L’achat ou la vente d’un bateau

Capsule juridique préparée par des notaires du Québec qui peut vous aider dans le processus juridique et vous conseiller pour tout ce qui concerne les modalités de vos transactions maritimes. Pour plus d'informations : http://maritime.notaire-direct.com

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Par : Questions de droit au Québec

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Régime de protection et Mandat de protection

Capsule juridique préparée par des notaires du Québec qui peut vous aider dans le processus juridique de l’ouverture d’un régime de protection ou pour l’homologation d’un mandat d’inaptitude. Pour plus d'informations : http://inaptitude.notaire-direct.com/Services/service/hub/Inaptitude/id/52.html

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Par : Questions de droit au Québec

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