Articles sélectionnés pour le thème : avocat conseil d'entreprise toulouse
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Cabinet - Avocat Val de Marne (94) - Avocat droit pénal ...
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Votre avocat | Val-de-Marne (94)
Maître Arnaud RICHARD, avocat au barreau du Val de Marne, dispose d'une expérience judiciaire et d'une expertise solide en droit pénal et droit pénal des entreprises .
Sa carrière et ses études reflètent cette passion pour une discipline aux enjeux vitaux et où l'humain est au centre de tout.
Après une maîtrise de droit mention carrière judiciaire à...
Site :
http://www.avocat-richard.com
Thèmes liés : etude d avocat en droit penal / avocat droit penal paris / avocat droit penal / avocat conseil d'entreprise toulouse / avocat conseil d'entreprise
Le barreau de Toulouse pousse son incubateur de start-up
L'Incubateur du barreau de Toulouse, créé officiellement il y quelques mois à l'initiative d'un petit groupe de jeunes avocats toulousain et avec le soutien du conseil de l'ordre de Toulouse, dont il est une émanation, prend ses marques.
Des permanences pour les start-uppers
Dès sa création, le nouvel Incubateur a mis en place un rendez-vous mensuel dans ses locaux de la maison de...
Site :
usine-digitale.fr
Honoraires avocat Toulouse - Maitre Jacques Arres
Les honoraires avocat
Les honoraires avocat
Dès le premier rendez-vous avec Maître Jacques Arres, Avocat en droit du travail à Toulouse, vous connaitrez le coût de son intervention.
Les honoraires avocat de Maître Jacques Arres, dont le cabinet est situé à Toulouse, sont établis en fonction notamment de la difficulté du dossier, de l'urgence éventuelle et du temps prévisible qui devra être consacré au dossier.
Si la proposition vous agrée, une convention d'honoraires vous sera proposée.
Quels sont les honoraires avocat en matière contentieuse ?
En cas de procédure judiciaire, les honoraires avocat correspondent à des...
Site :
https://www.avocat-arres.com
Thèmes liés : honoraires avocat droit du travail toulouse / honoraires avocat droit du travail / honoraires avocat pour conseil / cabinet d'avocat droit du travail toulouse / avocat conseil droit du travail toulouse
Données personnelles - FIDAL
Jean-Christophe GALLOUX, docteur en droit, LL.M. (EUI Florence), professeur agrégé des facultés de droit à l'Université Panthéon Assas (Paris II), conseille FIDAL depuis 2014 sur les questions de propriété intellectuelle et de technologie de l'information, en qualité d'Off Counsel.
Jean-Christophe GALLOUX bénéficie par ailleurs d'une expérience de plus de trente ans au barreau, qu'il...
Site :
http://www.fidal-donnees-personnelles.com
Droit du travail en France — Wikipédia
Le droit du travail est une branche du droit social qui régit les relations entre les employeurs et les salariés sous la forme du contrat de travail . En France , ces relations sont caractérisées par l'existence d'un lien de subordination juridique des salariés à leurs employeurs. Dès lors, le droit du travail a pour objet d'encadrer cette subordination et de limiter le déséquilibre...
Date: 2017-10-02 13:50:23
Site :
https://fr.wikipedia.org
Cabinet de Maître Tello-Soler - Avocat à Toulouse ...
Contact
Honoraires
Le tarif d'une consultation en Cabinet est de 80 euros TTC pour les particuliers et de 120 euros TTC pour les professionnels (TVA à 20%). Lorsqu'elle donne suite à l'ouverture d'un dossier, elle est incluse dans le prix global de la prestation et n'est donc pas facturée.
La première consultation est offerte gracieusement aux étudiants, aux bénéficiaires des minima...
Date: 2017-12-15 11:05:50
Site :
http://www.mts-avocat.net
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit social toulouse / cabinet d'avocat droit social / cabinet d avocat droit social / consultation d'avocat tarif / cabinet d avocat droit des affaires
Banque et produits financiers : contours du devoir d ...
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1 -- L'obligation d'information
Le non-respect par les banques de leur obligation d'information est sanctionné par les tribunaux sur la base de l'article 1147 du Code civil. Il s'agit en fait d'une obligation autonome qui se décompose sous deux angles : -- d'une part, l'obligation pour les établissements de s'informer ; - d'autre part, l'obligation d'informer le client pour que...
