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Avocats en immigration : spécialistes en droit de l ...
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Droit de l'immigration
Nos avocats oeuvrent également en droit de l'immigration. Notre équipe d'avocats en immigration pourra vous conseiller, que ce soit pour un transfert de personnel, une demande de visa, l'implantation d'une entreprise au Canada, un permis de travail, la réunification familiale ou simplement une question de mobilité.
Le droit de l'immigration est une...
Site :
http://www.alepin.com
Les heures supplémentaires - Ministère du Travail
Les heures supplémentaires : définition et limites
Les heures supplémentaires : définition et limites
publié le18.09.15 mise à jour12.04.17
Durée du travail Fiches pratiques du droit du travail
La durée légale de travail effectif des salariés à temps complet est fixée à 35 heures par semaine. À la demande de l'employeur, le salarié peut toutefois travailler au-delà de cette...
Date: 2017-10-05 10:51:32
Site :
http://travail-emploi.gouv.fr
Thèmes liés : droit travail heures supplementaires / droit du travail heures supplementaires cadres / droit du travail heures supplementaires obligatoires / droit du travail dans l'entreprise / droit du travail dans l entreprise
Dossier MDPH | Aptes
Aptes > Au quotidien > Dossier MDPH
Dossier MDPH
Bien remplir son dossier de reconnaissance et de compensation du handicap est indispensable pour permettre aux équipes chargées de l'évaluation dans votre Maison départementale des personnes handicapées (MDPH) d'établir les meilleures recommandations pour votre accompagnement et aux membres de la Commission des droits et de l'autonomie des...
Site :
http://www.aptes.org
Thèmes liés : association d'aide juridique gratuite / droit du travail et de l'emploi / droit du travail et l emploi / l'aide juridique en france / aide juridique assurance gratuit
Les principales caractéristiques du contrat de travail ...
Les principales caractéristiques du contrat de travail
Les principales caractéristiques du contrat de travail
publié le01.07.08 mise à jour21.12.15
Code du travail Contrats et carrières Employeur Fiches pratiques du droit du travail Salarié
Le contrat de travail existe dès l'instant où une personne (le salarié) s'engage à travailler, moyennant rémunération, pour le compte et sous la...
Date: 2017-10-05 06:08:02
Site :
http://travail-emploi.gouv.fr
RF social : l'information sur la gestion du personnel ...
« Paragraphe 1
« Dispositions communes
« Art. L. 3121-53.-La durée du travail peut être forfaitisée en heures ou en jours dans les conditions prévues aux sous-sections 2 et 3 de la présente section.
« Art. L. 3121-54.-Le forfait en heures est hebdomadaire, mensuel ou annuel. Le forfait en jours est annuel.
« Art. L. 3121-55.-La forfaitisation de la durée du travail doit faire l'objet...
Site :
http://rfsocial.grouperf.com
RF Paye - L'information au service du gestionnaire de la paye
« Paragraphe 1
« Dispositions communes
« Art. L. 3121-53.-La durée du travail peut être forfaitisée en heures ou en jours dans les conditions prévues aux sous-sections 2 et 3 de la présente section.
« Art. L. 3121-54.-Le forfait en heures est hebdomadaire, mensuel ou annuel. Le forfait en jours est annuel.
« Art. L. 3121-55.-La forfaitisation de la durée du travail doit faire l'objet...
Site :
http://rfpaye.grouperf.com
La Directive sur le temps de travail | ETUC
Bruxelles, 12/11/2008
La Confédération européenne des syndicats (CES) s'oppose aux propositions faites par le Conseil Emploi, Politique sociale, Santé et Consommateurs (EPSCO) en juin 2008 concernant une révision de la Directive sur le temps de travail, parce qu'elles ne protègent pas ces principes et ne respectent pas les droits et les intérêts des travailleurs et de leurs...
Site :
https://www.etuc.org
Durée du travail du salarié à temps plein | service-public.fr
Actualités
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Accueil particuliers > Travail > Temps de travail dans le secteur privé >Durée du travail du salarié à temps plein
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Vous pouvez à tout...
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Thèmes liés : droit social duree du travail / droit du travail temps de pause / droit du travail a temps partiel / droit du travail les 35 heure / droit du travail heures supplementaires cadres
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Chronologie du syndicalisme en France — Wikipédia
La chronologie du syndicalisme en France est une liste chronologique des événements marquants du syndicalisme en France de 1791 à aujourd'hui.
Sommaire
Avant la légalisation[ modifier | modifier le code ]
1791 : promulgation du décret d'Allarde , les 2 et 17 mars , qui supprime les corporations et de la « loi le Chapelier » le 14 juin, qui interdit le droit de coalition des métiers...
Date: 2017-12-09 10:44:44
Site :
https://fr.wikipedia.org