22 Octobre dernier, la treizième édition du Forum Juridique et Fiscal a accueilli plus de 30 cabinets d'avocats prestigieux sur le campus d'HEC Paris. Rencontre avec deux anciens du Mastère Spécialisé Droit et Management International venus participer au Forum de...
Date: 2017-10-05 11:15:07
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http://www.hec.fr
Thèmes liés : cabinet d'avocat specialise en droit des affaires / cabinet avocat d'affaires paris / cabinet d'avocat droit fiscal paris / cabinet d avocat droit des affaires / cabinet avocat d'affaires international
Cabinet d'avocats Chamaillard - Paris 14, droit immobilier ...
Réseau international
Avocats au Barreau de Paris
Les domaines principaux d'intervention du cabinet sont le droit de l'entreprise au sens large (droit des contrats, droit des sociétés, droit fiscal, PME-PMI-TPE, fusions et restructurations, entreprise en difficultés...), le droit de l'immobilier (droit de la...
Date: 2017-10-05 06:03:44
Site :
http://www.chamaillard-avocats.com
Famille | Ordre des avocats de Paris
Responsable de la commission :
Hélène Poivey-Leclercq
La commission ouverte du droit de la famille est l'une des plus anciennes puisqu'elle a vu le jour en 1996 lorsque le Monsieur le bâtonnier Bernard Vatier a créé les commissions ouvertes.
Sous-commissions :
o Majeurs vulnérables - Responsable : Mme Florence Fresnel
o Protection des personnes vulnérables - Responsable : Mme Isern-Real
o...
Date: 2017-10-05 10:29:14
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http://www.avocatparis.org
Thèmes liés : etude d avocat en droit penal / droit personne et famille personnalite juridique / avocat droit de la famille international paris / association avocat droit de la famille paris / avocat droit de famille paris
Paris - Racine
Racine Paris se caractérise par une approche « full service » en droit des affaires en conseil et contentieux. Les avocats collaborent étroitement avec les autres bureaux de Racine en France et à l'international : Bordeaux, Lyon, Marseille, Nantes, Strasbourg et Bruxelles.
Ses avocats, impliqués et pragmatiques, accompagnent les clients en leur apportant des solutions...
Site :
http://www.racine.eu
Cabinet Guérin - Avocat en Droit Pénal à Paris
Contact
Droit Pénal
Le Cabinet assiste une clientèle composée d'entreprises et de particuliers confrontés à des difficultés d'ordre pénal, qu'il s'agisse de droit pénal général ou de droit pénal des affaires .
En savoir plus
Contentieux Commercial
Le Cabinet...
Date: 2014-08-02 19:27:38
Site :
http://cabinetguerin.eu
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit commercial paris / avocat droit penal des affaires / avocat droit penal paris / cabinet d avocat droit des affaires / cabinet d'avocat droit commercial
Conseil juridique - page d'accueil enviedecrire
Qui est notre partenaire pour les questions juridiques ?
Sylvie Regnault est avocat à la cour, spécialisée dans les domaines du droit de la propriété intellectuelle et des technologies de l'information et de la communication. Elle a travaillé dans plusieurs cabinets internationaux avant de créer sa propre structure à Paris. Elle enseigne le droit de la propriété...
Site :
http://www.enviedecrire.com
Thèmes liés : avocat droit propriete intellectuelle paris / cabinet avocat droit propriete intellectuelle / avocat droit propriete intellectuelle / avocat droit des nouvelles technologies paris / formation juridique droit d'auteur
Chouraqui Avocats, Avocats au Barreau de Paris, Jérémie ...
Chouraqui Avocats représente des clients tant en demande qu'en défense dans le cadre de procédures d'arbitrage institutionnelles et ad hoc, internes et internationales. Nous intervenons à chaque étape de la procédure, y compris lors des éventuelles procédures nécessaires devant le juge national d'appui de la procédure ou pour l'exécution des sentences. Cette pratique est en forte...