Date: 2017-11-06 09:27:07
Site :
http://www.lagbd.org
Thèmes liés : service d'information juridique que choisir / service d'information juridique / droit administratif en conseil d'etat / droit conseil d'administration / avocat conseil d'entreprise toulouse
LES AVOCATS - Catala & Associés - Avocat Toulouse
Avocat au barreau de Toulouse depuis 1978, Maître ESPARBIE-CATALA est diplômée de l'Institut d'Etudes Criminelles et spécialiste en droit pénal et procédure pénale. Elle intervient, aussi bien en défense qu'en qualité de partie civile, durant l'intégralité de la procédure pénale : en garde à vue, au déferrement, devant le juge...
Site :
http://www.catala-associes.com
Thèmes liés : etude d avocat en droit penal / barreau des avocats de toulouse / avocat droit des affaires toulouse / avocat d'affaires toulouse / avocat droit immobilier toulouse
Réagir face à la souffrance au travail : conseils aux ...
A y regarder de plus près, les situations décrites sont la plupart du temps insusceptibles d'être qualifiées de «harcèlement" au sens où l'entend la Loi. Par ailleurs, les qualifier ainsi oriente les différents acteurs vers la recherche de responsabilités, et donc de solutions individuelles au lieu de mettre en exergue des dysfonctionnements dans l'organisation de l'entreprise qui...
Date: 2017-12-15 07:31:41
Site :
juritravail.com
Réagir face à la souffrance au travail : conseils aux ...
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A y regarder de plus près, les situations décrites sont la plupart du temps insusceptibles d'être qualifiées de «harcèlement" au sens où l'entend la Loi. Par ailleurs, les qualifier ainsi oriente les différents acteurs vers la recherche de responsabilités, et donc de solutions individuelles au lieu de mettre en exergue des dysfonctionnements dans...
Date: 2017-10-05 12:45:02
Site :
juritravail.com
Ecole de commerce et formation alternance Toulouse - istef.fr
Niveau II RNCP (M1)
Nos étudiants témoignent
Alternant au sein d'un cabinet de conseil en Ressources Humaines, je suis en charge des relations entreprise. Pour développer un réseau d'entreprises partenaires et pour parvenir à mes objectifs, je mets quotidiennement en application des outils de marketing, de stratégie commerciale et de gestion de projets. Le Mastère MDEO permet...
Site :
https://www.istef.fr
Thèmes liés : conseil en droit social applique a l'entreprise / droit forme juridique de l'entreprise / avocat conseil d'entreprise toulouse / avocat conseil d'entreprise / avocat conseil d entreprise
Avocat en droit du travail à Toulouse - VR Conseil - Avocat
Avocat en droit du travail à Toulouse
Avocat en droit du travail, c'est ainsi que je me présente lorsque l'on me demande quel est mon métier. Mais si je dois entrer dans le détail, je précise que je suis essentiellement Conseil en droit social, car je me positionne surtout comme un avocat qui assiste et oriente, plutôt que comme un avocat litigieux.
MA VISION DU DROIT DU TRAVAIL
Bien...
Site :
http://vrconseil-avocat.com
Réponses aux questions de Marie DAILLOUX
Mademoiselle Marie DAILLOUX a répondu à 716 questions.
Date de résiliation
Question postée par amande26 le 07/06/2012 - Catégorie : Droit de l'immobilier
Bonjour, Je voudrais savoir a quel date dois-je daté mon courrier de résiliation de bail tout en sachant que je dois partir pour le 1er octobre? Et a que moment l'envoyé?
Voir sa réponse
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Sa réponse :
Bonjour, ...
Expertise Comptable Toulouse - Cabinet CLM CONSEIL (31 ...
31 250 REVEL
Tél. 05 61 27 58 80
Historique et activités Banque : Crédit Agricole Toulouse - S.A. AU CAPITAL DE 38 350 EUR
RCS TOULOUSE 76 B 505 - SIRENE 308
La société Comptabilité Languedoc Midi Conseil (CLM CONSEIL) a été constituée par Monsieur COHAT André, expert-comptable inscrit auprès du conseil régional de l'ordre de Toulouse Midi-Pyrénées, depuis 1972, accompagné...
Site :
http://www.clm-conseil.com
Thèmes liés : avocat conseil d'entreprise toulouse / cabinet d'avocat immobilier / conseil juridique immobilier toulouse / avocat conseil d'entreprise / avocat conseil d entreprise
Orientation : à quoi mènent les études de droit ? | Il y a ...
