Droit du travail : les bases - SNPEFP-CGT - Le syndicat ...

Télécharger le PDF

 3/ Liste des conseillers du salarié (à destination des salariés des entreprises de moins de 11 salariés)

Vous êtes convoqué à un entretien préalable au licenciement ou vous souhaitez négocier une rupture conventionnelle et vous êtes salarié d'une entreprise de moins de 11 salariés ou n'ayant pas de délégués du personnel, vous pouvez vous faire assister d'un...

Lire la suite


Site : http://www.efp-cgt.org

Consultation d'Avocat gratuit – Recevoir Aide gratuite ...

Aide Juridique Immédiate

Consultation d'avocat gratuit pour les droits du travail

Profitez d'une consultation d'avocat gratuit pour demander des détails sur vos droits en tant que travailleur. Ces prestations sont particulièrement utiles pour ceux qui veulent avoir des connaissances sur leurs droits. Choisissez la méthode de consultation qui vous convient.

Profitez des consultations gratuites...

Lire la suite


Site : https://conseil24.fr

Avocat en ligne : conseil avocat en ligne et par téléphone

09 70 73 84 46

Explications Claires

L'emploi d'un français clair et pratique permet à nos clients de saisir facilement les conseils prodigués par notre équipe

Disponibilité immédiate

Posez votre question

Avocat Conseil en ligne par téléphone Disponible 24h /24

Avocat Conseil en Ligne met à votre disposition une assistance téléphonique 24h /24. La vocation de notre site est d'apporter...

Lire la suite


Site : http://www.avocat-conseil-enligne.com

Les avocats et juristes du Cabinet... - Cabinet d'avocats ...

Les avocats et juristes du Cabinet...

Pierre CHAMAILLARD

Né le 9 mai 1942.

A fait ses études de droit à l'Université Paris II (ASSAS) Panthéon et a acquis une forte expérience en entreprises de tailles diverses et en cabinet.

Il intervient notamment dans les domaines suivants :

 Droit des sociétés (création, restructuration, transmission),

 Contrats industriels et commerciaux,

 Droit immobilier (construction, baux, copropriété, expropriation),

 Droit de l'environnement (installations...

Lire la suite

Date: 2017-12-15 09:01:39
Site : http://www.chamaillard-avocats.com

Le code du travail serait un frein ... - Entretien d'embauche

Toutefois, et a contrario, le droit peut devenir dangereux lorsqu'il décourage l'emploi. Un constat dramatique. Sait-on que le code du travail français est passé de six cents articles en 1973 à plus de dix mille articles aujourd'hui ! La comparaison avec le droit suisse ferait presque sourire : le code du travail suisse comporte uniquement... cinquante-quatre articles ! Résultat : le code du...

Lire la suite


Site : http://www.entretien-d-embauche.fr

Réforme du droit du travail. Ce qu'il faut retenir ...

Réforme du droit du travail. Ce qu'il faut retenir

Publié le 10 septembre 2015 Modifié le 10 septembre 2015 à 08h07

Le Télégramme

Selon Manuel Valls, le code du travail est « devenu trop complexe, parfois même illisible ».

La réforme du droit du travail est lancée. Manuel Valls a tracé les contours de ce nouveau chantier, hier, reprenant les grandes lignes du rapport Combrexelle. «...

Lire la suite


Site : http://www.letelegramme.fr

Thèmes liés : reforme du droit du travail 2015 / reforme droit du travail gouvernement / reforme du droit du travail petition / reforme du droit du travail / droit du travail dans l'entreprise

Réforme du travail : c’est quoi les ordonnances

Réforme du Code du travail

Réforme du travail : c'est quoi les ordonnances ?

Les partenaires sociaux sont reçus cette semaine au ministère du Travail pour découvrir les grandes lignes des ordonnances qui réformeront le Code du travail.  

publié le

23/08/2017 | 17:17

"La réforme du droit du travail, je la ferai par ordonnances ", avait prévenu le candidat Emmanuel Macron sur Public...

Lire la suite

Date: 2017-10-02 18:23:14
Site : http://www.francetvinfo.fr

Thèmes liés : reforme du droit du travail c'est quoi / reforme du droit du travail contenu / reforme droit du travail gouvernement / reforme du droit du travail / droit du travail et code du travail

Mon aide juridique : aide juridique en ligne | question ...

This field is for validation purposes and should be left unchanged.

Protection des données personnelles et respect de la vie privée

En application de la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004,toute information relative à nos clients (vivante) identifiée ou identifiable, comme le nom, la date de naissance, une photo, une vidéo, une adresse e -mail ou un...