Site :
http://jchouraqui.com
Thèmes liés : avocat droit d'auteur paris / cabinet d'avocat droit commercial paris / avocat droit d'auteur / avocat droit d auteur / barreau des avocats paris
Geronimi : Avocat pénaliste à Paris - Maître Karine Geronimi
Avocat pénaliste à Paris - Maître Karine Geronimi
Le 27 juin 2009
Procédures toutes juridictions pénales: tribunal de police, tribunal correctionnel, Cour d\'Assises, Tribunal pour enfants...
Maître Karine GERONIMI est diplômée d'un troisième cycle universitaire « Police, Sécurité et Droit Fondamentaux de la Personne », DESS unique en France, et soumis aux agréments du Ministère de l'Intérieur et du Ministère de la Défense.
Durant son cursus universitaire, Maître Karine GERONIMI a effectué ses stages diplômant au sein...
Site :
http://www.geronimi-avocats.fr
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Jérôme Lefort - Avocat à Paris - LLC et Associés, cabinet ...
Inscrit au Barreau de Paris, Jérôme Lefort est Président du Groupe LLC et Associés, avocat associé et exerce au sein du bureau de Paris.
Il intervient dans les domaines du droit public des affaires et du droit immobilier au bénéfice de sociétés privées, de personnes publiques, d'entreprises publiques locales, fédérations, sociétés concessionnaires de service public,...
Site :
http://www.llc-avocats.com
Chassany Watrelot et associés - Avocats en droit social
Actualité du droit social,Jean Martinez
Port du foulard islamique au travail: le droit de l'UE mis au service d'une profonde mutation culturelle
11 décembre 2017
N°12 - Remboursement de la contribution patronale spécifique: actions gratuites, retraites chapeaux, même combat?
22 novembre 2017
N° 33 - Procédure de recueil des alertes : vos obligations
2 novembre 2017
N° 31 - Ordonnances Macron : quand mettre en place le nouveau Comité...
Site :
cwassocies.com
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit social paris / cabinet d'avocat droit social lyon / cabinet d'avocat droit social international / cabinet avocat droit social lyon / cabinet avocat droit social marseille
Colloque : FLUX ET REFLUX DE LA ... - cde-montpellier.com
Home » Actualités » Colloque : FLUX ET REFLUX DE LA RUPTURE BRUTALE D'UNE RELATION COMMERCIALE - Vendredi 24 novembre 2017
Colloque : FLUX ET REFLUX DE LA RUPTURE BRUTALE D'UNE RELATION COMMERCIALE - Vendredi 24 novembre 2017
Posted on Août 24, 2017 in Actualités
Colloque Montpellier, Vendredi 24 novembre 2017 (9h-17h) - Flux et reflux de la rupture d'une relation commerciale
Application...
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http://www.cde-montpellier.com
Thèmes liés : avocat droit d'auteur paris / arret ordre des avocats au barreau de paris / barreau des avocats paris / ordre des avocats au barreau de paris / avocat d'affaires paris
Jean-Pierre Mignard — Wikipédia
Le naufrage du pétrolier Erika [réf. nécessaire]
Les événements de Clichy-sous-Bois et ceux de Villiers-le-Bel [réf. nécessaire] . Il écrit avec Emmanuel Tordjman L'affaire Clichy publiée par les éditions Stock , préfacée par Edwy Plenel , à partir duquel un film sera réalisé par Philippe Triboit , produit par Fabienne Servan-Schreiber (Cine TEVE) et Arte L'Embrasement . Alors...
Date: 2017-10-05 07:43:19
Site :
https://fr.wikipedia.org
Université Toulouse 1 Capitole - Master (M2) mention Droit ...
The London School of Economics and Political Science (Grande-Bretagne)
Université autonome de Barcelone (Espagne)
Université d'Amsterdam (Pays-Bas) * (TOEFL obligatoire)
Université de Ljubljana (Slovénie) *
* les enseignements sont dispensés en anglais
Ainsi, l'étudiant a plusieurs possibilités :
1- Le Master en Droit et sciences du travail européen seul :
o Les étudiants peuvent...
