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L'arrêté anti-burkini jugé illégal par le Conseil d'Etat?
Pendant plus d’une heure, l’avocat de la Ligue des Droits de l’Homme a tenté de convaincre les trois juges du conseil d’Etat du caractère illégal de l’arrêté dit "anti-burkini" pris par la mairie de Villeneuve-Loubet. "Il y a une atteinte manifeste à la liberté de religion de part ces arrêtés", a tenu à rappeler Maître Spinozi. La maire de Villeneuve-Loubet ne conteste pas le caractère liberticide de cet arrêté, mais invoque le maintient de l’ordre public pour le...
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Aide juridictionnelle : les avocats battent le pavé
Les avocats devraient manifester dans de nombreuses villes de France pour protester contre la réforme de l'aide juridictionnelle. Ce dispositif, qui permet aux citoyens les plus modestes "de bénéficier d'une prise en charge totale ou partielle par l'État des honoraires et frais de justice", coûte chaque année plus de 240 millions d'euros aux institutions.Alors que le gouvernement voudrait financer l'AJ par une taxe sur le chiffre d'affaires des cabinets d'avocats, les "robes noires"...
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Arrêté anti-burkini: la décision du Conseil d'Etat attendue ce jeudi "va faire jurisprudence"
Le vêtement de bain, au centre des polémiques depuis plusieurs semaines, a été interdit par un arrêté adopté par une trentaine de communes du sud de la France. Initialement pris à Villeneuve-Loubet, cet arrêté a été dans un premier temps validé par le tribunal administratif. La Ligue des droits de l'homme a ensuite saisi le Conseil d'Etat. "La décision qu'il va rendre va faire jurisprudence", comme l'explique Jean-Eric Callon, maître de conférences en droit public à Paris XI.
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Philippe Martinez : « Ce n'est pas le droit du travail qui fabrique les chômeurs » - 14/09/2017
Le secrétaire général de la CGT, Philippe Martinez, était l’invité de Jean-Pierre Elkabbach sur CNEWS : « On a proposé un autre Code du travail, plus petit, mais qui renforce le droit des salariés Nous sommes aussi légitimes que le président de la République pour porter nos revendications et parler avec les salariés Cette réforme n'est pas approuvée quand on regarde les sondages d'opinion Nous avons participé à toutes les concertations officielles Nous avons discuté, nous...
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Ils veulent priver les terroristes d'aide juridictionnelle
Deux avocats ont écrit au Garde des sceaux pour lui proposer une réforme de la loi relative à l'aide juridictionnelle. Leur objectif : que les personnes reconnues coupables d'actes terroristes remboursent cette aide de l'Etat après leur condamnation. Une initiative prise à la demande d'une mère d'une victime des attentats du 13-Novembre. La secrétaire d'Etat en charge de l'aide aux victimes, Juliette Méadel, s'est montrée sceptique quant à cette éventuelle réforme.
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Loi travail : ce qui change au 1er janvier
Une grande partie des mesures de la loi travail sont rentrées en vigueur au 1er janvier. Parmi elles : la possible prolongation de la durée du travail par accord d'entreprise, la modulation du prix des heures supplémentaires, ou encore le droit à la déconnexion.
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Contestation grandissante contre le projet de loi de Myriam El-Khomri
Pour la première fois en trois ans, tous les principaux syndicats se réunissent ce mardi pour décider des actions à mener sur le terrain. La CGT se dit favorable à un rapport de force avec l'exécutif. Le député européen PS Emmanuel Maurel appelle quant à lui les militants "à se révolter" contre cette réforme à venir du droit du travail. La pétition, dont Caroline de Haas, est à l'origine a recueilli en quelques jours près de 300.000 signatures.
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Loi Travail : des nouveautés avant son débat à l'Assemblée nationale
Les députés ont fini jeudi l'examen en commission l'examen du projet de loi Travail. Des dispositions ont été réécrites ou ajoutées, comme sur les licenciements économiques ou les droits des travailleurs des plateformes en ligne.
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M.-N. Lienemann (PS) : "l'élargissement de ce gouvernement se réduit encore"
La sénatrice socialiste de Paris Marie-Noëlle Lienemann a déclaré qu'elle "regrettait profondément" la démission de Christiane Taubira, et qu'elle "la voyait mal défendre la réforme constitutionnelle". "Dans le même moment vous avez la remise en cause des 35 heures, du droit du travail , son départ fait écho à une crise quant aux aspirations sociétales", a-t-elle listé.
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Rentrée périlleuse pour le gouvernement - 28/08/2017
Le séminaire de rentrée gouvernemental aura lieu à l’Elysée de 10h30 à 14h. Objectif : mettre les troupes en ordre de marche au moment où les premières grandes réformes du quinquennat vont entrer en application. Premier rendez-vous, jeudi. Le gouvernement présentera les ordonnances de la réforme du droit du travail.
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