Guide permanent des startup du droit.

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About innovation

About Innovation est une plateforme qui permet aux entreprises de réaliser l'ensemble de leurs démarches de propriété intellectuelle en ligne. Un « tableau de bord PI » vous permet de référencer l'ensemble des actifs immatériels. À partir de ce tableau de bord, vous pouvez accéder aux feuilles de route de chacun de vos actifs...

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Site : village-justice.com

Assistance juridique gratuite : conseiller juridique à ...

Besoin d'un conseil juridique

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> Assistance juridique gratuite

Assistance juridique gratuite

Par ce que la satisfaction de nos clients est notre première vocation, nous avons mis en place un service d'assistance juridique pour vous apporter toutes mes réponses...

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Site : http://www.conseil-juridique-gratuit.com

Les effets du partage de succession - cours-de-droit.net

Accueil >> Successions et Libéralités >> Les effets du partage de succession : effet déclaratif et garantie

Les effets du partage de succession : effet déclaratif et garantie

Par coursdedroit dans Successions et Libéralités le 7 Novembre 2016 à 12:42

LES CONSÉQUENCES DU PARTAGE DE SUCCESSION

Le partage est l'opération par laquelle les biens successoraux sont repartis entre les héritiers...

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Site : http://www.cours-de-droit.net

Réponses aux questions de Marie DAILLOUX

Mademoiselle Marie DAILLOUX a répondu à 716 questions.

Date de résiliation

Question postée par amande26 le 07/06/2012 - Catégorie : Droit de l'immobilier

Bonjour, Je voudrais savoir a quel date dois-je daté mon courrier de résiliation de bail tout en sachant que je dois partir pour le 1er octobre? Et a que moment l'envoyé?

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Sa réponse :

Bonjour, ...

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Site : http://juriste.documentissime.fr

Traduction juridique : Agence traduction documents ...

Agence de traduction juridique

Catégorie : Domaines spécialisés Écrit par Super User

Le domaine du droit est une discipline large contenant de nombreuses spécialités. Couvrant les sphères professionnelles, publiques mais également privées, le domaine juridique s'applique à l'ensemble des secteurs économiques et rencontre une problématique de taille dans le cadre de son application au...

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Site : http://www.traduction-expert-france.fr

AVOCAT GRATUIT forum juridique - droit-gratuit.com

www.legavox.fr (forum juridique intéressant en droit pénal)

www.experatoo.com (forum juridique qui permet une discussion instantanée en ligne)

forum juridique gratuit divorce

easydroit.fr (forum juridique conseillé notamment en matière de divorce)

forum-juridique.net (forum général avec des réponses de juristes assez rapides)

 

AIDE JURIDICTIONNELLE

Il est possible de solliciter le...

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Site : https://www.droit-gratuit.com

Conseil juridique gratuit : information juridique gratuite ...

Devenir avocat - Formation secrétaire juridique - Trouver un notaire

Bienvenue sur ce site d'information juridique gratuite

Vous avez souvent cherché sur internet des sites expliquant où et comment on peut consulter gratuitement un avocat. Vous vous êtes aussi demandé combien coûtent les services d'un avocat (honoraires, dépens, frais, taxes...), et si vous pouvez bénéficier de l'aide...

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Site : http://www.conseil-juridique-gratuit.info

Avocat en ligne : Conseil juridique en ligne par des ...

Avocat en ligne : Comment choisir nos avocats en ligne?

Avocat en ligne vous garantit des consultations téléphonique  précises et détaillées avec des avocats spécialisés.

A l'heure où les techniques informatiques de communication sont des outils incontournables sur le marché. Nos collaborateurs ont pris l'initiative de révolutionner la consultation juridique traditionnelle, celle qui...

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Site : avocat-gratuit-en-ligne.com

Droit de l’urbanisme - Fiches pédagogiques - Jurisguide

6. Sites internet

1. Centres de recherche spécialisés

Le centre de recherches interdisciplinaires en droit de l'environnement, de l'aménagement et de l'urbanisme qui publie les cahiers du CRIDEAU .

Le centre de recherches SERDEAUT (Sorbonne - Etudes et Recherches en Droit de l'Environnement, de l'Aménagement, de l'Urbanisme et du Tourisme) de l'Université Panthéon-Sorbonne met en ligne les...

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Site : https://jurisguide.fr

Thèmes liés : avocat droit de l'immobilier paris / bulletin juridique du droit de l'urbanisme / avocat droit de l'environnement paris / avocat droit de l'environnement / avocat droit de l'immobilier

Divorce sans juge : nouveauté 2017 du divorce à l'amiable ...

Le divorce Amiable sans juge

Le divorce Amiable sans juge

Le divorce Amiable « sans » juge

avec l'accord de vos enfants mineurs.

