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Droits d'auteur sur internet. Cession de droits : Comment ça marche ?
Vanessa FITOUSSI répond a nos question sur la manière de rémunérer les auteurs lors de l'utilisation de leurs œuvres, via le fonctionnement des organismes de gestions collectives des droits comme la SACEM , la SCAD , ADGP , la SCAM.
Comment utiliser une œuvre, graphique, théâtre, musicale, en toute légalité à travers la rémunération collective des auteurs, les contrats de cession de droits.
Vanessa FITOUSSI est avocat au barreau de Paris, des droits des obligations civiles et...
Par : Pratiks
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Permis de conduire, comment conduire malgré la perte de son permis
Vanessa Fitoussi, avocate, répond à nos questions concernant le permis de conduire. Vous venez de recevoir une lettre 48si, vous n'avez plus de points sur votre permis. Hors vous avez besoin de votre voiture pour travailler (ambulancier, taxi, etc.) En attendant la réponse du juge administratif concernant la validité concernant l'invalidation du permis de conduire, il existe une astuce pour continuer à conduire : le référé suspension. Vanessa FITOUSSI est avocat au barreau de Paris, des...
Par : Pratiks
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Comment récupérer des points sur son permis à point
Permis à Points. Comment récupérer des points ? Vanessa FITOUSSI est avocat au barreau de Paris, Des droits des obligations civiles et commerciales, De la Propriété intellectuelle et artistique, Spécialisée en droit pénal routier, droit de la famille, droit pénal général. Maitre Fitoussi nous explique les trois manières de récupérer les points sur son permis de conduire. Pour plus d'infos : www.fitoussi-avocat.com/
Par : Pratiks
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Alcool au volant. Sanctions encourues
Alcool au volant. Sanctions encourues. Vanessa FITOUSSI est avocat au Barreau de Paris, spécialiste des droits des obligations civiles et commerciales, de la propriété intellectuelle et artistique, spécialisée en droit pénal routier, droit de la famille, droit pénal général. Il faut savoir que la contravention de conduite sous l'empire d'un état alcoolique entraine la perte de son permis dans le cadre des nouveaux permis.
Par : Pratiks
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Permis à Points. Quel sont les recours après invalidation ?
Permis à Points. Quel sont les recours après invalidation ? Vanessa FITOUSSI est avocat au barreau de Paris, Des droits des obligations civiles et commerciales, De la Propriété intellectuelle et artistique, Spécialisée en droit pénal routier, droit de la famille, droit pénal général. Vanessa nous explique quels sont les deux recours possibles après une invalidation de permis de conduire. Pour plus d'infos : www.fitoussi-avocat.com/
Par : Pratiks
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Comment contester un alcotest positif ?
Vanessa Fitoussi avocate répond à nos questions concernant la possibilité de contester l'ivresse au volant lors d'un contrôle. Que faire si le résultat de l'éthylotest vous semble faussé. Vanessa FITOUSSI est avocat au barreau de Paris, des droits des obligations civiles et commerciales, de la Propriété intellectuelle et artistique, Vanessa Fitoussi est spécialisée en droit pénal routier, droit de la famille, droit pénal général.
Par : Pratiks
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Vie à 2, différences entre PACS et concubinage
Vanessa Fitoussi, avocate, répond à nos questions concernant le couple et la vie à deux. Dans cette vidéo, elle nous explique quelles sont les différences entre le PACS (Pacte Civil de Solidarité) et le concubinage. Vanessa FITOUSSI est avocat au barreau de Paris, des droits des obligations civiles et commerciales, de la Propriété intellectuelle et artistique, spécialisée en droit pénal routier, droit de la famille, droit pénal général.
Par : Pratiks
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Alcool au volant. Comment se défendre après les poursuites ?
Alcool au volant. Comment se défendre après les poursuites ? Vanessa FITOUSSI est avocat au Barreau de Paris, Des droits des obligations civiles et commerciales, De la Propriété intellectuelle et artistique, Spécialisée en droit pénal routier, droit de la famille, droit pénal général. Vanessa nous donne toutes les informations nécessaires pour savoir comment se défendre lorsque qu'on est poursuivi en justice. Pour plus d'infos : www.fitoussi-avocat.com/
Par : Pratiks
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Permis à Points. Quel sont les chances de succès des recours après invalidation ?
Permis à Points. Quel sont les chances de succès des recours après invalidation ? Vanessa FITOUSSI est avocat au barreau de Paris, Des droits des obligations civiles et commerciales, De la Propriété intellectuelle et artistique, Spécialisée en droit pénal routier, droit de la famille, droit pénal général. Vanessa nous explique dans quelles situations un recours après invalidation a le plus de chance daboutir. Pour plus d'infos : www.fitoussi-avocat.com/
Par : Pratiks
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Avocat droit du travail Paris - indemnité de licenciement
https://www.ngawa-avocat-paris.fr Avocat droit du travail à Paris pour licenciement abusif et rupture conventionnelle . Avocat Défense des salariés aux Prud'hommes de Paris , maître Ngawa intervient également dans toute la région parisienne ainsi que dans l'Oise.
Avocat droit du travail, droit social et droit pénal du travail , le cabinet de maître Ngawa défend efficacement ses clients pour contester un licenciement abusif quel que soit sa cause en optimisant le montant de l'...
Par : Sylvanie Ngawa
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