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Aide Juridictionnelle - Décret n°91-1266 du 19 décembre 1991 portant application de la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique
DECRET
Décret n°91-1266 du 19 décembre 1991 portant application de la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique
NOR: JUSC9120745D
Version consolidée au 1 août 2010
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre d'Etat,...
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Avocat Droit du Travail à Lehavre | Jechoisismonavocat.com
Le droit du travail fait partie du droit social, il a pour objectif la réglementation des rapports employeurs-salariés. Selon le Code du travail, les employeurs ainsi que les salariés ont des droits et des obligations que les deux parties sont tenues de respecter. La première obligation de l'employeur est le paiement des rémunérations des salariés.
Il se doit aussi de leur offrir un...
Avocat Droit du Travail à Marseille | Jechoisismonavocat.com
Le droit du travail fait partie du droit social, il a pour objectif la réglementation des rapports employeurs-salariés. Selon le Code du travail, les employeurs ainsi que les salariés ont des droits et des obligations que les deux parties sont tenues de respecter. La première obligation de l'employeur est le paiement des rémunérations des salariés.
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Prix d'un divorce par consentement ... - avocat-broquet.fr
Site du Ministère des Affaires étrangères
Cabinet d'avocats Broquet - Présentation
Le cabinet d'avocats Broquet est reconnu pour son expertise en matière de problèmes familiaux, et plus particulièrement dans le divorce par consentement mutuel (divorce amiable) et le divorce pour faute.
Le site avocat divorce paris de Maître Broquet a été conçu pour vous donner quelques informations sur...
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Avocat du divorce - Etude d'avocats à Lausanne, Nyon, Morges..
Avocat du divorce à Lausanne et dans le canton de Vaud
La vie de couple a ses hauts et ses bas. Et elle impose parfois que l'on se sépare. Si vous êtes dans cette situation, vous avez besoin d'être informé et conseillé afin de faire les meilleurs choix quant à votre vie future et celle de vos enfants. La loi offre en effet différentes possibilités en matière de séparation et de...
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Trouver un avocat à Rennes : Annuaires d’avocats
Trouver un avocat pour un divorce, un avocat en droit du travail ou en droit immobilier à Rennes
Le barreau des avocats de Rennes regroupe près de 800 professionnels couvrant l'ensemble des spécialités juridiques : le droit du travail, le droit immobilier ou encore le droit de la famille. Trouver un avocat à Rennes n'est pas toujours simple. Voici quelques conseils pour faciliter votre...
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Avocat divorce Toulouse - séparation Ramonville-Saint-Agne
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Avocat divorce à Toulouse
Cédrik BREAN est avocat en droit de la famille au barreau de Toulouse. Il accompagne les parties dans le cadre d'une procédure de divorce qu'elle soit amiable ou contentieuse. L'intervention d'un avocat peut également être requise en cas de séparation d'un couple non-marié.
Le divorce amiable
On parle de divorce amiable pour qualifier le divorce par consentement mutuel. Dans le cadre d'une procédure de divorce amiable, l'avocat en droit de la famille aura essentiellement une mission de conseil, les parties s'étant mises d'accord au préalable...
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Conseil avocat : Droit de la famille
Droit bancaire
Conseil avocat : Droit de la famille
Le droit de la famille est une branche du droit privé dont le contenu principalement situé dans le code civil organise les liens juridiques entre les différents éléments de la famille.
La famille est généralement définie comme l'ensemble des personnes liées entre elles par un lien d'alliance ou de descendance.
Droit de la famille est le...
Date: 2016-02-13 10:45:08
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Avocat Versailles, pénal, pénaliste, divorce, famille ...
Contact
Cabinet d'avocat à Versailles
Maître Cécile Naze-Teulié est inscrite au Barreau de Versailles. Elle est membre du Conseil de l'Ordre et participe activement aux commissions pénale et de formation.
