Actualités Droit Belge
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Le harcèlement au travail
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Actualités du Droit Belge vous parle du harcèlement au travail. Comment se définissent le harcèlement sexuel et le harcèlement moral? Comment prévenir le harcèlement et quelles sont les actions que le travailleur victime peut intenter?
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Thèmes liés : definition harcelement moral droit du travail / droit du travail definition
La vente immobilière
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Actualités du Droit Belge vous parle de la vente immobilière. Qu'est-ce que le compromis de vente? Quel est le rôle du notaire instrumentant? Que représentent la promesse d'achat et la promesse de vente?
Plus d’informations juridiques sur la vente immobilière ? Rendez-vous sur http://www.actualitesdroitbelge.be/droit-immobilier/ventes-immobilieres/la-vente-immobiliere/introduction-au-contrat-de-vente-immobiliere
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Le paiement de la rémunération
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Actualités du Droit Belge vous parle du paiement de la rémunération
L'article 20,3° de la loi du 3 juillet 1978 relative aux contrats de travail impose à l'employeur de payer la rémunération du travailleur aux conditions, au temps et aux lieus convenus. Quand la rémunération doit-elle être payée ? Quels sont les modes de paiements autorisés ? Quid en cas de non-paiement de la rémunération ?
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Thèmes liés : droit du travail belge
La constitution d'une société commerciale
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Actualités du Droit Belge vous parle de la constitution d'une société commerciale. Quelles sont les démarches nécessaires à sa création? Quelles sont les différentes formes que peut revêtir une société commerciale?
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Thèmes liés : droit des societes forme juridique / information juridique societe
L’accident sur le chemin du travail
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La loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail détermine non seulement les règles relatives à l’indemnisation d’un accident de travail, mais également celles applicables à un accident sur le chemin du travail. Qu'entend-on par chemin du travail ? Le travailleur qui effectue des détours ou des interruptions pour se rendre à son travail est-il encore sur le chemin du travail ?
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Thèmes liés : droit accident du travail
Formation : Les préalables à la vente immobilière
En quelques mots :
La formation sur les préalables à la vente immobilière aura pour but d’analyser plusieurs éléments se déroulant durant la phase précontractuelle de la vente :
- La vente de gré à gré, la vente publique et les ventes judiciaires ;
- Les intermédiaires dans la vente immobilière ;
- Les éléments constitutifs de la vente immobilière ;
- La promesse d’achat et la promesse de vente ;
- Le droit de préférence – droit de préemption ;
- Les informations...
Thèmes liés : barreau des avocats de bruxelles
Le bail commercial
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Actualités du Droit Belge vous introduit au bail commercial. Quels sont les droits et obligations liés au bail commercial? Que faire en cas de litige, de cession ou de renouvellement du bail?
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Film d'information proposé par Actualités du Droit Belge...
Thèmes liés : actualite juridique droit immobilier
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