12 mars 2012 , par Olivier Rollot
Orientation : à quoi mènent les études de droit ?
Jusqu'au bac 2013, et les premières promotions de bacheliers L qui l'auront découvert en terminale, le droit restera l'une des rares matières qu'on découvre totalement quand on entre dans l'enseignement supérieur. Et ceux qui croient la connaître s'en faisaient généralement une fausse idée. D'où...
Entretien annuel et droit du travail : Quels risques pour ...
Entretien annuel et droit du travail : Quels risques pour l'employeur ?
Publie le 10 Décembre 2014 19:41
L'entretien annuel n'est pas obligatoire. Néanmoins, en créant un processus d'entretien annuel dans son entreprise, l'employeur doit respecter certains aspects du droit du travail sous peine de prendre des risques juridiques. Me Stéphanie Jourquin est avocate depuis 2002 et titulaire...
Date: 2017-10-05 08:15:36
Site :
http://www.coindusalarie.fr
Cabinet Caldara - avocat Grenoble - Conseil et contentieux ...
Cabinet Caldara - avocat Grenoble - Conseil et contentieux, droit des affaires
Entreprises, sociétés : conseil et assistance dans vos relations contractuelles, votre développement, la rédaction de vos actes juridiques, vos difficultés financi�?res, vos recouvrements de créances, vos litiges avec vos clients, fournisseurs, partenaires divers, associés, concurrents.
Particuliers :...
Site :
http://www.caldara-avocat-grenoble.fr
Le droit après un BAC pro - forums.studyrama.com
Le droit après un BAC pro ?
Débuté par ffjess , oct. 08 2005 14:31
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13 réponses à ce sujet
Posté 08 octobre 2005 - 14:31
Bonjour,
je m'appelle Jessica ;)
je suis actuellement en Bac professionnel de secrétariat
et je souhaite faire une carrière dans le droit pour être juriste d'entreprise ! le problème c'est que je suis perdue : a chaque fois que...
Site :
http://forums.studyrama.com
Thèmes liés : forum 1er bac droit / avocat conseil d'entreprise toulouse / avocat conseil d'entreprise / avocat conseil d entreprise / forum capacite en droit paris 1
HOME - CRO Toulouse Midi-Pyrénées
18 : Séance du Conseil Régional
19 : Rendez-vous de la Fiscalité en visio - 16h30/18h30 Diagora Toulouse Labège - S'inscrire
Création du CIP de Haute-Garonne
Centre d'Information sur la Prévention des difficultés des entreprises
Mise en place des « Entretiens du Jeudi »
Les CIP constituent une plateforme d'accueil des chefs d'entreprises en difficultés qui peuvent être reçus de manière confidentielle, anonyme et gratuite par des...
Date: 2017-12-15 10:31:30
Site :
http://www.oec-toulousemp.org
Thèmes liés : avocat conseil d'entreprise toulouse / avocat conseil d'entreprise / avocat conseil d entreprise
SOULEZ LARIVIERE & ASSOCIES - Cabinet d'avocats au barreau ...
[english version]
Si vous demandez à Daniel Soulez Larivière ce qui fait qu'un avocat va pouvoir traiter avec efficacité et compétence une grande affaire d'État, il vous répondra : « La première condition, c'est que l'État n'exige de vous qu'une chose : ne faire que votre métier et tout votre métier, et vous permette ainsi de traiter de façon ordinaire cette affaire extraordinaire...
Date: 2017-12-15 08:24:30
Site :
http://www.soulezlariviere.com
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit public des affaires paris / cabinet d'avocat droit public des affaires / cabinet d avocat droit des affaires / cabinet avocat d'affaires paris / cabinet avocat d'affaires
Pour utiliser l’image d’un salarié ... - Avocat Le Havre
Pour utiliser l'image d'un salarié, il faut son accord
« Les Echos » du 27 mars 2014 propose un intéressant article,
en voici l'essentiel...
Nombreuses sont les hypothèses où l'entreprise est amenée à détenir et utiliser des images de ses salariés. Leur consentement à la captation de leur image et à sa diffusion est toutefois nécessaire.
Le droit à l'image, élément du droit de...
Site :
http://www.avocat-le-havre-n-michel.fr
Thèmes liés : l'employeur et le droit du travail / droit du travail dans l'entreprise / droit du travail dans l entreprise / avocat droit de l'entreprise / conseil en droit social applique a l'entreprise
Université des DPO - Paris 2018 - Association Française ...