Intitulé officiel : Divorce par consentement mutuel par acte sous signature privée contresigné par avocats, déposé au rang des minutes d'un notaire

La nouveauté est qu'à partir de Janvier 2017, ce type de divorce amiable « sans » juge (mais Notaire...

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Site : http://www.divorcefrance.fr

Thèmes liés : aide juridictionnelle divorce a l'amiable / aide juridictionnelle divorce par consentement mutuel / avis d'avocat gratuit / aide juridictionnelle divorce amiable / conseil gratuit d un avocat

Le droit mène à des métiers divers : judiciaire ...

Fiches métiers

Droit

La filière droit à l'université reste la voie royale pour travailler dans le secteur juridique ou dans l'immobilier, mais il existe aussi des filières courtes avec poursuite d'études. Tout dépend du métier visé !

Publié le

29.01.2016

Droit

Attractive, la filière juridique est, avec la médecine, l'une des plus cotées à l'université. Elle attire majori­tairement...

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Site : http://www.letudiant.fr

Avocat en droit immobilier à Montréal, Construction. vice ...

L'HYPOTHÈQUE LÉGALE DU SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES

Afin de protéger les créances qui sont dues au Syndicat de copropriété par les copropriétaires en défaut de payer leurs charges communes ou leurs contributions au fonds de prévoyance, le législateur québécois a prévu au Code civil du Québec la possibilité d'inscrire une hypothèque légale.

L'hypothèque légale protège la...

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Site : http://www.azranassocies.com

Thèmes liés : avocat droit de l'immobilier / avocat droit de l immobilier / cabinet d avocat droit des affaires / avocat droit de l'entreprise / cabinet d'avocat droit immobilier

e-droit : sites internet juridique, moteur de recherche

Jurisprudence quotidienne française gratuite, et thème juridique hebdomadaire.

Français

http://www.juris-classeur.com/

FINDLAW : moteur de recherche juridique

Ce site est l'équivalent de Yahoo! dans sa présentation et son organisation mais est spécialisé dans le domaine juridique. Il répertorie de très nombreux sites, classés par thèmes, et permet la recherche par mots-clés. A noter...

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Site : http://www.en-droit.com

Point d'accès au droit | Ville de Courbevoie

Besoin d'aide ?

Une aide précieuse aux démarches juridiques...

Le Point d'Accès au Droit est un lieu d'accueil gratuit qui permet à toute personne de bénéficier :

d'informations générales sur ses droits et ses devoirs.

d'une aide dans l'accomplissement de toute démarche en vue de l'exercice d'un droit ou de l'exécution d'une obligation (aide à la rédaction de dossiers d'aide...

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Site : http://www.ville-courbevoie.fr

Que faire en cas de problème entre locataire/propriétaire ...

détermination de l'allocataire des allocations familiales

filiation

demandes portant sur l'application du régime matrimonial

successions, donations, testaments

liquidation-partage

  la chambre de la jeunesse ou tribunal de la jeunesse est compétent pour prendre toutes les mesures utiles concernant les mineurs en danger et les mineurs délinquants (qui ont commis une infraction). Le tribunal...

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Site : http://www.jeminforme.be

Consultation gratuite d'un avocat dans différentes villes ...

Consultation gratuite d'un avocat dans différentes villes des Hauts-de-France @ Barreau des Hauts-de-France

Le 09/06/2017 à 20h36

Les avocats des dix-sept barreaux de la région assurent gratuitement une permanence.

Où et à quelle heure ?

À Arras, une vingtaine d'avocats se relaieront salle Robespierre, sous les ors du beffroi d'Arras, ce samedi de 10h à 18h.

À Béthune, à la Maison de...

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Site : https://www.dealabs.com

Thèmes liés : consultation gratuite avocat lille / avocat droit du travail premiere consultation gratuite / avocat droit de la famille consultation gratuite / avocat droit immobilier consultation gratuite / consultation avocat droit du travail gratuit

Marie Laure Fouché - Avocat en construction et copropriété

Avocat depuis 2004, j'exerce mon activité dans un cabinet situé à Paris dans le quartier Rennes Saint Sulpice .  

Praticienne du contentieux civil et commercial, je traite des dossiers tant pour les entreprises que pour les particuliers.

En fonction des caractéristiques des dossiers, je favorise des solutions judiciaires ou amiables. 

J'interviens essentiellement dans les domaines suivants...

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Date: 2017-10-05 02:51:26
Site : http://fouche-avocat.fr

Thèmes liés : avocat droit de l'immobilier paris / cabinet d'avocat droit immobilier paris / consultation gratuite d avocat a paris / avocat droit de la consommation / avocat droit construction paris

Comment Divorcer Sans Argent et Sans Avocat? | Pret-Aide.net

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Comment divorcer sans argent et sans avocat ?

La vie de couple commence par une grosse dépense, puisqu'il faut payer son mariage, et finit par la même chose, puisqu'il faut trouver de l'argent pour payer son divorce, les frais d'avocat n'étant pas gratuits. Mais quand on est sans emploi ou sans ressources, est-il possible de divorcer sans frais ? La France, comme la...

