D&#xE9;g&#xE2;ts des eaux : que faire ? - Questions de droit immobilier n&#xB0;5

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Vendeur et acheteur : quelles responsabilités ? - Questions de droit immobilier n°3

"Questions de droit immobilier" s'intéresse à la responsabilité du vendeur et de l'acheteur lors d'une transaction immobilière : paiement du prix, informations, diagnostics, vices cachés, etc

Me Pierre Masquart, avocat au Barreau de Paris, répond aux questions de Théodora Mytakis sur ces responsabilités du vendeur et de l'acheteur.

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Vices cachés : quels recours ? Questions de droit immobilier n°6

"Questions de droit immobilier" s'intéresse aux vices cachés.

Qu'est-ce qu'un vice caché ? Le vice caché est-il un vice dissimulé par le vendeur ? Quels sont les éléments du vice caché ? Le vendeur doit-il réparer le vice caché ? Que peut on obtenir ?

Me Pierre MASQUART répond à Théodora Mytakis

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Pourquoi créer une société civile immobilière SCI ? - Questions de droit immobilier n°4

"Questions de droit immobilier" s'intéresse aux sociétés civiles immobilières : qu'est-ce qu'une SCI ? Comment créer une SCI ? Qui peut être associé d'une SCI ? Pour quelles raisons créer une SCI ? Une SCI peut-elle contracter un emprunt ?

Me Pierre Masquart, avocat au Barreau de Paris, répond aux questions de Théodora Mytakis.

www.masquart.immo

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Achat immobilier : quel délai de rétractation ? - Questions de droit immobilier n°8

"Questions de droit immobilier" s'intéresse au délai de rétractation lors d'un achat immobilier.

Après avoir signé une promesse de vente, l’acheteur peut souhaiter revenir sur sa décision d’acheter. Depuis la loi Macron du mois d’août 2015, il a dix jours au lieu de 7 pour le faire.

Théodora Mytakis interroge Me Pierre Masquart, avocat au Barreau de Paris, pour qu'il donne quelques conseils pour bien se rétracter.

Qu’est-ce que le délai de rétractation ? Que signifie se...

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La rupture abusive des pourparlers - Questions de droit immobilier n°11

« Questions de droit immobilier » s’intéresse à une situation fréquente : un propriétaire d'un bien se désiste à la dernière minute avant de signer le compromis de vente parce qu’il a une meilleure offre…

Pierre Masquart, avocat au Barreau de Paris, explique à Théodora Mytakis si cette attitude peut déboucher à une indemnisation de l’acheteur.

Est-il possible de rompre des pourparlers juste avant de signer le compromis ? Comment prouver cette rupture abusive ? Le vendeur...

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Le dessous de table est-il possible ? Questions de droit immobilier n°9

« Questions de droit immobilier » s’intéresse à un sujet tabou chez les professionnels de l’immobilier : le dessous de table ! Près de 6% de ventes immobilières feraient l’objet d’un dessous de table.

Pierre Masquart, avocat au barreau de Paris, explique à Théodora Mytakis les risques d’une telle pratique illégale.

Pouvez-vous nous rappeler ce qu’est un dessous de table ? Quel est l’intérêt du dessous de table ? Pour le vendeur, quel est l’intérêt d’un dessous...

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ENTREVUE Me JAMES PAPADIMITRIOU : QUELQUES CONSEILS DE DROIT IMMOBILIER

http://www.informateurimmobilier.com/categorie/droit-immobilier/

Voici une entrevue exclusive que nous a accordée Me James Papadimitriou, associé et leader du groupe de droit immobilier pour le Québec chez McCarthy Tétrault. Il a répondu à nos questions sur les principaux aspects du droit immobilier.

Lors d'un achat ou d'une vente, que négligent le plus souvent les parties ?

Avant la signature d'un bail, quelles erreurs commettent le plus souvent les propriétaires et les locataires...

Par : immobiliercommercial

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Achat immobilier : Quelles erreurs à éviter ? Questions de droit immobilier n°21

ACHAT IMMOBILIER : QUELLES ERREURS A EVITER ?

Vous voulez acheter une maison. Quelles sont les erreurs à ne pas commettre avant de signer le contrat de vente ?

Pierre Masquart, avocat au Barreau de Paris, l'explique à Théodora Mytakis.

Est-il important de connaître la date de construction du bien ?

Pourquoi est-ce important ?

Faut-il demander des diagnostics ?

Doit-on demander des renseignements sur l’environnement ?

Doit-on visiter le bien plusieurs fois ?

Quels sont les autres...

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Quelle déontologie pour les agents immobiliers ? Questions de droit immobilier n°2

Une des nouveautés de la loi ALUR est la création d'un code de déontologie pour les professionnels de l'immobilier.

Qui sont les principaux concernés ? Quelles règles comporte ce code de déontologie ? Sera-t-il réellement appliqué ? Et comment ?

Me Pierre Masquart, avocat au Barreau de Paris, spécialiste du droit immobilier, nous explique cette semaine en quoi consiste le nouveau code de déontologie des agents immobiliers

Plus d'informations sur www.masquart.immo !

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