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Droits d'auteur sur internet. Cession de droits : Comment ça marche ?
Vanessa FITOUSSI répond a nos question sur la manière de rémunérer les auteurs lors de l'utilisation de leurs œuvres, via le fonctionnement des organismes de gestions collectives des droits comme la SACEM , la SCAD , ADGP , la SCAM.
Comment utiliser une œuvre, graphique, théâtre, musicale, en toute légalité à travers la rémunération collective des auteurs, les contrats de cession de droits.
Vanessa FITOUSSI est avocat au barreau de Paris, des droits des obligations civiles et...
Par : Pratiks
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avocat paris divorce
Quel avocat choisir lorsqu'on est dans une situation compliquée de divorce ? Sur Paris, vous pourrez faire appel au cabinet de Maître Entfellner, votre avocat spécialisé du divorce. Un avocat idéal pour vos besoins en droit de la famille mais également pour votre permis de conduire. Visitez le site officiel de l'avocat spécialisé.
Par : Da Fonseca Marc
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Permis à points - Quand et comment peut-on perdre des points ?
Le permis à points. Qu'est ce que le permis à points ? Maitre Vanessa FITOUSSI est avocat au barreau de Paris, spécialisée en droit pénal routier, droit de la famille, droit pénal général. Maitre Fitoussi nous expliquecomment fonctionne la perte de points. Il existe 3 cas de figures : On peut être interpelé et avoir une interdiction provisoire de conduire, il existe aussi l'annulation ou la suspension du permis ou encore, l'invalidation du permis de conduire lorsque le solde de points...
Par : Pratiks
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Avocat droit du travail à Annecy et Paris - Facebook licenciement
Comment éviter d'être sanctionné à cause de Facebook ?
Par : e-Avocat
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Rupture conventionnelle à Lille et Paris : principes expliqués par un avocat du travail
Tout comprendre sur la rupture conventionnelle à Paris. La rupture conventionnelle expliquée par un avocat en droit du travail. Comment la rupture conventionnelle s'articule au contrat de travail. Des infos sur http://www.marteau-peretie-avocat.eu/
Par : Joëlle Marteau-Péretié
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Véronique BEAUJARD, avocat à Reims en Droit Immobilier, Droit de la construction et Droit Civil
http://www.acg-avocat.com/equipe/reims/16/veronique-beaujard
Passionnée par le monde de l’immobilier, Véronique BEAUJARD rejoint l'équipe du Cabinet ACG en 2003 en tant qu' Avocat Associé à Reims et intervient en Droit Immobilier et Droit Civil.
Reims est au carrefour de trois barreaux (Châlons en Champagne, Charleville Mézières et Paris) et concentre une intense activité constructive et locative : promoteurs, constructeurs de maisons individuelles, artisans, PME et entreprises...
Par : Cabinet ACG Avocats + Associés / Reims
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Le divorce et les enfants. Le droit de visite des parents
Le divorce et les enfants. Le droit de visite des parents. Vanessa FITOUSSI est avocat au barreau de Paris, Des droits des obligations civiles et commerciales, De la Propriété intellectuelle et artistique, Spécialisée en droit pénal routier, droit de la famille, droit pénal général.
Vanessa nous explique comment contraindre lun des parents à bien respecter son droit de visite et dhébergement. Pour plus d'infos : www.fitoussi-avocat.com/
Par : Pratiks
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Permis de conduire, comment conduire malgré la perte de son permis
Vanessa Fitoussi, avocate, répond à nos questions concernant le permis de conduire. Vous venez de recevoir une lettre 48si, vous n'avez plus de points sur votre permis. Hors vous avez besoin de votre voiture pour travailler (ambulancier, taxi, etc.) En attendant la réponse du juge administratif concernant la validité concernant l'invalidation du permis de conduire, il existe une astuce pour continuer à conduire : le référé suspension. Vanessa FITOUSSI est avocat au barreau de Paris, des...
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Avocat Droit du travail à Annecy et Paris, Maître Christophe NOEL
Peut-on être licencié pour ses propos sur Facebook ?
Par : avocat741
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La triche aux examens. Questions de droit avec Yves Tolédano, Avocat.
Maître Yves Tolédano, Avocat au Barreau de Paris, répond de façon claire et accessible, à toutes les questions juridiques que vous vous posez.
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Par : Yves Toledano
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