Articles sélectionnés pour le thème : avocat droit immobilier paris
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Le divorce à l’amiable : comment ça marche ? - Elle
> Les enquêtes
Le divorce à l'amiable : comment ça marche ?
Le divorce à l'amiable ou divorce par consentement mutuel est le plus rapide et le plus pratiqué des divorces existant en droit français. Selon une étude du ministère de la Justice, il représentait 52,5 % des divorces prononcés en 2009. Et pour cause, le divorce à l'amiable est le seul type de divorce où les époux règlent...
Site :
http://www.elle.fr
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Consulter un avocat gratuitement en ligne, par téléphone ...
Consulter un avocat gratuitement en ligne, par téléphone, chat ou sur place : en France, Suisse, Belgique et Luxembourg
Vouloir attaquer en justice, ou se défendre juridiquement, ça peut coûter très cher. Comment consulter un avocat gratuitement quand on n'a pas d'argent ? Des services de conseil juridique gratuit existent, qu'il s'agisse du droit en ligne ou de rencontres en direct. Tout...
Site :
http://pret-aide.net
Le négociateur immobilier non VRP - cabinetfoussat.com
Tout comme le statut de négociateur immobilier VRP, le statut de négociateur immobilier non VRP a été spécialement créé par l'avenant n°31 du 15 juin 2006 à la Convention collective nationale de l'Immobilier.
Le négociateur immobilier non VRP n'est pas classé à l'un des niveaux de la grille conventionnelle mais bénéficie du statut résultant de cet avenant, exception faite du...
Site :
http://cabinetfoussat.com
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Avocat Lorient - Me Pascal RODRIGUEZ
Avocat depuis 2004, également titulaire d'un DEA de Droit Privé (Université Paris 1 - Panthéon-Sorbonne) et d'un DESS Contentieux (Université de Rennes), mon Cabinet est installé à Lorient depuis 2011.
J'interviens dans les matières suivantes :
Droit Pénal (Tribunal de Police, Tribunal Correctionnel, Cour d'Assises, Assistance aux détenus, Aménagements de peines,...
Site :
http://www.avocat-lorient-rodriguez.fr
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Avocat gestion de patrimoine Paris 17| optimisation fiscale
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Avocat en gestion de patrimoine à Paris 17e
La fiscalité du patrimoine concerne tous les impôts et taxes relatifs à la détention d'actifs immobiliers ou mobiliers (par exemple taxe foncière ou ISF ), et aussi tous les impôts et taxes relatifs à la transmission du patrimoine (par exemple les droits de donation ou les droits de...
Site :
avocat-bguillaume.com
Thèmes liés : avocat droit du patrimoine paris / avocat droit de l'environnement paris / avocat droit patrimoine / avocat droit immobilier paris 17 / avocat immobilier paris 17
Nouveau Comité Exécutif pour Gide avec à sa tête Xavier de ...
Une difficulté sur le site ?
Nouveau Comité Exécutif pour Gide avec à sa tête Xavier de Kergommeaux et Stéphane Puel
Gide annonce la nomination de son nouveau Comité Exécutif, avec Xavier de Kergommeaux (Associé Senior) et Stéphane Puel (Associé Gérant). Cette nouvelle équipe dirigeante comprend également Renaud Baguenault de Puchesse, Nadège Nguyen et Emmanuel Vital-Durand, tous...
Date: 2017-12-15 09:34:59
Site :
http://www.fiscalonline.com
Cabinet d'avocats Montpellier | Auby-Massol Avocats
Cabinet
Le cabinet Auby-MASSOL Avocats
Le Cabinet AUBY-MASSOL est un cabinet d'avocats créé en 1948 par le Bâtonnier Robert AUBY, avocat à Béziers.
Me Florence AUBY , avocat depuis 1980, est à présent responsable du cabinet, dont le siège social est à Montpellier et revêt la forme d'une Société d'Exercice Libéral à Responsabilité Limitée (SELARL) créée en 1987.
Depuis son...
Site :
https://www.auby-avocats.com
Cabinet LONGUET Avocats - Droit du travail Immobilier ...
Au service des entreprises et des propriétaires de biens immobiliers
depuis plus de 20 ans.
Olivia LONGUET, Avocat
Notre histoire
Le Cabinet LONGUET, implanté en région lyonnaise intervient sur l'ensemble du territoire national.
Après avoir prêté serment en 1992, Olivia LONGUET a exercé au sein de plusieurs cabinets, à Paris puis à Lyon.
Ces expériences variées l'ont conduite à fonder le Cabinet LONGUET à Lyon en...
Site :
http://cabinetlonguet.com
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Avocat divorce et droit de la famille à Montpellier ...