Lire la suite


Site : http://www.mon-aide-juridique.com

Droit international du travail (Bibliothèque du BIT )

L'Organisation Internationale du Travail (OIT) est à la source du droit international du travail, représenté dans ses conventions et recommandations, ainsi que dans les documents émanant des mécanismes de contrôle de l'application de ces normes internationales du travail. Les conventions de l'OIT sont des traités internationaux sujets à ratification par ses Etats Membres. Les...

Lire la suite

Date: 2017-09-19 12:57:34
Site : http://www.ilo.org

Contrat Protection Juridique MAIF marque de Mutuelle ...

Mutuelle Assurance des Instituteurs de France - MAIF auprès de l'Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « Contrat Protection Juridique MAIF » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2012-31 du 3 août 2012.

Le déposant est la société Mutuelle Assurance des...

Lire la suite


Site : http://marques.expert

Accès à la formation professionnelle - InfoMIE.net

La formation professionnelle joue un rôle très important dans la régularisation de la situation administrative des mineurs isolés étrangers lors de leur passage à la majorité (Cf. Rubrique Le droit au séjour à la majorité ). Il est donc primordial qu'ils puissent y avoir accès durant leur minorité.

Information pratique issue du Guide AutonoMIE parue en septembre 2013 - page 47 -...

Lire la suite

Date: 2017-10-05 07:10:41
Site : http://www.infomie.net

Service d’aide juridique Luxembourg - Adresses

les informations

Les services d'aide juridique au Luxembourg

Au Luxembourg, les justiciables peuvent bénéficier d'aide juridique, pour les aider à s'informer sur leurs droits, et pour les défendre devant la justice. Des services d'aide juridique ont été mis en place pour assurer ces fonctions et favoriser cet accès de tous à la justice.

Le service d'accueil et d'information juridique

Ce...

Lire la suite


Site : https://aidejuridic.fr

renseignement juridique gratuit : avec un avocat en ligne

Il existe des portais en ligne dédiés au Conseil juridique gratuit pour vous offrir les services d'un avocat en ligne. Vous pouvez grâce à ces portails, être pris en charge d'une manière très professionnelle.

Une équipe d'avocats et de juristes spécialisés dans plusieurs branches de droit vous répondront en vous assurant une assistance efficace et rapide.

Ce service est valable pour...

Lire la suite


Site : http://www.monconseillerjuridiqueenligne.com

Avocats à la Cour de Cassation - advocass.be

I. QUESTIONS EN CE QUI CONCERNE L'ASSISTANCE D'UN AVOCAT (questions 1-10).

II. QUESTIONS CONCERNANT LES FRAIS ET HONORAIRES (questions 11-17).

III. QUESTIONS RELATIVES À L'INTRODUCTION D'UN POURVOI EN CASSATION (questions 18-19).

IV. QUESTIONS EN RAPPORT AVEC LA PROCÉDURE.

A. Questions à propos de l'introduction de la procédure (questions 20-21).

B. Questions concernant le déroulement de la...

Lire la suite


Site : http://www.advocass.be

Master RH à distance - Diplomeo

Débouchés métiers

Le Master Ressources Humaines à distance

Le Master Ressources Humaines est un diplôme de niveau Bac+5 reconnu par l'État ou délivré par la FÉDÉ .  

Cette formation par correspondance permet de former des professionnels du milieu des ressources humaines capables d'administrer du personnel, gérer le recrutement, la formation et améliorer les conditions de...

Lire la suite


Site : https://diplomeo.com

Thèmes liés : master droit du travail a distance / master droit du travail debouches / droit social ou droit du travail / droit social et droit du travail difference / droit social du travail en france

Temps de travail & stress - Unia - Le Syndicat

Les changements intervenus dans le monde du travail ont des répercussions directes sur la santé et la vie privée. L'augmentation des risques psychosociaux est trop peu reconnue.

Sondage sur le stress au bureau

Le syndicat Unia a lancé en automne 2016 un sondage en ligne pour les professions de bureau. Conclusion: il est urgent d'agir.

En plus d'améliorer la situation, Unia exige de stopper...

Lire la suite


Site : https://www.unia.ch

Thèmes liés : droit travail heures supplementaires / droit du travail conventions collectives / droit du travail dans l'entreprise / droit du travail dans l entreprise / entreprise droit du travail

Contrats de travail : l'essentiel Comprendre les enjeux du ...

Des invitations

culturelles

A l'échéance de la période d'essai (puis à chaque date anniversaire), sans opposition de votre part, votre carte Fnac+ sera renouvelée automatiquement pour 1 an moyennant le prix de l'abonnement annuel. En souscrivant en ligne à l'abonnement FNAC+ (avec ou sans période d'essai)... Voir les CGV

Service d'abonnement en reconduction tacite. A l'échéance de la...