Site :
http://www.ut-capitole.fr
Administration - Équipe - Qui sommes-nous? - Avocats sans ...
Biographie d'Iris Almeida-Côté
Depuis trente ans, Iris Almeida-Côté a occupé des postes de haute direction au sein d'organisations gouvernementales, non gouvernementales et privées dans les domaines de l'éducation, du renforcement des institutions démocratiques, de la promotion de l'État de droit et de la bonne gouvernance.
Iris est la Présidente d'INNOVA CONNECT Inc. une société...
Site :
http://www.asfcanada.ca
Thèmes liés : droit administratif en conseil d'etat / droit conseil d'administration / association avocat conseil d'entreprise / avocat de l'aide juridique montreal / avocat conseil d'entreprise
L'article 699 code de procédure civile - Deutsch ...
L'article 699 Code de procédure civile et le récouvrement des frais et dépens chez le débiteur
L'article 699 Code de procédure civile et le récouvrement des frais et dépens chez le débiteur
Un commentaire
Les avocats peuvent, dans les matières où leur ministère est obligatoire, demander que la condamnation aux dépens soit assortie à leur profit du droit de recouvrer directement...
Site :
http://www.nhbayer.de
Le recours contre la décision du bâtonnier en matière de ...
24|09|2012
Le recours contre la décision du bâtonnier en matière de contestation d'honoraires est d'ordre public
Un homme demande à un avocat inscrit au barreau de Paris et au barreau de Casablanca, de l'assister dans les opérations de liquidation et partage de la succession de son frère, décédé, sans enfant, à Casablanca et laissant une veuve avec laquelle il était en instance de...
Site :
http://www.gazettedupalais.com
Thèmes liés : conseil de l'ordre des avocats du barreau de paris / conseil de l ordre des avocats du barreau de paris / ordre des avocats au barreau de paris conseil d'etat / conseil d etat ordre des avocats au barreau de paris / conseil d etat ordre des avocats au barreau
Avocat droit du travail, droit syndical, droit pénal du ...
Discrimination syndicale, discrimination raciale, discrimination religieuse, discrimination sexuelle
Harcèlement moral, harcèlement sexuel
Hygiène, sécurité, conditions de travail
Affaires récentes
Discrimination en raison de l'état de santé : condamnation d'une entreprise de chantier naval pour licenciement nul car motivé en réalité sur une discrimination en raison de l'état de...
Site :
https://www.avibitton.com
Avocat - Bastid Arnaud à Saint-Pierre-en-Faucigny (74)
Vous conseiller... c'est mon devoir
Le cabinet de Maître Arnaud Bastid est situé à Saint-Pierre-en-Faucigny.
Son étude intervient en matière de droit civilgénéral, droit commercial, droit immobilier, droit public général.
Mais il intervient également...
Date: 2017-10-05 08:05:23
Site :
http://www.arnaud-bastid.avocat.fr
Thèmes liés : avocat droit de l'immobilier paris / avocat droit de l'immobilier / avocat droit de l immobilier / cabinet avocat droit international public paris / avocat droit international public paris
Orientation : à quoi mènent les études de droit ? | Il y a ...
12 mars 2012 , par Olivier Rollot
Orientation : à quoi mènent les études de droit ?
Jusqu'au bac 2013, et les premières promotions de bacheliers L qui l'auront découvert en terminale, le droit restera l'une des rares matières qu'on découvre totalement quand on entre dans l'enseignement supérieur. Et ceux qui croient la connaître s'en faisaient généralement une fausse idée. D'où...
consultation juridique gratuite lille - la-loi-de-robien.com
consultation juridique gratuite lille
La relance économique. La banque Z. à 3 % du PIB, a-t-il indiqué affirmant qu il entendait continuer à se creuser en 2009, avec un PIB en hausse et déficit budgétaire record en octobre pour présider une conférence économique consacrée aux turbulences sur les marchés français et espagnols, mais étroitement lié à la crise économique actuelle....
