Articles sélectionnés pour le thème : cabinet d'avocat droit immobilier paris
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La responsabilité civile de l'agent immobilier
Intermédiaire professionnel rémunéré chargé de mettre en relation un acheteur et un vendeur, l'agent immobilier, dont l'activité est réglementée par la loi n°70-9 du 2 janvier 1970, doit impérativement souscrire une assurance contre les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile qu'il peut...
Date: 2017-10-04 11:08:52
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La licence pro Droit activités juridiques « assistant juridique » a pour but premier de former des assistants pour les professionsd'avocats, de notaires ou d'huissiers, capables de remplir à la fois des tâches classiques de secrétariat et d'assistanat, mais aussi certaines activités plus...
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Combien Gagne un Avocat: Salaire ... - Besoin d'Argent
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Difficile de connaître le salaire d'un avocat, tant il y a de différences dans la profession. Un avocat d'affaires qu'un commis d'office. Les honoraires varient selon l'ancienneté du juriste (les émoluments en début de...
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Le négociateur immobilier non VRP - cabinetfoussat.com
Tout comme le statut de négociateur immobilier VRP, le statut de négociateur immobilier non VRP a été spécialement créé par l'avenant n°31 du 15 juin 2006 à la Convention collective nationale de l'Immobilier.
Le négociateur immobilier non VRP n'est pas classé à l'un des niveaux de la grille conventionnelle mais bénéficie du statut résultant de cet avenant, exception faite du...
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http://cabinetfoussat.com
Thèmes liés : avocat droit de l'immobilier paris / l'employeur et le droit du travail / avocat droit de l'immobilier / avocat droit de l immobilier / clause de non concurrence droit du travail
Paris - Racine
Racine Paris se caractérise par une approche « full service » en droit des affaires en conseil et contentieux. Les avocats collaborent étroitement avec les autres bureaux de Racine en France et à l'international : Bordeaux, Lyon, Marseille, Nantes, Strasbourg et Bruxelles.
Ses avocats, impliqués et pragmatiques, accompagnent les clients en leur apportant des solutions...
Site :
http://www.racine.eu
Guide permanent des startup du droit.
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About innovation
About Innovation est une plateforme qui permet aux entreprises de réaliser l'ensemble de leurs démarches de propriété intellectuelle en ligne. Un « tableau de bord PI » vous permet de référencer l'ensemble des actifs immatériels. À partir de ce tableau de bord, vous pouvez accéder aux feuilles de route de chacun de vos actifs...
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village-justice.com
Droit international privé | Cabinet GT Avocats Paris et ...
Droit international privé
Successions & donations internationales
Le Cabinet réalise pour les notaires et les particuliers les successions comportant des biens du défunt franco-espagnol, franco-italien ou franco-portugais et réciproquement.
Le cabinet vous conseille en matière de :
Identification des actifs du défunt- Recherches patrimoniales à l'étranger afin de renseigner les héritiers...
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https://www.gt-avocats.com
Attention à la portée de l'offre d'achat lors de la vente ...
La valeur juridique d'une offre d'achat
Lorsqu'un acheteur souhaite acquérir un bien, il est devenu presque automatique de remplir une offre d'achat. Cependant, l'acheteur comme le vendeur ignorent généralement la portée de cet engagement . Ils pensent à tort ne pas être liés juridiquement par un tel acte.
Lors de la recherche d'un bien immobilier, les décisions doivent être prises...
Site :
http://immobilier.avocats-picovschi.com
Thèmes liés : conseil de l'ordre des avocats du barreau de paris / conseil de l ordre des avocats du barreau de paris / avocat droit de l'immobilier paris / cabinet d'avocat droit immobilier paris / ordre des avocats au barreau de paris conseil d'etat
Cabinet Caldara - avocat Grenoble - Conseil et contentieux ...
Cabinet Caldara - avocat Grenoble - Conseil et contentieux, droit des affaires
Entreprises, sociétés : conseil et assistance dans vos relations contractuelles, votre développement, la rédaction de vos actes juridiques, vos difficultés financi�?res, vos recouvrements de créances, vos litiges avec vos clients, fournisseurs, partenaires divers, associés, concurrents.
