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Propriété intellectuelle - Droit du logiciel par un avocat en droit de l'informatique
Le droit du logiciel en 3mn30s par Ambroise Soreau, avocat en droit de l'informatique.
(Vidéo en HD pensez à activer ce paramètre)
Sont abordées uniquement les notions essentielles du droit du logiciel qui est une branche de la propriété intellectuelle.
Qu'est-ce qu'un logiciel ?
Qu'est-ce qui est protégé par le droit exclusif ?
Quelles sont les exceptions au droit exclusif ?
La durée de protection des logiciels.
Qui est protégé ?
Les textes et les dates essentielles.
Pour en...
Par : Avocat - Droit de l'informatique
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Avocats en droit de l'internet et commerce électronique : nos services d'enquête
Cabinet d'avocats experts, droit du numérique, contrats informatiques, droit de l'e-commerce, droit de l'informatique, jeux en ligne, cartes pré payées, vous recherchez un professionnel du droit pour vous assister dans un procès ou vous conseiller lors d'une transaction ? Les consultants Vigifraude ® vous accompagnent dans la recherche d'informations à forte valeur ajoutée. L' avocat en droit de l'internet et des nouvelles technologies peut intervenir dans le cadre de contentieux liés...
Par : securite.tv
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Avocats en droit de l’informatique et des télécommunications : découvrez intrusium
Les avocats qui sont des spécialistes en droit informatique répondent les plus souvent aux demandes juridiques liées aux logiciels et systèmes d'information en général. Le droit de l'informatique concerne les contrats de logiciel, les prestations informatiques, la protection des données. Nous pouvons, avec nos enquêtes et investigations numériques, apporter aux avocats, aux responsables juridiques, des réponses adaptées. Propriété intellectuelle, télécommunications et...
Par : intrusium
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Loi sur le travail: des syndicats affaiblis
Troisième et dernière partie de la soirée spéciale #1milliondenonmerci animée par Caroline De Haas, militante féministe, et Karl Stoeckel, syndicaliste. Avec
Rachel Saada, avocate en droit social, membre du Conseil national des barreaux
William Martinet, président de l’UNEF
Sylvain Roumier, avocat en droit social
Anne De Haro, Ugict-CGT, déléguée syndicale à Wolters Kluwer France, conseillère prud'homale
Pierre Bouaziz, avocat en droit social
Pascal Pavageau, secrétaire...
Par : Mediapart
Thèmes liés : avocat specialiste droit social / avocat pour conseil syndical
La notification des hébergeurs
Avocat à la Cour, Docteur en droit, Titulaire des mentions de spécialisation en droit de la propriété intellectuelle, droit des nouvelles technologies, droit de l'informatique et de la communication.
http://www.dimeglio-avocat.com
Par : Arnaud DIMEGLIO
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Usage en droit de l'informatique.
Maître Guillaume Flambard, avocat chez Taj Paris est spécialisé en droit de l'informatique et des nouvelles technologies. Dans cette video, il évoque l'ordonnance de référé du 30 novembre 2012 dans l'affaire UMP c/ Oracle par laquelle le Président du Tribunal de grande instance de Nanterre identifia l'existence d'un usage obligeant le prestataire de gestion de base de données informatiques ("cloud computing") à restituer au client les données objets du contrat à la terminaison du...
Par : Flux29
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Protection de la vie privee
Avocat à la Cour, Docteur en droit, Titulaire des mentions de spécialisation en droit de la propriété intellectuelle, droit des nouvelles technologies, droit de l'informatique et de la communication.
http://www.dimeglio-avocat.com
A lire aussi sur le sujet : http://dimeglio-avocat.com/la-protection-de-la-vie-privee/
Par : Arnaud DIMEGLIO
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Le cadre juridique pour l’Internet des objets
Après le web 1.0, l'internet des médias, après le web 2.0, l'internet des réseaux sociaux, voici le web 3.0, l'internet des objets, estime l'avocat Alain Bensoussan, Avocat en droit de l'informatique. Les objets sont avec nous, sur nous, en relation avec nous : ils réagissent entre eux et avec nous et démultiplient leur impact sur le SI. Les conséquences juridiques sont importantes et nécessitent une adaptation du droit: il faut renforcer le contrôle du respect de la vie privée,...
Par : MyD-Business TV
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La DSI et la CNIL
Le carburant de l'économie numérique, c'est la donnée personnelle, explique Yann Padova, secrétaire général de la CNIL (Commission nationale informatique et libertés) : les risques d'atteinte à la vie privée sont donc de plus en plus importants. Mais les entreprises ne sont pas forcément au courant de leurs obligations, estime Alain Bensoussan, Avocat en droit de l'informatique, qui vient souvent plaider pour elles en commission restreinte. Le régulateur et l'avocat se retrouvent, en...
Par : MyD-Business TV
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Aspects juridiques du Cloud computing
Le Cloud computing doit avoir, sur le plan juridique, la même agilité que sur le plan technique et fonctionnel, explique l'avocat Alain Bensoussan, Avocat en droit de l'informatique. Les contrats peuvent se contenter de renvoyer aux conditions générales, ce sont des contrats d'adhésion qui satisferont les besoins utilisateur. L'accord juridique va alors se conclure facilement. C'est la condition pour que les directions métiers puissent pleinement s'emparer du cloud avec le contrôle de la...
Par : MyD-Business TV
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