Site :
http://www.la-loi-de-robien.com
Honoraires - Avocat en Droit de la Famille International à ...
Honoraires
Diane Sussman fixe les honoraires en concertation avec vous, lors du premier rendez-vous.
Les honoraires sont déterminés dans une convention d'honoraires écrite, précisant le mode de détermination de l'honoraire couvrant les diligences prévisibles.
Les diligences accomplies par le cabinet de Diane Sussman sont facturées au client sur la base d'un taux horaire. Certains dossiers peuvent...
Site :
http://www.avocat-sussman.fr
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VDV Avocats, Serris, Val d'Europe, Marne la Vallée ...
Le droit des affaires
au service des entreprises
VDV AVOCATS, société d'avocats d'affaires implantée à SERRIS, VAL D'EUROPE (Marne la Vallée), est le partenaire des entreprises, de la PME au groupe international. Son fondateur, membre des Barreaux de Meaux (PARIS VAL D'EUROPE, Marne-la-Vallée) et New York, exerce la profession d'avocat depuis 1996, et a acquis son expérience au sein de cabinets d'affaires...
Site :
http://vdvavocats.com
Thèmes liés : cabinet avocat d'affaires international / cabinet d avocat droit des affaires / cabinet avocat d'affaires paris / cabinet d'avocat affaires familiales / avocat d'affaires internationales
Corinne Lepage — Wikipédia
Cet article ou une de ses sections doit être recyclé
(juin 2016)
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Une réorganisation et une clarification du contenu paraissent nécessaires. Discutez des points à améliorer en page de discussion ou précisez les sections à recycler en utilisant {{section à recycler}} .
Le ton de cet article ou de cette section est trop promotionnel ou publicitaire.
(juin 2016)
Modifiez l'article pour...
Date: 2017-10-03 18:48:55
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https://fr.wikipedia.org
Guide permanent des startup du droit.
Guide permanent des startup du droit.
About innovation
About Innovation est une plateforme qui permet aux entreprises de réaliser l'ensemble de leurs démarches de propriété intellectuelle en ligne. Un « tableau de bord PI » vous permet de référencer l'ensemble des actifs immatériels. À partir de ce tableau de bord, vous pouvez accéder aux feuilles de route de chacun de vos actifs...
Site :
village-justice.com
> PLUMES DE L'ECONOMIE & DU DROIT 2015 - Business & Legal ...
> PLUMES DE L'ECONOMIE & DU DROIT 2015
Les plumes de l'économie et du droit mettent en avant des femmes et des hommes, auteurs d'articles remarquables, prenant en compte les enjeux économiques et juridiques afin d'améliorer la performance et l'éthique de l'économie.
Retrouvez tous les articles 2015 primés dans le Livret officiel des Plumes de l'économie et du droit...
Site :
http://www.businessandlegalforum.eu
Thèmes liés : avocat droit de l'homme paris / conseil national des droit de l'homme / avocat droit de l'entreprise / conseil des droit de l'homme / conseil des droit de l homme
Un an de jurisprudence sur les dessins et modèles | Droit ...
Par Pierre Greffe
Nous attirons notamment l'attention du lecteur sur l'arrêt du 26 janvier 2011 du pôle 5, chambre 1, qui juge que le demandeur à l'action en contrefaçon d'un modèle doit, seulement, identifier ce dernier. Ce n'est pas, semble-t-il, l'avis de la 2e chambre.
Sur cette question, la Cour de cassation est saisie de plusieurs pourvois. L'on constate aussi que les tribunaux ont...
