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Le conseil des prud’hommes
Les conseils de prud’hommes sont compétents pour connaître les litiges individuels nés à l’occasion d’un contrat de travail de droit privé. Dans le cadre de cette mission, les conseillers prud’hommes sont chargés de la conciliation des parties et, à défaut, du jugement des affaires.
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Thèmes liés : droit du travail conseil des prud'hommes / conseil droit homme
Convention collective et règlement intérieur
Documents indispensables au chef d'entreprise, la convention collective et le règlement intérieur régissent l'ensemble des règles applicables au sein d'une entreprise et celles spécifiques à un secteur d'activité au niveau du droit du travail.
Retrouvez le quizz correspondant sur http://lescoursdegestion.fr/quizz-la-convention-collective-et-le-reglement-interieur/
Thèmes liés : droit du travail reglement interieur d'une entreprise
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