Avocat spécialiste en Droit pénal
Notre Cabinet d'avocat à Versailles est spécialisé en matière pénale et, à ce titre, est expert en Droit pénal général, Droit pénal de la...
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Cabinet d'avocats Broquet - Présentation
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Avocat spécialisé droit des étrangers - Avocat droit des ...
Avocat spécialisé droit des étrangers
Quand faire appel à un avocat droit des étrangers ?
Un étranger qui vient d'arriver sur le territoire français pour rejoindre sa famille, pour travailler ou pour étudier peut être amené à faire appel aux services d'un avocat spécialisé en droit des étrangers.
De même, un étranger qui réside en France depuis plusieurs années (au moins 4...
Date: 2017-12-07 08:58:39
Site :
http://www.droit-des-etrangers.eu
AVOCATS – Conseils & Droit Sàrl
AVOCATS - Conseils & Droit Sàrl
Notre Etude, à caractère généraliste, est à votre disposition pour vous assister et vous représenter dans toutes les procédures judiciaires en matière civile ou...
Date: 2017-05-29 06:54:38
Site :
http://www.avocats-cd.ch
Thèmes liés : avocat conseil droit administratif / avocat conseil droit / etude d avocat en droit penal / etude de droit avocat / avocat droit penal
Avocat en ligne – Divorce par consentement mutuel
Conseil juridique divorce en ligne : divorce par consentement mutuel
Le divorce par consentement mutuel est souvent qualifié par l'expression « divorce rapide » car il s'agit d'un divorce non contentieux, introduit par les époux conjointement. En effet, le code de procédure civile dispose que la procédure de divorce par consentement mutuel relève de la procédure gracieuse (article...
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https://www.juriclic.net
Thèmes liés : avocat en ligne divorce / conseil juridique avocat en ligne / avocat conseil en divorce / conseil d'avocat en ligne / conseiller juridique en ligne
Avocats spécialisés en droit civil et litiges | Audet FG ...
Le Le Code civil du Québec couvre tout type de recours légal qui n'est pas en lien avec des activités illicites ou illégales. Un avocat spécialisé en droit civil s'occupe de cas qui concernent le droit des personnes, des entreprises et parfois des agences gouvernementales.
Le droit civil, est le système légal en place au Québec.
Le droit civil, par opposition à la common law, est le...
Site :
http://www.audetavocat.com
Avocat Droit du Travail à Lyon | Jechoisismonavocat.com
Le droit du travail fait partie du droit social, il a pour objectif la réglementation des rapports employeurs-salariés. Selon le Code du travail, les employeurs ainsi que les salariés ont des droits et des obligations que les deux parties sont tenues de respecter. La première obligation de l'employeur est le paiement des rémunérations des salariés.
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Avocat Droit du Travail à Lyon | Jechoisismonavocat.com
Avocat Droit du Travail à Lyon
Jechoisismonavocat.com
02 Octobre 2017
Le droit du travail fait partie du droit social, il a pour objectif la réglementation des rapports employeurs-salariés. Selon le Code du travail, les employeurs ainsi que les salariés ont des droits et des obligations que les deux parties sont tenues de respecter. La première obligation de l'employeur est le paiement des...
Avocat Droit du Travail à Marseille | Jechoisismonavocat.com
Avocat Droit du Travail à Marseille
Jechoisismonavocat.com
02 Octobre 2017
Le droit du travail fait partie du droit social, il a pour objectif la réglementation des rapports employeurs-salariés. Selon le Code du travail, les employeurs ainsi que les salariés ont des droits et des obligations que les deux parties sont tenues de respecter. La première obligation de l'employeur est le paiement...
Avocat Droit du Travail à Lyon | Jechoisismonavocat.com
Le droit du travail fait partie du droit social, il a pour objectif la réglementation des rapports employeurs-salariés. Selon le Code du travail, les employeurs ainsi que les salariés ont des droits et des obligations que les deux parties sont tenues de respecter. La première obligation de l'employeur est le paiement des rémunérations des salariés.
