Granrut Avocats
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Déstresser la relation au travail : vers la maîtrise des risques psychosociaux
Il est constaté que la notion de stress au travail a augmenté depuis ces 5 dernières années. S'agit-il d'un réel problème de santé public et surtout pourquoi est-il si étendu en France?
Le droit français est fondé sur deux principes fondamentaux précis : le lien de subordination et la protection du salarié ce qui peut créer un paradoxe entre le pouvoir de l'employeur et les droits du salarié.
Valérie Meimoun-Hayat, associée en droit social, vous éclaire sur les procédures à...
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Loi Hamon, renégocier votre contrat d'assurance-immobilier
Chaque entrepreneur doit souscrire à une assurance -- immobilier lorsqu'il achète les locaux de son entreprise et pour se prévaloir de certains risques, les banques proposent des offres d'assurance auxquelles les chefs d'entreprises doivent obligatoirement souscrire. La loi Hamon permet aujourd'hui dans les 12 mois qui suivent la signature du contrat, de chercher un contrat d'assurance -- immobilier plus intéressant et de résilier l'ancien. Ainsi va se mettre en place un système de...
Thèmes liés : immobilier d avocat / avocat droit de l immobilier
Garde à vue : vous pensez être prêt mais vous vous trompez !
De plus en plus de dirigeants d'entreprises se retrouvent confrontés à l'exercice difficile de la garde à vue. Y sont-ils vraiment préparés ?
Stéphane Micheli, avocat associé spécialisé en droit pénal des affaires, fait le point sur cette question de la garde à vue des dirigeants d'entreprises.
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Comment installer les instances représentatives du personnel pour la première fois?
Les instances représentatives du personnel sont des dispositifs que chaque entreprise doit mettre en place dès que celle-ci compte plus de 10 salariés, elles sont obligatoires et suivent un protocole spécifique.
Etienne Pujol, associé en droit social détaille les modalités de mise en place des délégués du personnel, les risques encourus en cas de non respect de cette obligation, les démarches à effectuer ainsi que le déroulement des négociations et des votes.
Avocat chez Granrut...
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Entrepreneur: comment réagirez vous lors de votre garde à vue ?
Les chefs d'entreprises peuvent, en de rares occasions se retrouver en garde à vue. Dans une telle situation, l'entrepreneur peut alors s'interroger sur le comportement à adopter.
Que faut-il savoir sur la garde à vue? Quel comportement adopter?
Stéphane Micheli
Stéphane Micheli, associé en Droit Pénal des affaires, conseille avant tout de comprendre le cadre de la garde à vue afin d'analyser ce que recherche le policier. Le but étant de répondre au mieux à ses interrogations...
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Open data : ces données publiques qui créent de nouveaux business !
Les données publiques mises à disposition par l’administration apparaissent comme une véritable source de richesse et de développement pour les entreprises. Librement accessibles, ces données publiques sont aussi librement ré-exploitables par les entreprises.
Anne Cousin, avocat associée en droit de la propriété intellectuelle et des NTIC, revient sur le cadre juridique français de l’Open Data ainsi que sur les freins liés à la réexploitation de ces données publiques.
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