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LERYCKE ADVOCATS SLP (PALMA DE MAJORQUE)
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Les accidents de la circulation font l'objet d'une indemnisation des victimes spécifique en cas de dommage corporel ou psychologique. Cette indemnisation, encadrée par la loi Badinter de 1985, prévoit notamment que les assurances se doivent de proposer aux victimes d'accident un offre de réparation sous 8 mois (après la survenue de l'accident).
En pratique elles...
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Cabinet d'avocats GSA CONSEIL
Le Cabinet d'avocats Gestion Sociale Appliquée, GSA, a été créé à Bordeaux, il y a bientôt trente ans.
Il s'est construit sur une ligne de force claire : être proche de l'entreprise pour répondre rapidement et précisément à toutes les questions d'ordre social que se posent les opérationnels, les directions des ressources humaines et les dirigeants.
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Droit du travail : syntec – Editions Tissot
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Chronologie du syndicalisme en France — Wikipédia
La chronologie du syndicalisme en France est une liste chronologique des événements marquants du syndicalisme en France de 1791 à aujourd'hui.
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Avant la légalisation[ modifier | modifier le code ]
1791 : promulgation du décret d'Allarde , les 2 et 17 mars , qui supprime les corporations et de la « loi le Chapelier » le 14 juin, qui interdit le droit de coalition des métiers...
Date: 2017-12-09 10:44:44
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Gross & Associés - Droit du travail - avocat, Lausanne ...
Droit fiscal
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