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Site : http://pret-aide.net

Contactez un avocat du réseau JurisPortail

Vous avez une question simple concernant une démarche juridique, judiciaire ou simplement un conseil juridique.

 

Vous cherchez la réponse auprès d'un avocat spécialisé et compétent dans les domaines du droit de la famille, pénal, immobilier, fiscal, des affaires, administratif, routier ou autres ?

 

Jurisportail vous met...

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Site : http://jurisportail.com

Thèmes liés : conseil d'avocat en ligne gratuit / conseil gratuit d un avocat / avocat specialise en droit immobilier gratuit / avocat conseil juridique gratuit en ligne / avocat conseiller juridique gratuit

Foire aux questions - carrefourdesstagiaires.com

Foire aux questions

Etudiants ne disposant pas d'un master en droit belge

Le titulaire d'un diplôme de docteur, de licence ou de master en droit produit son diplôme en vertu de l'article 428 du Code judiciaire et de la loi du 30 décembre 2009 déclarant ces différents diplômes équivalents.

Les autres candidats doivent obtenir une équivalence de leur diplôme étranger, même s'ils sont...

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Site : http://www.carrefourdesstagiaires.com

Immobilier / Les conférences juridiques sur le Salon de l ...

Immobilier / Les conférences juridiques sur le Salon de l'Immobilier Montpellier 2015

Immobilier / Les conférences juridiques sur le Salon de l'Immobilier Montpellier 2015

Par Daniel Croci |

Le 3 décembre 2015 à 0h00

C'est une tradition désormais bien ancrée. Les avocats du barreau de Montpellier et les notaires de la Chambre notariale de l'Hérault apporteront gracieusement leurs conseils...

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Site : https://heraultjuridique.com

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Avocat Internet - Lexing Alain Bensoussan Avocats

Web 2.0

Le droit de l'internet concerne tous les organismes, entreprises, personnes physiques, quel que soit leur secteur d'activité, dès lors qu'ils souhaitent être visibles, intervenir sur le web ou que leurs membres utilisent le web. Les nouveaux usages de l'internet, l'essor du commerce électronique, les réseaux sociaux, ont redistribué les cartes de la stratégie digitale des acteurs...

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Site : https://www.alain-bensoussan.com

Avocat Droit Immobilier - ligne-juridique.fr

Arash

17 Juillet 2014

Bonjour, J'ai besoin d'un avis juridique clair et précis sur ma situation s'il vous plait, il s'agit de droit immobilier. Ma situation : Je loue un studio à Paris à mon nom en location vide. Travaillant à Londres j'ai commencé à sous-louer ce studio (avec mes meubles) au mois de février 2014, à un sous-locataire coréen bénéficiant d'un titre de séjour, sans...

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Site : https://www.ligne-juridique.fr

Thèmes liés : avocat droit de l'immobilier paris / avocat droit de l'immobilier / avocat droit de l immobilier / juridique de l'immobilier / juridique de l immobilier

La responsabilité civile de l’agent immobilier - Cabinet d ...

Actualités   Droit immobilier  

La responsabilité civile de l'agent immobilier

Intermédiaire professionnel rémunéré chargé de mettre en relation un acheteur et un vendeur, l'agent immobilier, dont l'activité est réglementée par la loi n°70-9 du 2 janvier 1970, doit impérativement souscrire une assurance contre les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile qu'il peut...

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Date: 2017-10-04 11:08:52
Site : http://www.chamaillard-avocats.com

Thèmes liés : cadre juridique de l'immobilier / juridique de l'immobilier / avocat droit de l'immobilier bordeaux / avocat droit de l'immobilier paris / avocat droit de l'immobilier

L'AIDE JURIDICTIONNELLE - avocats-pau.fr

ANNONCES EMPLOIS & AUTRES

L'AIDE JURIDICTIONNELLE

Si vous voulez faire valoir vos droits en justice mais que vos ressources sont insuffisantes, vous pouvez bénéficier de l'aide juridictionnelle, sous certaines conditions et en respectant certaines modalités pratiques.

Pour obtenir l'aide juridictionnelle :

Vous pouvez retrouver le formulaire en ligne actualisé permettant de calculer la part...

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Site : http://www.avocats-pau.fr

Obtenir de l’aide d’Aide juridique Ontario | Aide ...

Appli mobile d'Aide juridique Ontario

Obtenir de l'aide d'Aide juridique Ontario

Si vous êtes une personne à  faible revenu, Aide juridique Ontario (AJO) peut être en mesure de vous fournir une aide juridique. Le fait de disposer de faibles revenus signifie généralement qu'il vous reste peu ou pas d'argent après les dépenses essentielles comme la nourriture et le logement.

Obtenir de...

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