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Avocat Droit du Travail à Nantes | Jechoisismonavocat.com
Le droit du travail fait partie du droit social, il a pour objectif la réglementation des rapports employeurs-salariés. Selon le Code du travail, les employeurs ainsi que les salariés ont des droits et des obligations que les deux parties sont tenues de respecter. La première obligation de l'employeur est le paiement des rémunérations des salariés.
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Avocat Droit du Travail à Paris | Jechoisismonavocat.com
Avocat Droit du Travail à Paris
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02 Octobre 2017
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Droit du divorce - Assistance juridique
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Quels sont mes droits pour un divorce?
Bien que les divorces soient de plus en plus communs, il est toujours difficile de savoir quelles démarches entreprendre et quels sont les droits et obligations de chacun. Combien puis-je demander de pension...
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AVOCAT PERPIGNAN FAYANT DEBORAH
Que vous soyez salarié ou employeur, vous avez besoin d'un avocat afin de faire respecter vos droits. Notre cabinet répond rapidement à vos questions,vous conseille et vous assiste en Droit du Travail.
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DIVORCE / DROIT DE LA FAMILLE
Besoin de conseils pour entamer une procédure...
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Delage-Crespin Avocats – Avocat Nice, Cabinet d'Avocat Divorce
Tél : +.33 (0)4.93 52 13 36
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Bienvenue sur le site internet du cabinet Delage Crespin Avocats, votre partenaire privilégié pour vos questions juridiques sur Nice et sa région. Notre cabinet vous accueille et vous accompagne dans toutes vos démarches et vous aide à gérer vos difficultés juridiques dans tous les...
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Avocat droit de la famille Bruxelles - Pierre Yves Coppin
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Les conseils de Me PY COPPIN, avocat divorce à Bruxelles , concernant le divorce à l'amiable, par consentement mutuel. En savoir +
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Aucun texte légal ne prévoir de...
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Avez-vous déjà consulter un avocat?
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À propos
Vous vivez une situation de conflit dans le cadre de votre travail ou dans votre famille? Vous aimeriez divorcer? Dans toutes ces circonstances de la...
Date: 2017-07-29 08:43:57
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Le divorce à l’amiable : comment ça marche ? - Elle
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Le divorce à l'amiable : comment ça marche ?
Le divorce à l'amiable ou divorce par consentement mutuel est le plus rapide et le plus pratiqué des divorces existant en droit français. Selon une étude du ministère de la Justice, il représentait 52,5 % des divorces prononcés en 2009. Et pour cause, le divorce à l'amiable est le seul type de divorce où les époux règlent...
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Consultation juridique gratuite: Frais d' Avocat Gratuit
Des permanences juridiques gratuites de l'ordre des avocats sont organisées dans tous les barreaux.
Les bâtonniers des différents ordres des avocats décident du roulement et des dates de permanence des avocats de chaque Barreau . Ainsi , certains avocats assurent une permanence juridique gratuite à la maison de la justice et du droit où ils peuvent vous donner une consultation gratuite...
Comment trouver un avocat gratuit pour son divorce ...
Aucun commentaire sur Comment trouver un avocat gratuit pour son divorce
C'est connu, le divorce est très stressant et en plus, il coûte cher et pour cause, il faut payer les frais d'honoraires des avocats, mais également les frais de justice. De plus, à l'issu du jugement, il faudra également se préparer, car il se peut que l'on paie une prestation compensatoire ou des pensions...
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http://www.divorcemalin.com
Avocat droit de la famille Versailles| avocat divorce ...
