Droits d'auteur sur internet, le droit moral et les droits patrimoniaux

Vanessa FITOUSSI, avocat au Barreau de Paris répond en vidéo à nos questions sur les droits dauteur sur internet : le droit moral et les droits patrimoniaux. Le droit moral est un droit extrapatrimonial, c'est-à-dire immatériel, attaché à la personne de l'auteur ou ses ayants-droits qui tend à conserver et défendre l'esprit de son œuvre et sa personne. Les droits patrimoniaux ont une valeur d'échange et peuvent être cédés: ils sont en fait cessibles, transmissibles aux héritiers,...

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Par : Pratiks

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Élisabeth HAUMESSER TRAVERSE, avocat à Châlons-en-Ch. en Droit de la Famille

http://www.acg-avocat.com/equipe/chalons-en-champagne/13/elisabeth-haumesser-traverse

Élisabeth HAUMESSER TRAVERSE est avocate en droit de la famille au sein du Cabinet ACG de Châlons-en-Champagne.

Extrêmement respectueuse des délais, passionnée et impliquée, elle intervient en matière de divorce, séparation, pension alimentaire, droit de visite et d'hébergement, changement de régime matrimonial, changement de nom ou prénom, changement de sexe, adoption, problème patrimoniaux,...

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Par : Cabinet ACG Avocats + Associés / Reims

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