Sans-papier: le droit de porter plainte

Aujourd'hui, le fait d'être un étranger sans-papier est constitutif d'une infraction pénale. La personne en irrégularité de séjour ne s'expose donc pas seulement à un éloignement (forcé) du territoire, mais aussi à être sanctionnée par le Tribunal correctionnel. Ce choix politique expose les personnes sans-papier à une vulnérabilité extrême : en effet, si elles sont victimes elles-mêmes d'une agression, de violence intra-familiale, ou d'escroquerie, par exemple, et qu'elles...

Voir la suite

Par : CRIC Charleroi

Thèmes liés : avocat droit des etranger bruxelles