Droit du Travail N2 Modif contrat

Modification de contrat et résiliation judiciaire

Un employeur peut-il imposer à un salarié une modification de son contrat de travail ? Selon Anne-Bénédicte Voloir, avocat associée du cabinet Capstan, la réponse est évidemment négative. L'accord du salarié reste indispensable à toute modification du contrat de travail, et l'employeur est fautif s'il ne le demande pas.

Pourtant, deux décisions de justice rendues en juin 2014 donnent à penser le contraire. Comment expliquer en effet que, ni la Cour d'appel, ni la Cour de...

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Par : CapstanTV

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