Lire la suite


Site : fnac.com

T1 | ONEM

(1) Voir plus loin dans le texte

Explications du schéma

Inscription comme demandeur d'emploi

Vous devez être inscrit comme demandeur d'emploi inoccupé auprès du service régional de l'emploi:

à la date de demande de la carte de travail ou, en cas d'engagement, le jour qui précède l'engagement;

et pendant une certaine période qui doit se situer dans une certaine " période de référence "...

Lire la suite

Date: 2017-10-05 04:45:32
Site : http://www.onem.be

Absences du salarié | Aujourd'hui le Maroc

A Absences pour malade ou accident : obligation de prévenir dans les 48 heures

En vertu de l'article 271 du code du travail, un salarié, contraint de s'absenter pour maladie ou accident, doit prévenir son employeur dans un délai de 48 heures, sauf en cas d'impossibilité due à une force majeure. La prolongation de l'absence doit être justifiée

Le salarié qui ne peut reprendre son travail...

Lire la suite


Site : http://aujourdhui.ma

Code du Travail : entre 223.000 et 400.000 manifestants ...

-- Mehdi boudarene (@Julius_Barnabus) 12 septembre 2017

15h40 - De premières dégradations à Paris

La vitrine d'une agence bancaire a été fracassée et des premiers jets de projectiles ont eu lieu près de la station de métro Campo-Formio, boulevard de l'Hôpital, rapporte un journaliste de "Libération". Des gaz lacrymogènes ont été lancés par les forces de l'ordre.

Le cortège a été...

Lire la suite


Site : http://tempsreel.nouvelobs.com

Avocat en ligne - 09 88 28 07 32

PRENEZ RENDEZ-VOUS AU : 09 88 28 07 32

POURQUOI FAIRE APPEL A UN AVOCAT ?

 

Toute personne au cours de sa vie peut avoir besoin de consulter un avocat. Qu'il s'agisse de vous aider à régler un litige ou tout simplement de vous prodiguer des conseils avisés, l'intervention d'un avocat peut s'avérer indispensable pour gagner du temps et même souvent de l'argent.

Dans quels cas ai-je besoin...

Lire la suite


Site : http://avocatenligne.org

Réforme du Code du travail : ce qui va changer pour le BTP ...

Publié le 31/08/17 à 18h30

- Mis à jour le 04/09/17 à 10h10

Simplification du compte pénibilité, fusion des institutions représentatives du personnel, barème impératif de dommages-intérêts en cas de licenciement abusif... Panorama des grandes lignes de la réforme du Code du travail, que le gouvernement a présentée le 31 août.

 

Caroline Gitton - Le Premier ministre, Edouard...

Lire la suite


Site : http://www.lemoniteur.fr

Cabinet Avocat Marseille - Maître Pierre Zeghmar

Droit de la consommation,

Droit de la responsabilité civile.

Maître Pierre Zeghmar intervient à Marseille, devant les juridictions administratives, commerciales, civiles et pénales, mais aussi devant le Conseil des Prud'hommes.

Situé au 44 rue Montgrand à Marseille, le cabinet est joignable du lundi au vendredi (de 10h à 20h) et le samedi (de 10h à 18h). Il s'est établi dans le quartier...

Lire la suite


Site : http://www.zeghmar-avocat.fr

assurance; protection juridique; avocat gratuit; groupama ...

17 décembre 2013

Lorsque vous souhaitez consulter un avocat en droit des baux d'habitation, en droit de la construction, en droit bancaire, en droit du travail ou même en droit pénal, il est primordial de vérifier si vous ne bénéficiez pas d'une assurance susceptible de couvrir tout ou partie de nos honoraires.

Même si votre assurance vous le cachera sûrement, il existe un chapitre entier...

Lire la suite


Site : http://www.avocatdunkerque.com

Grogne contre la réforme du code du Travail : quelles ...

Direct LCI

MOBILISATION - La manifestation contre la réforme du droit du travail conjuguée à une grève sur les lignes de RER va fortement impacter la circulation ce mardi 12 septembre à Paris. LCI vous donne quelques billes afin de vous soulager d'une journée qui s'annonce compliquée.

2017-09-12T07:04:00.000Z

La rédaction de LCI

Ce mardi 12 septembre, une manifestation contre la réforme...

Lire la suite


Site : lci.fr

Thèmes liés : reforme du droit du travail en italie / reforme du droit du travail en france / reforme du droit du travail / droit code du travail francais / droit du travail et code du travail

Conseil juridique gratuit en ligne, information juridique ...