Le mercredi 24 janvier 2018 l'AFCDP organise la 12e Université des DPO (anciennement Université des CIL), l'événement incontournable des professionnels de la conformité à la loi Informatique et Libertés et au RGPD, à la Maison de la Chimie, à Paris.
Programme de l'Université des DPO 2018
Cette manifestation bénéfice du soutien des sociétés CNP Assurances, Ageris Priv@cy, Squire...
Date: 2017-12-15 09:14:27
Site :
http://www.afcdp.net
LA CHARGE DE LA PREUVE - Portail du Droit Social
MPPP Ch.5 Sect.2 - LA CHARGE DE LA PREUVE
LA CHARGE DE LA PREUVE
La charge de la preuve incombe au demandeur au procès en vertu de la règle Actori incumbit probatio. (la charge de la preuve incombe à celui qui agit en justice).
L'article 6 du code de procédure civile dispose à cet effet : « A l'appui de leurs prétentions, les parties ont la charge d'alléguer les faits propres...
Site :
http://www.portail-droit-social.fr
Offre d'emploi Juriste Droit Social Toulouse (31) - Midi ...
Voir toutes les offres de Derichebourg Sourcing Aero & Energy
Notre agence DERICHEBOURG Intérim Aéronautique située à Toulouse (31) recrute pour l'un de ses clients, un Juriste Droit Social (H/F).
Le pôle Intérim Aéronautique intervient en France et dans le monde entier auprès des plus grandes entreprises de l'industrie aéronautique, des compagnies d'aviation commerciales et d'affaires ainsi que dans le domaine militaire.
DERICHEBOURG Intérim Aéronautique détache son personnel intérimaire pour des...
Site :
http://www.aeroemploiformation.com
Thèmes liés : offre d'emploi avocat droit social / offre d'emploi avocat droit des affaires / offre d'emploi avocat droit du travail / offre emploi collaborateur avocat droit social / offre emploi avocat droit social
Crédit Agricole Toulouse 31 - Protection juridique Pleins ...
Nos Conseillers Protection Juridique sont à votre écoute !
Pour vous aider dans toutes vos démarches et trouver des solutions en cas de litige, bénéficiez des conseils de notre équipe de Conseillers Protection Juridique. En cas de litige, l'assurance Protection Juridique Pleins Droits organise et prend en charge votre défense, jusqu'à 20 000 EUR par litige (pour toute action supérieure...
Site :
https://www.ca-toulouse31.fr
Thèmes liés : assurance aide juridique credit agricole / meilleure protection juridique assurance / contrat de protection juridique / meilleure protection juridique conditions / assurance aide juridique credit mutuel
Avocats Droit de la Propriété Intellectuelle - CPI ...
Accueil
Équipe
Depuis 1898, LAVOIX accompagne les chercheurs, entreprises et institutions publiques dans la protection et la défense de leurs droits de Propriété Intellectuelle en France, en Europe et dans le reste du monde.
Nos équipes présentes en France à Paris, Lyon, Toulouse, Rennes, Lille, Grenoble, Nantes et Nice, ainsi qu'en Allemagne à Munich et en Italie à Milan, sont prêtes à répondre à toutes vos demandes concernant vos actifs...
Site :
http://www.lavoix.eu
Thèmes liés : avocat droit propriete intellectuelle paris / avocat droit propriete intellectuelle lyon / avocat droit propriete intellectuelle lille / avocat droit propriete intellectuelle / avocat droit propriete industrielle
Avocats Droit de la Propriété Intellectuelle - CPI ...
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Équipe
Depuis 1898, LAVOIX accompagne les chercheurs, entreprises et institutions publiques dans la protection et la défense de leurs droits de Propriété Intellectuelle en France, en Europe et dans le reste du monde.
Nos équipes présentes en France à Paris, Lyon, Toulouse, Rennes, Lille, Grenoble, Nantes et Nice, ainsi qu'en Allemagne à Munich et en Italie à Milan, sont prêtes à répondre à toutes vos demandes concernant vos actifs...
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cabinet d'avocats BENSEGHIR & PARTNERS - Casablanca, Maroc.
Avocat d'affaire au Barreau de Casablanca depuis
1985, Maître Mohammed AZZEDDINE BENSEGHIR est né
à Fes le 20 avril 1955 .
Maître Mohammed AZZEDDINE BENSEGHIR est marié, et père de quatre enfants.