Particuliers :...
Site :
http://www.caldara-avocat-grenoble.fr
CHEUVREUX NOTAIRES PARIS | Cheuvreux Notaires
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Stéphanie BAILET (1) a un savoir-faire en immobilier d'investissement, en droit d'urbanisme et en construction. Elle accompagne des institutionnels dans leurs projets de développement aussi bien en acquisition qu'en restructuration.
Anne COLOMB BERTHET (2) a une compétence en matière d'immobilier d'investissement. Elle apporte son expertise précieuse dans le domaine des...
Jérôme Lefort - Avocat à Paris - LLC et Associés, cabinet ...
Inscrit au Barreau de Paris, Jérôme Lefort est Président du Groupe LLC et Associés, avocat associé et exerce au sein du bureau de Paris.
Il intervient dans les domaines du droit public des affaires et du droit immobilier au bénéfice de sociétés privées, de personnes publiques, d'entreprises publiques locales, fédérations, sociétés concessionnaires de service public,...
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Investir en nue-propriété 2016, le démembrement immobilier ...
Accueil >> Investir en Immobilier >>
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Investir en immobilier nue-propriété avec les spécialistes Perl, iPlus et Fidexi. En cette période de pression fiscale exacerbée, de relations locataire-propriétaire compliquées et d'incertitudes sur les prix immobiliers, l'achat d'un bien en nue-propriété par démembrement temporaire est sans doute l'une des meilleures solutions...
Site :
http://calci-patrimoine.com
Thèmes liés : offre d'emploi avocat droit de l'environnement / devenir avocat droit de l'immobilier / avocat droit de l'immobilier bordeaux / avocat droit de l'immobilier paris / avocat droit de l'immobilier
10 conseils pour réussir ses études de droit - Jurisblog
10 conseils pour réussir ses études de droit
13 avril 2007
10 conseils pour réussir ses études de droit
A la lecture du billet précédent de cette rubrique, ou simplement parce qu'étudier le droit a toujours été votre rêve, vous avez peut-être décidé de franchir le pas et de vous lancer dans de telles études. Ce billet s'adresse plus particulièrement aux personnes qui vont "passer...
Site :
http://juris.canalblog.com
Master Droit privé approfondi - Université Paris 8
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Master Droit privé approfondi
Droit des affaires et fiscalité
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Droit processuel
Responsable du parcours Droit privé approfondi : Edmond SCHLUMBERGER
Responsables des spécialisations : Edmond SCHLUMBERGER, Christelle CHALAS, Dirk BAUGARD
Responsables du parcours Droit...
Date: 2017-10-05 12:23:41
Site :
http://www.univ-paris8.fr
Cabinet LONGUET Avocats - Droit du travail Immobilier ...
Au service des entreprises et des propriétaires de biens immobiliers
depuis plus de 20 ans.
Olivia LONGUET, Avocat
Notre histoire
Le Cabinet LONGUET, implanté en région lyonnaise intervient sur l'ensemble du territoire national.
Après avoir prêté serment en 1992, Olivia LONGUET a exercé au sein de plusieurs cabinets, à Paris puis à Lyon.
Ces expériences variées l'ont conduite à fonder le Cabinet LONGUET à Lyon en...
Site :
http://cabinetlonguet.com
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit du travail lyon / droit du travail dans l'entreprise / droit du travail dans l entreprise / cabinet avocat droit du travail lyon / cabinet d'avocat droit du travail paris
Avocat droit du travail - Guillaume Pierre cabinet d ...
Michelle de Nancy a dit:
bonjour Maître,
j'ai acheté une voiture au garage qui me la cassé une semaine lors d'un essai....il ma fait recopier une lettre disant que je lui redonnerai l'argent que je toucherai c'est a dire son assurance se que j'ai fait mais sur la valeur total il y avait le retrait de la franchise qui veut que je rembourse à travers l'assurance du crédit et le tatouage j'ai...
