Actualités du droit
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Loi Travail: le volet santé au travail analysé par des experts
Suivi médical des salariés, réforme du régime de l'inaptitude, modification du cadre de l'obligation de reclassement... La Loi El Khomri du 8 août 2016 change plusieurs aspects du système de santé au travail en France. Explications et analyses de Sophie Fantoni-Quinton, professeur de médecine du travail à l'Université Lille II, et de Pierre-Yves Verkindt, professeur de droit du travail à l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne.
Vidéo réalisée par David Giraud lors d'une...
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Ordonnances Macron: fusion des IRP, suppression du CHSCT, référendum
Fusion des instances représentatives du personnel (IRP), disparition du CHSCT ou encore référendum d'entreprise...Michel Morand explique les principaux changements liés aux ordonnances Macron sur le droit du travail.
Intervenant lors de la Conférence Liaisons Sociales du 27 septembre à Paris, sur ce thème, l'avocat associé au Cabinet Barthélémy analyse pour Actualités du droit les évolutions proposées par les textes.
Interview: Jean-François Rio
Image, montage: David Giraud
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Ordonnances Macron: relations collectives de branche et philosophie générale
Articulations entre accord de branche et accord d'entreprise, garanties collectives équivalentes en cas de dérogation à l'accord de branche, ruptures conventionnelles collectives...Paul-Henri Antonmattéi, professeur de droit à l'Université de Montpellier, analyse pour Actualités du droit les évolutions proposées dans les ordonnances Macron.
Intervenant lors de la Conférence Liaisons Sociales du 27 septembre sur les ordonnances Macron à Paris, l'avocat associé au cabinet...
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La fusion des instances représentatives du personnel après la Loi Rebsamen
La loi Rebsamen du 17 août 2015 permet, dans le cadre d'un accord collectif majoritaire, le regroupement des instances de représentation du personnel (CE, CHSCT, DP) dans les entreprises de 300 salariés et plus.
Clarification, confusion, simplification, alourdissement des travaux ?
A l'occasion du Juridikthon organisé par l'ANACT et le DoTank à Lyon au mois de Mars 2017, la rédaction de Social Pratique a rencontré Hervé Garcia, Vice-Président des Ressources Humaines chez Serge...
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CRFPA: la présidente de la commission formation du CNB explique la réforme
Présidente de la commission formation professionnelle du Conseil national des barreaux (CNB), mais également membre de la commission nationale déterminant les sujets et établissant la grille de correction, Elizabeth Ménesguen explicite les changements concernant l'examen d'entrée aux écoles d'avocats. La réforme des Centre régionaux de formation professionnelle des avocats (CRFPA) s'appliquera à partir du 1er septembre 2017. Une réforme plus globale de la formation initiale est en...
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