Chaire DRNE
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L'avocat et le commerce international de l'électricité
Le commerce de l’électricité constitue un maillon essentiel du secteur de l’électricité. Dans le cadre du cours de droit de l’énergie (DRT-7033), Me André Turmel, avocat associé au cabinet Fasken Martineau de Montréal et spécialisé en droit de l'énergie, des ressources naturelles et en droit des changements climatiques, partage son expérience concernant des projets d’électrification d’envergure au Canada, aux États-Unis et en Afrique.
Plan de la présentation :
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Conférence : « Le commerce de l'électricité et le droit »
Par André Turmel
Le commerce international d’électricité est soumis à des régimes juridiques et des pratiques spécifiques. André Turmel, avocat associé au cabinet Fasken Martineau de Montréal et spécialisé en droit de l'énergie, des ressources naturelles et en droit des changements climatiques, a partagé son expérience concernant des projets d’électrification d’envergure au Canada, aux États-Unis et en Afrique.
La conférence comprend deux parties :
1. Les occasions...
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Marie-Anne Cohendet - La Charte de l'environnement et son application par le Conseil constitutionnel
Conférence de la Professeure Marie-Anne Cohendet sur l'application de la Charte de l'environnement par le Conseil constitutionnel, dans le cadre du cours DRT-7033 en droit de l'énergie à l'Université Laval.
Marie-Anne Cohendet est professeure à l’École de droit de la Sorbonne, directrice de l’École doctorale de droit, département de droit public et droit fiscal, Université Paris 1 – Panthéon Sorbonne
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