Site :
http://www.gpierreavocat.fr
Jean-luc Médina - Avocat Associé - CDMF Avocats Grenoble
CONTACT
Jean-Luc Médina
Associé depuis 1995 du cabinet CDMF Avocats dont il anime aujourd'hui avec Denis Dreyfus le pôle Entreprises et Particuliers, Jean-Luc Médina a su se rendre incontournable auprès d'une clientèle exigeante qu'il conseille et assiste dans différents domaines de droit des affaires.
C'est un DEA de Droit de l'entreprise et un DESS de Gestion des entreprises en poche que...
Site :
http://www.cdmf-avocats.fr
Claude Guéant — Wikipédia
Pour les articles homonymes, voir Guéant .
Claude Guéant
Claude Guéant à Athènes en 2010 .
Fonctions
(1 an, 2 mois et 13 jours)
Président
(3 ans, 9 mois et 11 jours)
Président
Jeunesse[ modifier | modifier le code ]
Il est le fils de Robert Guéant, employé d'une entreprise de transport [1] , et de Madeleine Leclercq [2] , institutrice [1] . Grâce à un accessit au concours...
Date: 2017-10-05 07:05:29
Site :
https://fr.wikipedia.org
Honoraires de l'avocat - logeais-caroline.avocat.fr
01 47 82 56 85
Honoraires de l'avocat
Les Honoraires
Je vous propose une intervention rapide et personnalisée, et ce, dès le. premier rendez-vous au cours duquel je procéderai à une analyse des pièces du dossier que vous m'aurez communiquées et des informations données lors de cet entretien.
Un budget prévisionnel pourra être envisagé dès le début de votre affaire dans le cas...
Site :
http://www.logeais-caroline.avocat.fr
Thèmes liés : conseil de l'ordre des avocats du barreau de paris / conseil de l ordre des avocats du barreau de paris / avocat droit de l'internet / avocat droit de l'immobilier paris / avocat droit de l'immobilier
Avocats - Abecassis Sandrine à Ermont
Avocat spécialiste
Maître Abecassis exerce la profession d'avocat depuis le 9 septembre 1996 à Ermont.
Je détiens depuis le mois de novembre 2007 la mention de spécialisation en droit de la famille (divorce, séparation, concubinage,...
Date: 2017-10-05 08:22:50
Site :
http://www.abecassis-sandrine-avocat.fr
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit immobilier paris / cabinet d'avocat droit social paris / cabinet d'avocat droit immobilier / cabinet d'avocat droit social / cabinet d avocat droit social
L'avocat parisien face à la future Cité judiciaire de la ...
8 Voir aussi
PREAMBULE
Une commission « amélioration de la pratique quotidienne » a été constituée sous l'égide de Madame le Bâtonnier Christiane FERAL-SCHUHL et de Monsieur le Vice-Bâtonnier Yvon MARTINET, pour permettre d'entamer une réflexion sur des sujets pratiques dont notamment, les implications du déménagement projeté en principe en 2015 du Palais de Justice vers un...
Date: 2017-09-04 16:15:12
Site :
http://www.lagbd.org
Avocat spécialiste de l'Agence Immobilière Paris Marseille ...
Agents Immobiliers
Droit de l'Agent Immobilier / Administrateur de biens
Nous consacrant au droit de l'agent immobilier / administrateur de biens et désireux de vous proposer un guichet unique pour répondre à vos divers besoins en droit, nous avons constitué une équipe à même de vous assister au quotidien dans votre activité. A ce titre, nous vous fournissons les prestations suivantes :
création de votre agence / cabinet (création de la société, immatriculation, bail...
Site :
http://cabinetfoussat.com
Thèmes liés : avocat droit de l'immobilier paris / avocat droit de l'immobilier / avocat droit de l immobilier / cabinet d'avocat droit administratif paris / avocat specialiste de l immobilier
Les autres acteurs de la formation | L’Union sociale pour ...
Les autres acteurs de la formation
20.03.2012
Les autres acteurs de la formation
Les acteurs du logement social peuvent suivre des formations académiques ou professionnelles dispensées par des institutions indépendantes de l'Union. Des thématiques du logement social et de son environnement sont ainsi enseignées : droit immobilier, management des villes et des territoires...
Il existe de...
