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Frais d'honoraires, honoraire de résultat, avocat Caen, Bayeux
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Honoraires
Les honoraires de consultation, d'assistance, de conseil, de rédaction d'actes juridiques sous seing privé et de plaidoirie sont fixés librement en accord avec le client (article 10 de la loi du 31 décembre 1971). La fixation des honoraires se fait en fonction de divers critères : la difficulté de l'affaire, les frais exposés par...
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C.E. / Ordre des avocats à la Cour de Paris, 3 Décembre 1997
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C.E. / Ordre des avocats à la Cour de Paris, 3 Décembre 1997
GEORGES CHATILLON
Revue Droit de l'informatique et des Télécoms 1998
C.E. / Ordre des avocats à la Cour de Paris, 3 Décembre 1997
Mots-clés :
- Abus de position dominante - Accès des tiers aux documents juridiques publics
- Adaptation du service public - Base de...
Site :
univ-paris1.fr
Aide juridique - Me Nicolas St-Cyr | Avocat Criminaliste ...
La voie de gauche : voie de dépassement
Il est interdit d'y circuler s'il n'y a aucune voiture dans la voie de [...]
Attention! Loi sur le casier judiciaire
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Purger sa peine à domicile, le sursis
Purgez votre peine d'emprisonnement dans la communauté, c'est-à-dire à [...]
Aide juridique
L'aide juridique est un service public qui permet aux personnes qui ont peu de moyens financiers d'avoir recours gratuitement, ou à peu de frais, à un avocat qui aura pour mandat de...
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Les avocats procurent une aide ... - Justice en ligne
Que serait un candidat réfugié, dans son dénuement, sans aide juridique pour lui permettre de faire valoir ses droits ?
Les avocats européens, groupés au sein de leur Conseil des barreaux européens (CCBE) ont mis sur pied, avec l'association des avocats allemands, cette aide de la manière la plus proche et concrète qui soit sur l'île de Lesbos, en Grèce au large de la côte turque, où...
Date: 2017-12-15 05:47:20
Site :
http://www.justice-en-ligne.be