Email : maitrebenseghir@benseghirpartners.com
Licencié en sciences juridiques en 1977 à la Faculté de Droit de Casablanca, titulaire d'un Certificat d'études supérieures en Droit Civil...
Date: 2016-10-28 10:54:44
Site :
http://benseghirpartners.com
La pause pipi au travail | L'Actualite du Droit du Travail ...
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La pause pipi au travail
Monsieur X... a été embauché en contrat de travail à durée déterminée en qualité de pilote de bateau.
Il résulte des dispositions de l'article L.1243-1 du Code du travail, que sauf accord des parties, le contrat à durée déterminée ne peut être rompu avant l'échéance du terme qu'en cas de faute grave ou de force majeure.
La faute grave est...
Site :
rocheblave.com
Rupture conventionnelle et indemnité conventionnelle de ...
Rupture conventionnelle
La rupture conventionnelle est définitivement maudite.
Après tous les déboires que les salariés qui y ont eu recours ont subi et que j'ai rappelé ici et là , sans compter les nombreux commentaires des articles en question de la part de salariés qui ont vu l'homologation de leur rupture conventionnelle refusée pour diverses raisons, un nouveau coup du sort vient de...
Date: 2016-12-07 02:23:36
Site :
http://www.webavocat.fr
L'employeur face à la vie intime et sexuelle du salarié ...
Avocat Droit du travail vie privée du salarié Toulouse
Les relations amoureuses du salarié au sein de l'entreprise peuvent avoir un réel impact sur la relation de travail et le devenir du contrat de travail.
Beaucoup se sont déjà demandés si l'employeur était en droit d'interdire ou de sanctionner toutes relations rapprochées entre collègues.
Beaucoup se sont également interrogés sur...
Site :
http://www.gsh-avocat.com
Toucher le chômage après une démission - Mode(s) d'Emploi
Ne vous leurrez pas : le coup du réexamen de la situation au bout de 121 jours, c'est du pipeau. Dans 90%, Pôle Emploi vous recale, même si votre dossier est bien fourni.
Il faut éviter de démissionner en dehors des 13 cas énoncés, préférer une rupture conventionnelle, ou faire en sorte que ce soit l'employeur qui licencie.
FmR
21 février 2011 - 9h46
Je pense que ça dépend vraiment...
Site :
https://www.blog-emploi.com
Ouverture d’une procédure collective: le principe d ...
Un salarié est licencié pour motif économique par le liquidateur de la société qui l'employait.
Cette société faisait l'objet, au moment du licenciement, d'une procédure de liquidation judiciaire
Afin d'obtenir le paiement de ses indemnités, non garanties par l'AGS, le salarié demande au JEX l'autorisation de pratiquer deux saisies conservatoires sur les comptes de son...
Site :
https://aurelienbamde.com
Actualités Juridiques - Les plus récentes
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Actualités Juridiques
Que ce soit pour promouvoir un billet de votre Blog à caractère juridique ou pour partager un article pertinent, vous pouvez soumettre vos propres articles aux internautes.
Force est de constater que la loi évolue au cours de son élaboration ministérielle, puis des débats parlementaires... petite revue (non exhaustive) des bizarreries...
Site :
http://www.actes-types.com
Thèmes liés : avocat droit de l'entreprise / immobilier d avocat / avocat d'affaires toulouse / avocat conseil d'entreprise toulouse / avocat droit de l'immobilier
Le blog de avocats.notaires.over-blog.com - avocats ...
Un ancien notaire de... M ... , mis en examen pour "blanchiment de fraude fiscale"
UN ANCIEN NOTAIRE DE LA CÔTE D'AZUR IMPLIQUÉ DANS L'AFFAIRE "KERIMOV" QUI SECOUE LA RUSSIE
Par Eric Galliano et Romain MaksymowyczLe 10/12 à 20h30 MàJ 11/12 à 11h16
Un ancien notaire de ... est rattrapé par l'affaire "Kerimov". M ... a été mis en examen avant même que le volet «russe»...
Site :
http://avocats.notaires.over-blog.com
Thèmes liés : avocat d'affaires internationales / avocat d'affaire paris 16 / avocat d'affaires paris / avocat d affaires paris / immobilier d avocat
Heures supplémentaires effectuées et non payées : comment ...
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Heures supplémentaires effectuées et non payées : comment faire ? Par Maître SHIRKHANLOO Avocat en Droit du Travail à Toulouse
Le 11 septembre 2016
Un guide sur le régime juridique qui vous permettra de...
Site :
http://www.gsh-avocat.com