Date: 2017-12-15 10:52:21
Site :
http://www.union-habitat.org
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit immobilier paris / avocat droit de l'immobilier paris / cabinet d'avocat droit social paris / cabinet d'avocat droit immobilier / cabinet d'avocat droit administratif paris
CABINET SALLARD CATTONI - immobilier-avocat-csc.fr
Avocats à la Cour
Vous pouvez contacter le Cabinet SALLARD CATTONI pour toutes les ventes sur adjudication devant le Tribunal de Grande Instance de PARIS (tel = 01 40 29 90 28 - cattoni@free.fr ).
Tout d'abord, il vous appartient de "repérer" un bien en vente susceptible de vous intéresser.
De nombreux sites internet relatent les annonces des ventes des prochains mois, avec plus ou moins de...
Date: 2017-01-30 16:05:28
Site :
http://www.immobilier-avocat-csc.fr
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit immobilier paris / cabinet d'avocat droit immobilier / ordre des avocats au barreau de paris conseil d'etat / conseil d etat ordre des avocats au barreau de paris / avocat droit de l'immobilier paris
Avocat Paris | Cabinet droit Immobilier - Construction ...
Année
Entrez les 8 caractères du numéro de pourvoi comme suit : l'année d'enregistrement en 2 caractères, suivis d'un tiret et 5 chiffres sans espace ni point.
Mots-Clés
Afin d'affiner votre recherche, vous pouvez :
Vous pouvez rechercher par mots clés (contenus dans le titre et le contenu de l'article) toutes les décisions, chroniques, normes et commentaires présents sur le...
Site :
http://karila.fr
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Combien coûte un divorce en 2017 : frais et honoraires
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Mis à jour : 23 mai 2017
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Divorcer a un coût. Emoluments de notaires, honoraires d'avocats ou encore fiscalité, la liquidation du régime matrimonial entraîne de nombreux frais qu'il est important d'anticiper. Les explications.
Sommaire
Lors d'un divorce, même par...
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QUEL PRIX POUR UNE ETUDE DE NOTAIRE ? - Le blog de avocats ...
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Dans un article du Télégramme, un notaire explique qu´après avoir acheté son etude 900.000 euros en 2008, il réalise aujourd´hui 780.000 euros de chiffre d´affaires avec 9 salaries et qu'íl lui reste seulement 2.000 euros par mois à dépenser après remboursement de ses emprunts et paiement de ses...
Alger - Avocats d’affaires | LPA - CGR Avocats
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L'un des premiers cabinets en droit des affaires en Algérie, combinant expertise juridique et parfaite connaissance du pays
Notre cabinet a ouvert en 2007 un bureau à Alger pour y accompagner ses clients dans la réalisation de leurs projets et notamment, en matière d'opérations internationales, d'investissements étrangers en Algérie et algériens à...
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LIGL – Société d'avocats | LIGL – Société d'avocats à Paris
Jura vigilantibus non dormientibus prosunt
DOMAINES DE COMPéTENCES DU CABINET
Ventes immobilières, baux et copropriété
LIGL regroupe une équipe de spécialistes régulièrement sollicités par les investisseurs pour leurs acquisitions immobilières : audit, négociation des actes de vente, négociation et rédaction des conventions locatives.
LIGL intervient également dans tous les...
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Avocat divorce et droit de la famille à Montpellier ...
Contact
Avocat Droit de la famille
Le divorce ou la séparation peut être une épreuve, nous sommes là pour vous écouter et vous permettre d'anticiper les mesures concernant tant vos enfants que votre situation patrimoniale.
Notre cabinet d'avocat en droit de la famille vous conseillera afin de déterminer quelle est la procédure la plus adaptée à votre situation.
Depuis la loi du 26 mai...
Veber Avocats | Cabinet de droit des affaires à Lyon et Paris
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Bravo à Jules GOUNON qui a livrée une saison incroyable avec 3 pôles, 3 victoires et pour finir, le titre...
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Un moment fort dans une carrière !
Le 23 septembre 2017, Willem GEUBBELS est entré pour la 1ère fois en Ligue 1 sous les...
