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Offre de location d'un local commercial
Capsule juridique préparée par des notaires du Québec expliquant l'utilité de signer une offre de location pour un espace commercial ou industriel afin de déterminer vos droits, comme locateur ou locataire. Pour plus d'information consultez :http://www.scriptalegal.com/Service/id/128.html
Par : Questions de droit au Québec
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Immobilier Espagne - Avocat, nie, maison, appartement a vendre en Espagne
IMMOBILIER EN ESPAGNE
Vous envisagez d'acheter un appartement, une maison, villa en Espagne ?
Le site http://immobilier-en-espagne.com vous permet de connaitre les formalités et les démarches à effectuer pour acheter un appartement ou une maison en Espagne.
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Par : IMMOBILIER EN ESPAGNE
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La déclaration de copropriété et sa mise à jour
Capsule juridique préparée par des notaires du Québec expliquant que suite à l'adoption du Code civil du Québec, il est opportun de mettre à jour une déclaration de copropriété rédigée avant le 1ier janvier 1994. Pour plus d'information consultez : http://condo.notaire-direct.com/Services/service/hub/Condo/id/104.html
Par : Questions de droit au Québec
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GESTION - Cours 3 - Etude juridique - Dar Al Moukawil
Dar al Moukawil, un service d'Attijariwafa bank - www.daralmoukawil.com
Cette séance éclaire sur l’intérêt de l’étude juridique, préalable au lancement du projet. Quelle forme juridique choisir (auto-entrepreneur, société de personnes, société de capitaux…) ? Quelles informations clés sur le plan juridique doivent être connues avant le démarrage du projet ?
Par : Dar Al Moukawil دار المقاول
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Lexis 360 - Le portail juridique des avocats | LexisNexis France
Découvrez Lexis 360 : véritable innovation technologique au service des avocats, ce nouveau service en ligne vous permet de :
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Par : LexisNexis France
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L'hypothèque mobilière
Capsule juridique préparée par des notaires du Québec expliquant les principales caractéristiques d'une hypothèque mobilière publiée au registre des droits réels mobiliers (RDPRM). our plus d'information consultez : http://www.scriptalegal.com/Service/id/266.html
Par : Questions de droit au Québec
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