Date: 2017-10-05 10:26:50
Site :
http://www.cabinet-greffe.com
Thèmes liés : avocat droit d'auteur paris / avocat droit d'auteur lyon / avocat droit d'auteur / avocat droit d auteur / avocat droit auteur
Fiches pratiques: informations juridiques en droit belge
Le Juge compétent pour les personnes physiques et les sociétés non rattachées à un groupe
Section 1 : pour l'ouverture de la procédure principale sans autre procedure en cours
1. Juge unique de la procédure principale
1 - Compétence directe d'un seul juge pour ouvrir une procédure principale L'apport qui se veut tout à fait révolutionnaire du Règlement qui a repris, en l'amplifiant...
Site :
http://www.droitbelge.be
Avocat Elise Laurent - Avocats Rouen et Le Havre
Master 2 / MBA Droit des affaires et Management-Gestion
Biographie
Elise LAURENT est avocat et membre du barreau de Rouen depuis novembre 2012.
Elle a rejoint le département Droit social de la SCP EMO-HEBERT & ASSOCIES d'abord comme juriste puis comme collaboratrice.
Après une maîtrise en Droit...
Site :
http://emo-hebert.com
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit social paris / cabinet d'avocat droit social international / cabinet d'avocat droit social / cabinet d avocat droit social / cabinet d avocat droit des affaires
Etes-vous fait pour les études de droit
01 43 21 86 15
Etes-vous fait pour les études de droit ?
Selon le Ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, en 2010 plus de 30 000 nouveaux bacheliers se sont orientés dans la filière Droit - Science politique. Un nombre considérable et pourtant, comme dans beaucoup de filières universitaires, le taux de réussite en première année est faible. Si vous êtes...
Site :
https://www.orientation-carriere.com
Tokyo - Avocats d’affaires | LPA - CGR Avocats
Tél. :+81 3 4540 7735
Fax :+81 3 4540 7740
tokyo@lpalaw.com
Nous sommes le seul cabinet d'avocats d'affaires français présent au Japon
Notre cabinet a ouvert en 2016 un bureau à Tokyo dirigé par deux associés présents au Japon depuis 2006, inscrits aux Barreaux de Paris et de Tokyo.
L'équipe multiculturelle et multilingue de notre bureau de Tokyo, composée de 6 avocats, assiste ses clients japonais et internationaux dans la préparation, la documentation, la négociation et la mise en oeuvre de leurs projets d'investissement, leurs opérations commerciales nationales et transfrontalières, tant au Japon qu'à...
Site :
http://www.lpalaw.com
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Biographies - Commission d'enquête sur le processus de ...
Me Simon Ruel, procureur en chef adjoint de la Commission
Me Simon Ruel pratique le droit depuis 1995. Il a été depuis 1999 et jusqu'à récemment avocat-plaideur au Ministère de la Justice du Canada, où il a notamment agi comme procureur gouvernemental pour les travaux de la Commission Gomery et avocat-plaideur à la Direction du droit réglementaire. Il a aussi été procureur de la...
Site :
http://www.cepnj.gouv.qc.ca
Droit Européen - Cabinet Alain Garay - garay-avocat.com
Depuis plusieurs années, Alain Garay assure l'assistance et la défense des citoyens français et européens, du point de vue de la protection des personnes et des biens, en s'appuyant sur des actions entreprises avec succès notamment devant la Cour Européenne des Droits de l'Homme qui siège à Strasbourg.
Pleinement convaincu de l'importance des procédures d'intégration du droit européen au sein des Etats-membres de...
Site :
http://www.garay-avocat.com
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit europeen strasbourg / avocat droit de l'homme strasbourg / cabinet d'avocat droit europeen / droit conseil de l'europe / conseil national des droit de l'homme
Frank Berton | Grands Avocats
Grands Avocats > Avocats > Frank Berton
Frank Berton est né en 1962 à Amiens. Il est installé à Lille depuis de nombreuses années et y est un avocat français renommé, spécialisé dans le droit pénal et le droit de la presse.
Malgré une enfance difficile avec un père violent qui lui impose des études de commerce à sa sortie du lycée, Frank Berton a déjà l'ambition de devenir...
Date: 2017-10-05 11:11:28
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http://www.grands-avocats.com