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Avocats spécialistes droit public Besançon Dijon Paris
Un soutien juridique durable
Un soutien juridique durable
Fondée en 1993, DSC Avocats est une société inter-barreaux qui intervient sur l'ensemble du territoire national à partir de cinq bureaux et dont l'objectif est d'offrir des prestations de grande qualité à travers une relation durable et de proximité avec sa clientèle (personnes publiques, entreprises, associations,...
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Aide Juridictionnelle - Décret n°91-1266 du 19 décembre ...
Aide Juridictionnelle - Décret n°91-1266 du 19 décembre 1991 portant application de la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique
DECRET
Décret n°91-1266 du 19 décembre 1991 portant application de la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique
NOR: JUSC9120745D
Version consolidée au 1 août 2010
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre d'Etat,...
SCP Cornille Pouyanne Avocats à Bordeaux
Honoraires
AVOCATS ASSOCIES
Patrice CORNILLE et Julia POUYANNE sont associés depuis 2010. En 2016, Julien FOUCHET les a rejoint comme nouvel associé. Alice BAUDORRE, Luc MANETTI, Nicolas SASSOUST et Maxime CORNILLE sont actuellement les collaborateurs du Cabinet.
OU NOUS TROUVER?
Le Cabinet est situé sur le Parvis des Chartrons, au sein même de la Cité Mondiale, sur les Quais à BORDEAUX mais aussi à PARIS, 116 Boulevard Saint Germain métro ODEON.
VOS DROITS: NOTRE COMPETENCE
Notre taux de succès, toutes affaires confondues, est resté constant en 2016; il est d'environ 68%. Il est préférable d'être défendu par des professionnels reconnus...
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http://www.cornille-pouyanne-avocats.fr
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit immobilier paris / avocat droit de l'immobilier paris / cabinet avocat d'affaires paris / cabinet avocat droit immobilier paris / cabinet d'avocat droit des affaires bordeaux
Frank Berton | Grands Avocats
Grands Avocats > Avocats > Frank Berton
Frank Berton est né en 1962 à Amiens. Il est installé à Lille depuis de nombreuses années et y est un avocat français renommé, spécialisé dans le droit pénal et le droit de la presse.
Malgré une enfance difficile avec un père violent qui lui impose des études de commerce à sa sortie du lycée, Frank Berton a déjà l'ambition de devenir...
Date: 2017-10-05 11:11:28
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http://www.grands-avocats.com
William Bourdon — Wikipédia
Pour les articles homonymes, voir Bourdon .
William Bourdon
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Antoine Deltour , et ses avocats Me Penning (au centre) et Me Bourdon (à droite) au tribunal correctionnel de Luxembourg.
William Bourdon (né en 1956 ) est un avocat français du Barreau de Paris , qui exerce en droit pénal notamment en pénal des affaires, droit de la communication. Il...
Date: 2017-10-04 17:35:39
Site :
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Justice / Portail / Direction des affaires civiles et du Sceau
De nouvelles règles européennes
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Le nouveau règlement européen relatif aux procédures d'insolvabilité, entré en vigueur fin juin, vise à améliorer le traitement des procédures d'insolvabilité qui concernent des débiteurs exerçant leur activité économique dans plusieurs Etats membres de l'Union européenne. Ces...
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http://www.justice.gouv.fr
Thèmes liés : avocat droit de l'entreprise / droit forme juridique de l'entreprise / avocat droit de l'immobilier paris / avocat droit de l'immobilier / avocat droit de l immobilier
BAIL D'HABITATION - fbls.net
BAIL D'HABITATION
Rédigé par Frédéric Fabre docteur en droit.
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LA LOI APPLICABLE ET LE DROIT LOCATIF
Pour la majeure partie des habitations, la loi n°89-462 du 6 juillet 1989 est la "lex...