Version optimisée pour MOBILES

Conseil juridique gratuit en ligne

Il existe sur internet de nombreux forums juridiques où l'on peut poser des questions précises sur un cas particulier. Des bénévoles (avocats, juristes, étudiants en droit) répondent du mieux qu'ils peuvent. Mais pour un cas compliqué, le bénévolat a ses limites. Wikidroit et Experatoo...

Lire la suite


Site : http://www.conseil-juridique-gratuit.info

Actualités DGFIP - FSU-FINANCES

Le 13 juin 2016

Mouvement de grève du 14 juin 2016 pour le retrait de la loi Travail !

" Certains disent que la loi Travail ramènerait la France au XIXème siècle. Si c'était vrai, pourquoi les syndicats réformistes soutiendraient ma loi ? " (Myriam El Khomri, en meeting à Paris le 8 juin réunissant 200 caciques, protégés par 250 policiers)

Quand les mots n'ont plus de sens, on peut...

Lire la suite

Date: 2017-12-15 06:23:17
Site : http://www.fsufinances.fr

Gaslini & Rodi | Avocats d’affaires en France et en Italie

Domaines d'intervention

Fusions-acquisitions et droit des sociétés

Lettres d'intention, Due diligence, contrats de cession/d'acquisition de parts sociales, acquisitions dans le cadre de procédures collectives, joint ventures, pactes d'associés et d'actionnaires, rédaction de statuts, formalités sociales.

Contentieux et arbitrage internationaux

Procédures civiles et commerciales devant les...

Lire la suite


Site : http://www.gaslinirodi.eu

Parajuriste (51639) - La Cité

Parajuriste

Devenez parajuriste, un professionnel dans le domaine du droit qui, sans être un avocat, peut représenter des clients en justice dans certains domaines. 

Représentez des clients en justice! Le parajuriste est un professionnel dans le domaine du droit qui offre certains services juridiques directement au public moyennant des frais. Sans être un avocat, le parajuriste peut...

Lire la suite


Site : http://www.collegelacite.ca

Droit du travail - Conseil juridique par ... - Avocat en ligne

Message *

Qui sommes Nous ?

Avocat Tel est un site de consultation juridique en ligne composé d'une équipe de conseillers d'avocats en ligne, présents pour vous proposer des services rapides et efficaces. Nos experts spécialisés s'engagent à vous fournir des réponses précises...

Lire la suite


Site : http://www.avocattel.com

Thèmes liés : conseil d'avocat en ligne / consultation juridique avocat en ligne / conseil juridique avocat en ligne / conseil juridique en ligne droit du travail / avocat droit du travail en ligne

Dissertations gratuites sur Droit Et Morale Dissertation

Droit et morale et méthodologie

Paragraphe 2 : Droit et Morale Définition de la morale : « la morale c'est la religion de ceux qui n'en ont pas. » (Carbonnier) La morale c'est l'art de diriger les comportements humains du point de vue de la conscience individuelle et sans souci d'organisation sociale. -> idéal impossible à atteindre. La morale est évolutive. On oppose le fort interne au...

Lire la suite


Site : http://www.etudier.com

Droit du travail : sous l'oeil de l'inspecteur - Portail ...

Télécharger cet article en PDF

On a déjà beaucoup parlé (et écrit) sur la prévention des risques en mati�?re d'hygi�?ne et sécurité au sein des collectivités (on entendra dans cet article, les collectivités et leurs établissements publics). Mais, aujourd'hui, la pratique judiciaire montre un accroissement important de la pénalisation de ces risques, et tout particuli�?rement en...

Lire la suite


Site : http://www.territorial.fr

consultation juridique : avocat en ligne, avocats au ...

Les Avocats du Cabinet proposent une consultation juridique privée par téléphone.

La consultation téléphonique est très simple à mettre en oeuvre :

1-Vous appelez le Cabinet au

(+33)01 83 75 32 22 (coût d'un appel local en France)

2-Un conseiller juridique prend connaissance de votre question juridique et vous met en relation avec un avocat spécialisé par téléphone en général pour...

Lire la suite

Date: 2016-01-22 10:50:18
Site : http://www.consultations-juridiques.fr

La réforme du droit de la famille en Italie - Persée

La réforme du droit de la famille en Italie

[article]

RIS (ProCite, Endnote, ...)

LA RÉFORME DU DROIT DE LA FAMILLE EN ITALIE

Ces quelques lignes ont pour simple but d'attirer l'attention sur la très importante réforme du droit de la famille qui vient d'être réalisée en Italie par la loi du 19 mai 1975, n° 151, entrée en vigueur le 20 septembre 1975. Cette loi comporte 240 articles qui...

