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BAIL D'HABITATION

Rédigé par Frédéric Fabre docteur en droit.

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LA LOI APPLICABLE ET LE DROIT LOCATIF

Pour la majeure partie des habitations, la loi n°89-462 du 6 juillet 1989 est la "lex...

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Date: 2017-07-29 09:22:46
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Litige avec la nounou : que faire ? - Magicmaman.com

Litige avec la nounou : faut-il entamer de suite une procédure ?

Si l'un des termes du contrat vous liant à votre nounou n'est pas respecté et devient source de désaccord, il est primordial de réfléchir à la manière la plus adaptée de faire valoir vos droits sans trop de casse. Pour Paul Bouaziz, avocat spécialisé dans la défense des salariés, "avant les coups de canons des...

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Date: 2017-10-03 14:37:04
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Chronologie complète de l'affaire Vincent Lambert

Vincent devient handicapé suite à un accident de la route

29 septembre 2008 : Victime d'un accident de voiture, Vincent Lambert, 32 ans, infirmier en psychiatrie au Centre hospitalier de Châlons-en-Champagne, est plongé dans un état de coma profond. Il est hospitalisé au service de réanimation du Centre hospitalier de...

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Louis Barthou

(8 mois et...

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