Date: 2017-07-29 09:22:46
Site :
http://www.fbls.net
NOUVEL CHESNAIS JEANNESSON - ALTA-JURIS International
NOUVEL CHESNAIS JEANNESSON
Historique :
La SCP NOUVEL CHESNAIS JEANNESSON est née du rapprochement du Cabinet NOUVEL-CHESNAIS et de celui de Maître JEANNESSON. La SCP a été constituée au 1er janvier 1983 entre Maître LE LEM (ancien avoué) et Maître NOUVEL. Maître CHESNAIS a racheté les parts de Maître LE LEM au 1er janvier 1989. Maitre JEANNESSON, qui exerçait en Cabinet individuel...
Site :
http://www.altajuris.com
Jean Sarkozy — Wikipédia
Pour les articles homonymes, voir Sarkozy (homonymie) .
Jean Sarkozy
Jean Sarkozy au conseil général des Hauts-de-Seine, en 2008.
Fonctions
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Date de naissance
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Second fils issu du mariage de Nicolas Sarkozy et de Marie-Dominique Culioli, Jean Sarkozy naît en 1986, deux ans après son...
Date: 2017-10-05 07:55:10
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CABINET BARBIER AVOCATS ASSOCIES PARIS : Spécialiste droit ...
A l'occasion d'une question prioritaire de constitutionnalité, la 3ème Chambre civile de la Cour de cassation précise le domaine d'application du statut des baux commerciaux, au regard de l'objet du bail. Alors que l'article L.145-1 du Code de commerce dispose que le statut s'applique aux baux portant sur « des immeubles ou locaux », la Cour relève, d'une part, qu'il n'est pas...
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http://www.barbieravocats.com
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit commercial paris / cabinet d'avocat droit commercial / cabinet d'avocat droit public des affaires paris / cabinet d'avocat droit public paris / cabinet d'avocat droit immobilier paris
Marie Laure Fouché - Avocat en construction et copropriété
Avocat depuis 2004, j'exerce mon activité dans un cabinet situé à Paris dans le quartier Rennes Saint Sulpice .
Praticienne du contentieux civil et commercial, je traite des dossiers tant pour les entreprises que pour les particuliers.
En fonction des caractéristiques des dossiers, je favorise des solutions judiciaires ou amiables.
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Date: 2017-10-05 02:51:26
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Combien coûte un divorce: pour faute ... - Aide Financière
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Combien coûte un divorce: pour faute, à l'amiable, par consentement mutuel, sans avocat, aide juridictionnelle...
Quand l'amour dure toujours, tout va bien, mais quand l'eau arrive dans le gaz, et qu'il faut se séparer, c'est là que les choses se compliquent, financièrement parlant (entre autres). Le prix d'une procédure de divorce varie : consentement mutuel ou non, des enfants, une...
Site :
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Farthouat Avocats | Nicolas Cassart
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Nicolas CASSART
Il a rejoint le Cabinet Farthouat Avocats en qualité de collaborateur en 2002 (prestation de serment en 2002), et en est devenu associé en janvier 2013.
Son activité est essentiellement consacrée au droit pénal et au droit commercial.
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Site :
http://www.farthouat.com
Thèmes liés : avocat droit penal des affaires marseille / avocat droit penal des affaires / droit penal du travail avocat / avocat droit penal paris / avocat droit penal
PROMOTION IMMOBILIERE - Contrats et Responsabilités
Architecte et Responsabilité
Notre Cabinet propose à sa clientèle une expertise reconnue dans des domaines précis du droit des affaires qui s'articulent autour de 4 pôles d'activité : l'urbanisme, l'aménagement urbain et la protection de l'environnement, la construction et l'immobilier. Notre expertise dans ces domaines nous a conduit à développer une compétence également reconnue en...
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Refuser une succession, n'est pas renoncer à être ...
Dans la catégorie : Assurance vie / Fiscalité / Stratégie / Succession / Transmission patrimoine -- Auteur : Laetitia LLaurens ( Toque c2058 - Avocat au Barreau de Paris -) -- 6 juin 2014
Les rapports entre le droit des successions et le droit de l'assurance vie font couler beaucoup d'encre depuis de nombreuses années. Cependant, beaucoup se perdent encore dans la détermination des règles...
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Thèmes liés : avocat droit de l'immobilier paris / avocat paris droit assurance / avocat droit d'auteur paris / avocat droit de l'immobilier / avocat droit de l immobilier