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Avocat Paris - Plan social et signature de CDI
Un plan social est en cours dans l'entreprise. L'employeur peut-il signer des CDI ?
L'existence d'un plan social dans une entreprise n'empêche pas l'employeur d'embaucher toutefois sous certaines conditions.
Par exemple l'employeur ne peut procéder au licenciement économique pour suppression effective du poste et aussitôt embaucher une nouvelle personne à ce poste.
En outre, l'employeur est tenu de proposer un reclassement sur les postes disponibles dans l'entreprise. Et enfin, l'employeur...
Par : BBP Avocats Associés
Thèmes liés : avocat droit travail entreprise paris / droit du travail licenciement economique
MIEUX COMPRENDRE LA PROBLEMATIQUE DE L'EMPLOI (part.11/13)
11. LES PLANS D'ACTIVATION:
- Contrôle et limitation du droit des chômeurs : inversion des rapports : le devoir précède le droit.
- Le travail social « standardisé ».
Une interview de Mateo Alaluf, sociologue, docteur en sciences sociales, professeur à l'ULB et spécialiste des questions relatives à l'emploi, à la qualification du travail et aux rapports entre formation et emploi.
Reportage réalisé par le CID InterJ (Rochefort) et la fédération...
Par : cidjasbl
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