Avocat en droit de la famille à Versailles
Vous êtes ici : Accueil > Droit de la famille
L'assistance de votre avocat en droit de la famille
Ecoute, Conseils, Règlement amiable du conflit, Stratégie de défense: Maître Lénaick BERTHEVAS, forte de son expérience en Droit de la famille et des personnes vous assiste et vous défend (séparation, garde d'enfant, divorce, liquidation de votre régime matrimonial...). Ces épreuves et procédures sont parfois douloureuses: Un professionnel, l'Avocat, sera vous soutenir et défendre vos intérêts et ceux de vos enfants.
La...
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L'adultère - Avocat du Divorce à Paris
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Cas de divorce > Divorce pour faute > L'adultère
Le devoir de fidélité entre époux est expressément prévu par l'article 212 du code civil.
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http://blog.avocat-divorce-paris.fr
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Avocat gratuit en ligne | conseil avocat gratuit ...
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Trouver un avocat gratuitement
Trouver un avocat peut vous être très intimidant, car vous allez divulguer des informations personnelles à une personne que vous ne connaissez pas, et que dire quand votre capacité financière ne vous permet pas d'avoir une information juridique gratuite ou une assistance gratuite.
La solution en ligne
Le Web peut vous donner la solution,...
Droit de la famille Lyon, avocat droit famille Lyon (69)
Vous êtes ici : Accueil > Droit de la famille
Votre avocat en droit de la famille à Lyon
Implanté à Lyon dans le département du Rhône, le cabinet d'avocats ROSTAING-TAYARD BESSON intervient dans de nombreux domaines du droit et en particulier : droit de la famille, droit immobilier , droit des contrats , droit du travail , assurances, crédits.
Dans son cabinet installé au coeur de Lyon,...
Comment Divorcer Sans Argent et Sans Avocat? | Pret-Aide.net
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Comment divorcer sans argent et sans avocat ?
La vie de couple commence par une grosse dépense, puisqu'il faut payer son mariage, et finit par la même chose, puisqu'il faut trouver de l'argent pour payer son divorce, les frais d'avocat n'étant pas gratuits. Mais quand on est sans emploi ou sans ressources, est-il possible de divorcer sans frais ? La France, comme la...
Site :
http://pret-aide.net
AVOCAT NANTES, pension alimentaire, divorce, séparation
Droit de la famille
L'AVOCAT ET LA FAMILLE
En cas de difficultés dans le couple, n'hésitez pas à prendre connaissance- par l'intermédiaire de l'avocat- de vos droits ainsi que du déroulement d'une procédure (les différentes étapes, la durée etc...).
L'estimation (via un audit patrimonial) de la situation financière future après la séparation ( notamment du fait du versement de...
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http://www.avocat-nantes-mourmanne.com
Thèmes liés : avocat droit de la famille nantes / conseil avocat droit famille / avocat droit patrimonial de la famille / avocat droit de la famille / avocat droit civil et familial
Avocat à Annecy - Avochoix - Choisissez votre avocat
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Comment choisir son avocat à Annecy
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Divorce sans juge : nouveauté 2017 du divorce à l'amiable ...
Le divorce Amiable sans juge
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Le divorce Amiable « sans » juge
avec l'accord de vos enfants mineurs.
Intitulé officiel : Divorce par consentement mutuel par acte sous signature privée contresigné par avocats, déposé au rang des minutes d'un notaire
La nouveauté est qu'à partir de Janvier 2017, ce type de divorce amiable « sans » juge (mais Notaire...
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Le Cabinet vous assiste dans les litiges concernant le droit de la famille, vous accompagne et vous conseille dans le choix de la procédure la plus adaptée à votre situation personnelle.
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Aide juridique pour hommes & femmes divorcés | Association ...
Présentation de Divorcé(e)s de France
Présentation de Divorcé(e)s de France
Thèmes : associations divorce, de personnes concernées par un divorce, avocat divorce, avocats
Divorces de France
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Divorcé(e)s de France... est une association d'usagers, type consommateurs, similaire à un « tour- operator » pour...
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Avocat Saint-Fargeau-Ponthierry - avocat droit civil, Melun
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