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Loi de transition énergétique : quels impacts sur les documents d’urbanisme ?
Conférence en ligne LégiLocal du jeudi 24 septembre 2015 tenue par Bertrand Dupont juriste en droit public de l’assistance juridique LégiLocal.
Sommaire
1. Les conséquences directes sur les documents d’urbanisme (PLU et SCOT)
a) Les conséquences sur le PLU : renforcer localement les performances énergétiques et environnementales, développer les transports propres et lever les freins à la rénovation énergétique des bâtiments
b) Les conséquences sur le duo SCOT/PLU : Le Plan...
Thèmes liés : assistance juridique gratuite en ligne
Nouveau régime des modifications des marchés publics - Conférence en ligne Fleury&Associés
Destinée aux responsables des collectivités territoriales, la conférence du 22/11/16 a été animée par Natacha Sinai-Sinelnikoff, avocate au barreau de Lyon et associée au sein du Cabinet Fleury&Associés, spécialisée dans les marchés publics, le droit de la sous-traitance et la passation et exécution de montages contractuels complexes.
Programme
1. Présentation des nouvelles modalités de modifications de marché
a - Quand modifier ?
b - Dans quelle proportion modifier un...
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