Lire la suite


Site : http://www.persee.fr

Thèmes liés : reforme du droit du travail en italie / code civil droit du travail / cours complet droit penal du travail / cours de droit penal du travail / droit penal du travail

Aide juridique, droit social

Aide juridique par juriste droit social

L'étude et la rédaction des contrats de travail, la modification du contrat de travail, le droit disciplinaire et la gestion de l'absentéisme. Hygiène, sécurité et conditions de travail. Formation professionnelle.

L'aménagement et l'organisation du temps de travail.

La conduite des licenciements. La maîtrise du pré contentieux : négociation et mise en oeuvre des départs négociés, des transactions...

La mise en place de systèmes de rémunération différée...

Lire la suite


Site : http://www.aide-juridique-en-ligne.com

Avocat Bordeaux : les cabinets d'avocats dans le 33

Nos derniers devis pour un avocat à Bordeaux

Bonjour, pour ma recherche d'un avocat sur Mérignac, merci de me donner la liste des cabinets d'avocats avec qui vous travaillez ainsi que leurs prix et disponibilités.

Joelle P., Mérignac (33700)

J'ai besoin d'un avocat à Bordeaux et c'est très urgent. Je vous remercie de prendre rapidement contact avec moi et de me préciser vos...

Lire la suite


Site : http://www.avocatbordeaux.pro

Actualité juridique : convention collective - droit du ...

SIMPLIFIEZ-VOUS LA PAIE AVEC UN GUIDE QUI EN VAUT DEUX !

 

TESTER GRATUITEMENT AJOUTER AU PANIER

Éditions Législatives expert en droit social et droit du travail

Anticiper vos besoins, créer des produits et services en adéquation avec votre contexte professionnel, faciliter votre pratique...

Lire la suite


Site : http://www.editions-legislatives.fr

Thèmes liés : question juridique droit du travail gratuit / droit du travail conventions collectives / service juridique droit du travail / juridique droit du travail / actualite droit du travail

Actualité juridique : convention collective - droit du ...

SIMPLIFIEZ-VOUS LA PAIE AVEC UN GUIDE QUI EN VAUT DEUX !

 

TESTER GRATUITEMENT AJOUTER AU PANIER

Éditions Législatives expert en droit social et droit du travail

Anticiper vos besoins, créer des produits et services en adéquation avec votre contexte professionnel, faciliter votre pratique...

Lire la suite

Date: 2017-10-05 04:44:46
Site : http://www.editions-legislatives.fr

Thèmes liés : question juridique droit du travail gratuit / droit du travail conventions collectives / service juridique droit du travail / juridique droit du travail / actualite droit du travail

Avocat Paris 12 – Droit du travail, Cabinet DUSZ

En savoir plus

Sabrina DUSZ,Cabinet d'Avocat à Paris - activité dominante en Droit du Travail

Maître Sabrina DUSZ, avocat de proximité met un point d'honneur à créer une véritable relation de confiance avec ses clients dans le respect des principes de confidentialité et du secret professionnel.

Contactez-moi

Sabrina DUSZ, avocat au barreau de Paris

Elle s'engage à traiter votre dossier...

Lire la suite


Site : https://www.avocat-dusz.fr

Se défendre en justice - Droits - Santé, logement, droits ...

Allo Service Public

A savoir

Allo service public vous répond du lundi au vendredi de 8h30 à 18h15. Courriel (réponse en 3 jours, 7 jours maxi).

39 39 (0,15 EUR / minute + prix de l'appel).

Le service répond sur toute question de la vie courante : carte grise, permis de conduire, carte nationale d'identité, élections, droit du travail, embauche, licenciement, autorité parentale, divorce,...

Lire la suite

Date: 2017-10-05 09:34:15
Site : http://herault.informationjeunesselr.fr

Accueil - Gsa Conseil - Avocats Bordeaux

Nous contacter

Cabinet d'avocats GSA CONSEIL

Le Cabinet d'avocats Gestion Sociale Appliquée, GSA, a été créé à Bordeaux, il y a bientôt trente ans.

Il s'est construit sur une ligne de force claire : être proche de l'entreprise pour répondre rapidement et précisément à toutes les questions d'ordre social que se posent les opérationnels, les directions des ressources humaines et les dirigeants.

Spécialiste en droit du travail, droit de la sécurité sociale et droit de la protection sociale, le Cabinet accompagne les entreprises au quotidien pour trouver, mettre en oeuvre des solutions pragmatiques, innovantes et sécurisées...

Lire la suite


Site : http://www.gsa-conseil.com