Questions de droit au Québec
Classement : 41 / 453
39 vidéos sélectionnées
La fiducie de protection d'actifs
Capsule juridique préparée par des notaires du Québec expliquant l'utilité ainsi que les diverses clauses d'une fiducie protection d'actifs. Pour plus d'information consultez : http://patrimoine.notaire-direct.com/Services/service/hub/Patrimoine/id/89.html
Thèmes liés : service d'information juridique
Notaire-Direct
Capsule juridique décrivant le vaste éventail de services qu'offre Notaire-Direct dans les différents domaines du droit notarial tant pour les particuliers que pour les gens d'affaires, mais plus encore, la banque de données, via son site web, qu'il met à la disposition de sa clientèle.
Thèmes liés : direction des service juridique
L'offre d'achat d'immeuble
Capsule juridique préparée par des notaires du Québec expliquant le contenu d'une offre d'achat d'immeuble et son importance dans vos négociations. Pour plus d'informations consultez : http://www.scriptalegal.com/Service/id/176.html
Thèmes liés : service d'information juridique
La vente d'entreprise ou d'actifs
Capsule juridique préparée par des notaires du Québec expliquant les diverses clauses d'une vente d'entreprise. Pour plus d'informations consultez : http://www.scriptalegal.com/Service/id/201.html
Thèmes liés : service d'information juridique
Quittance par les héritiers au liquidateur
Capsule juridique, par des notaires du Québec, expliquant l'importance d'obtenir une quittance des héritiers en faveur du liquidateur, à la fin d'un règlement d'une succession... Pour plus d'informations consultez : http://www.scriptalegal.com/Service/id/156.html
Thèmes liés : service d'information juridique
Fusion de sociétés par actions
Capsule juridique préparée par des notaires du Québec expliquant comment procéder à l'acquisition d'une société par actions en la fusionnant à une autre société dans le but de simplifier sa structure corporative. Pour plus d'information : http://compagnie.notaire-direct.com/Services/service/hub/Compagnie/id/67.html
Thèmes liés : service d'information juridique
Pourquoi faire une recherche testamentaire?
Capsule juridique, par des notaires du Québec, expliquant la nécessité d'une recherche testamentaire auprès de la Chambre des notaires et du Barreau pour procéder au règlement d'une succession... Pour plus d'informations consultez : http://www.scriptalegal.com/Service/id/131.html
Thèmes liés : service d'information juridique
Le testament fiduciaire
Capsule juridique préparée par des notaires du Québec expliquant les possibilités qu'offre la signature d'un testament fiduciaire. Pour plus d'information consultez : http://succession.notaire-direct.com/Services/service/hub/Succession/id/79.html
Thèmes liés : service d'information juridique
Fondé de pouvoir d'un actionnaire
Capsule juridique préparée par des notaires du Québec expliquant l'utilité de nommer un fondé de pouvoir pour représenter un actionnaire absent lors de l'assemblée des actionnaires d'une société par actions. Pour plus d'information : http://www.scriptalegal.com/Service/id/226.html
Thèmes liés : service d'information juridique
La convention de vie commune
Capsule juridique préparée par des notaires du Québec expliquant les principales clauses pouvant faire partie d'un contrat d'union de fait. Pour plus d'informations consultez : http://www.scriptalegal.com/Service/id/111.html
Thèmes liés : service d'information juridique