Contact
Avocat Droit de la famille
Le divorce ou la séparation peut être une épreuve, nous sommes là pour vous écouter et vous permettre d'anticiper les mesures concernant tant vos enfants que votre situation patrimoniale.
Notre cabinet d'avocat en droit de la famille vous conseillera afin de déterminer quelle est la procédure la plus adaptée à votre situation.
Depuis la loi du 26 mai...
Bibliothèque juridique en ligne | Thot Cursus
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La Grande Bibliothèque du Droit , initiative de l'Ordre des Avocats à la Cour de Paris, est une bibliothèque juridique contributive en ligne (wiki), en accès libre et gratuit. La GBD traite de sujets très variés « allant du droit pénal à celui de l'immobilier ».
Elle met ainsi à la disposition de tous, selon les termes de la présentation, « des articles de doctrine, de la jurisprudence, des travaux d'universitaires, des modèles d'actes...
Site :
http://cursus.edu
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CABINET SALLARD CATTONI - immobilier-avocat-csc.fr
Avocats à la Cour
Vous pouvez contacter le Cabinet SALLARD CATTONI pour toutes les ventes sur adjudication devant le Tribunal de Grande Instance de PARIS (tel = 01 40 29 90 28 - cattoni@free.fr ).
Tout d'abord, il vous appartient de "repérer" un bien en vente susceptible de vous intéresser.
De nombreux sites internet relatent les annonces des ventes des prochains mois, avec plus ou moins de...
Date: 2017-01-30 16:05:28
Site :
http://www.immobilier-avocat-csc.fr
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FP Avocats | Défense pénale, accident, expulsion, vente ...
o Hébergeur du site : S.A.RL LWS, 4 rue Galvani, 75017 PARIS (http://www.lws.fr).
Article 2. Définitions
Définitions des termes, mots ou expressions employés dans la présente Convention :
« Divorce par consentement mutuel » : désigne la procédure de divorce dans laquelle les deux époux sont d'accord sur le principe du divorce et sur ses conséquences. Un des époux accepte d'être...
Site :
https://fp-avocats.com
Avocat en droit fiscal à Paris 5, Me Klein Grégory
News Letter / Blog fiscal
Quelques commentaires sur le traitement fiscal des revenus fonciers étrangers perçus par une SCPI
En pratique, il convient de comprendre que ces revenus sont non imposables en France mais qu'il y a application d'un mécanisme correcteur. Dès lors, un contribuable percevant des revenus fonciers étrangers est - malgré le mécanisme correcteur - redevable d'un montant d'IR en France inférieur au contribuable percevant des revenus fonciers français.
Théorie
: revenus foncier étrangers sont imposables en France
Selon le Code Général des Impôts, les contribuables résidents en France sont...
Date: 2017-12-15 10:58:29
Site :
http://www.gregory-klein-gkl-avocats.fr
Thèmes liés : avocat droit de l'immobilier paris / avocat droit fiscal / avocat droit des etrangers paris / avocat droit administratif paris / avocat droit immobilier paris 15
Conseil juridique en droit des affaires Béziers - Les ...
Maître Jacques RAYMOND
Catégories : Associé
Après une expérience en qualité de juriste d'entreprise à PARIS. Maître Jacques RAYMOND a rejoint en 1985 Monsieur Jean-Michel CARLIER, qui avait fondé le cabinet de conseil juridique et fiscal depuis...
En savoir plus
Les prêts bancaires peuvent comporter des erreurs telles que calcul du TEG, utilisation de l'année lombarde (c'est à dire 360 jours au lieu de 365), l'omission du taux de période, etc. Il convient...
Nicolas Sarkozy retrouve son métier d’avocat - Paris Match
Nicolas Sarkozy retrouve son métier d'avocat
Paris Match
Publié le 29/10/2012 à 22h31
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François Labrouillère et David Le Bailly
Nicolas Sarkozy, lors de la campagne présidentielle en 2012. REUTERS/Benoit Tessier
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INFO MATCH. Le cabinet Arnaud Claude et Associés, dont il est actionnaire, change de nom pour devenir Claude & Sarkozy.
Désormais redevenu simple citoyen, Nicolas...
Site :
http://www.parismatch.com
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit immobilier paris / cabinet avocat d'affaires paris / cabinet d'avocat specialise en droit des affaires / cabinet d avocat droit des affaires / cabinet d'avocat droit immobilier
TEG erroné - Avocat en droit bancaire à Paris
TEG erroné : une exactitude d'au moins une décimale
Une SCI qui avait souscrit un crédit immobilier auprès du CREDIT FONCIER soutenait que le taux effectif global figurant dans l'acte de prêt était erroné afin d'obtenir l'annulation de la stipulation du taux d'intérêts. La cour d'appel avait accueilli favorablement cette demande après avoir constaté que le TEG était effectivement...
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http://www.avocat-bancaire-paris.fr
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